CHAPUT CONSTRUCTEUR

02 septembre 2021

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 02/09/2021

02 juin 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

30 novembre 2004

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/11/2004 DESIGNATION DE MONSIEUR CARILLO JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DUBLER GESTRO ET NOMME MONSIEUR BOUCHET JUGE SUPPLEANT. Date d'effet : 29/11/2004

17 janvier 1984

• JUGEMENT EN DATE DU 16 01 1984 PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CHAPUT CONSTRUCTEUR ET DE LA SRL TRADITIONNELLE CONSTRUCTION ENTREPRISE TCE JUGEMENT DE MASSE COMMUNE ENTRE CES 2 SOCIETE : 11 01 1982 JUGE COMMISSAIRE : MR DUBLER GESTRO SYNDIC : ME PEREZ FREJUS

13 janvier 1982

• JUGEMENT EN DATE DU 11 01 1982 PRONONCANT LA JONCTION DES 2 PROCEDURES DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE TRADITIONNELLE CONSTRUCTION ENTREPRISE TC ENTREPRISE ET DE LA SARL CHAPUT CONSTRUCTEUR SYNDIC : ME PEREZ ST RAPHAEL

09 juin 1981

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 06 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR CESSATION DES PAIEMENTS SYNDIC : ME PEREZ ST RAPHAEL CESSATION DES PAIEMENTS : 01 06 1981 VAR MATIN REPUBLIQUE : 05 06 1981

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR