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Dernière modification le18/05/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHAR PAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 385 233 085 385233085
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 385 233 085 00013 38523308500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR42385233085 FR42385233085
- DATE DE CREATION
- 13 mai 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 33 RUE PAUL DOUMER, 91260 JUVISY-SUR-ORGE 33 RUE PAUL DOUMER, 91260 JUVISY-SUR-ORGE
- DIRIGEANTS
- Franck PATY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHAR PAT CHAR PAT
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Statut RCS
- Radiée le 06 janvier 2021 06/01/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 06 janvier 2021 06/01/2021
- Statut RNE
- Radiée le 06 janvier 2021 06/01/2021
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06 janvier 2021
- Radiation d'office du RCS le 06/01/2021
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02 mai 2012
- Dissolution à compter du 10/04/2012 Nomination du liquidateur : Madame PATY Gisèle selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/04/2012 siège de la liquidation est fixé au siège social parution de la publicité légale Le Républicain du 19/04/2012
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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13 mai 1992
- Création
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Evry D 385233085 Evry D 385233085
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
Secteur d'activité de CHAR PAT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L acquisition d un appartement situé : 24 rue e Bonte à ris Orangis 91 l acquisition de tous bien immobiliers destinés à la location L acquisition d un appartement situé : 24 rue e Bonte à ris Orangis 91 l acquisition de tous bien immobiliers destinés à la location
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
9 092 sociétés exercent la même activité que CHAR PAT dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Essonne (91)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 27 mars 1992 au 06 janvier 2021
CHAR PAT - 91260
Ancien établissement
- SIRET 38523308500013 38523308500013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 33 RUE PAUL DOUMER, 91260 JUVISY-SUR-ORGE
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Dirigeants de CHAR PAT
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Actuels
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Franck PATY
Né en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 18 mai 2023 (2 ans)
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Adeline PATY
Née en 1982 (43 ans)
Associé Depuis le 18 mai 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Gisele MME PATY GISELE
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Liquidateur Du 04 mai 2012 au 18 mai 2023
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Observation de conformité Gisele MME PATY GISELE
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 27 juillet 2004 au 04 mai 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHAR PAT
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Finances de CHAR PAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CHAR PAT
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Le siège de la liquidation est fixé au siège social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Agrément d' une cession de parts sociales. - Modification(s) statutaire(s) - Conversion du capital en euros
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : MME PATY GISELE modification le 02 Mai 2012 Associé : PATY Adeline Gisèle en fonction le 02 Mai 2012 Associé : PATY Franck Albert André en fonction le 02 Mai 2012
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
MME PATY GISELE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : MME PATY GISELE modification le 02 Mai 2012 Associé : PATY Adeline Gisèle en fonction le 02 Mai 2012 Associé : PATY Franck Albert André en fonction le 02 Mai 2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHAR PAT
6 événements depuis 2004
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mercredi 18 mai 2023
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MME PATY GISELE devient le nouveau liquidateur.
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Adeline PATY et Franck PATY sont promus au statut d'associé.
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Gisele PATY laisse sa fonction de liquidateur à MME PATY GISELE.
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jeudi 04 mai 2012
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Gisele PATY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Gisele PATY renonce à son rôle de gérant.
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lundi 27 juillet 2004
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Gisele PATY accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de CHAR PAT depuis 2004