CHAPPEE

Fermée definitivement

SIREN: 602 041 675
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 602 041 675 00128
NUMÉRO DE TVA: FR72602041675
DATE DE CREATION: 17 janvier 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 157 AV CHARLES FLOQUET, 93150 LE BLANC-MESNIL
DIRIGEANTS: PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/03/2026: Insee RNE

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

Voir un exemple

02/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 15028759,50 €

Noms commerciaux: BAXI S.A.

Statut RCS: Radiée le 31 mai 2018 31/05/2018

Statut INSEE: Fermée le 31 mai 2018 31/05/2018

Statut RNE: Radiée le 31 mai 2018 31/05/2018

Observations RNE

13 juillet 2018
- Radiation du RCS le 13/07/2018 avec effet au 31/05/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Bobigny. Fusion absorption par BDR THERMEA FRANCE, SASU, 57 rue de la Gare 67580 MERTZWILLER - RCS STRASBOURG TI 8 33 457 211 Le 31 mai 2018
12 juillet 2018
- Radiation du RCS le 12/07/2018 avec effet au 31/05/2018 Radiation suite fusion absorption par BDR THERMEA FRANCE, SASU, 57 rue de la Gare 67580 MERTZWILLER - RCS STRASBOURG TI 833 457 211 Le 31 mai 2018
- Radiation. Fusion absorption par BDR THERMEA FRANCE immatriculée au RCS de Strasbourg TI sous le numéro B 833 457 211 Le 31/05/2018
11 juillet 2018
- Radiation. Fusion absorption par BDR THERMEA FRANCE, SASU, 57 rue de la Gare 67580 MERTZWILLER - RCS STRASBOURG TI 833 457 211 Le 31/05/2018
09 avril 2004
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 2003 la société CELSIUS DISTRIBUTION CELDIS (RCS Bobigny B 325 206 738) a cédé à la société BAXI SA (RCS Bobigny B 602 041 675) la partie du fonds de commerce dite activité "SPARE" exploitée sur l'établissement sis 157, av. Charles Floquet - 93150 - Le Blanc Mesnil, moyennant le prix de 15 000 euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 2003. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication au BODACC chez CELIUS DISTRIBUTION CELDIS 157 AVENUE CHARLS FLOQUET 93150 LE BLANC MESNIL . Extrait de "Les Annonces de la Seine" paru le jeudi 18 mars 2004
NC
- DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Juillet 2000 Transfert de l'établissement du 30 quai Rambaud 69002 LYON à Parc d'Activité de Toulon 16 Rue de Toulon 69007 LYON, à compter du 01/06/2000

Secteur d'activité de CHAPPEE

Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (4674B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerces de gros (573)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

153 sociétés exercent la même activité que CHAPPEE dans le 93.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage" en Seine-Saint-Denis (93)

Établissements

Fermés
- BAXI S.A. - 93150
  
  Ancien établissement du 12 janvier 1983 au 31 mai 2018
  - SIRET 60204167500128
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse 157 AV CHARLES FLOQUET, 93150 LE BLANC-MESNIL
- CHAPPEE - 77440
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 mai 2018
  - SIRET 60204167500177
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse RUE GUTENBERG ZI LES CARREAUX, 77440 LIZY-SUR-OURCQ
- CHAPPEE - 02600
  
  Ancien établissement du 01 août 1998 au 31 mai 2018
  - SIRET 60204167500243
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse LE POIRIER D OIGNON ZI LES VERRIERS, 02600 VILLERS-COTTERETS
- CHAPPEE - 54320
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 31 mai 2018
  - SIRET 60204167500250
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse 1 RUE BLAISE PASCAL PARC ST JACQUES, 54320 MAXEVILLE
- CHAPPEE - 49130
  
  Ancien établissement du 16 novembre 2009 au 31 mai 2018
  - SIRET 60204167500326
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse 17 RUE EDMOND CANNELLE, 49130 LES PONTS-DE-CE
- CHAPPEE - 33700
  
  Ancien établissement du 15 octobre 2012 au 31 mai 2018
  - SIRET 60204167500334
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse AV PYTHAGORE DOMAINE DE PELUS-BATIMENT DU LAC, 33700 MERIGNAC
- CHAPPEE - 69800
  
  Ancien établissement du 01 février 2015 au 31 mai 2018
  - SIRET 60204167500342
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse 1 RUE DE LOMBARDIE PARC AKTILAND, 69800 SAINT-PRIEST
- CHAPPEE - 49130
  
  Ancien établissement du 15 novembre 2017 au 31 mai 2018
  - SIRET 60204167500359
  - Activité Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - 4322B
  - Adresse 19 RUE EDMOND CANNELLE, 49130 LES PONTS-DE-CE
- CHAPPEE - 49130
  
  Ancien établissement du 01 février 2009 au 15 novembre 2017
  - SIRET 60204167500318
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse 78 AV JEAN BOUTTON, 49130 LES PONTS-DE-CE
- CHAPPEE - 69007
  
  Ancien établissement du 01 juin 2000 au 01 février 2015
  - SIRET 60204167500268
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse 16 RUE DE TOULON PARC D'ACTIVITE DE TOULON, 69007 LYON
- BAXI.SA - 02200
  
  Ancien établissement du 25 septembre 1985 au 31 décembre 2014
  - SIRET 60204167500144
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - 4674B
  - Adresse RUE MAGDELEINE, 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
- CHAPPEE - 33600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 15 octobre 2012
  - SIRET 60204167500078
  - Activité Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) - 4752A
  - Adresse 16 AV LOUIS DE BROGLIE PARC INDUSTRIEL, 33600 PESSAC
- BAXI S.A. - 59175
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 31 mai 2012
  - SIRET 60204167500292
  - Activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central - 2521Z
  - Adresse RUE DE L EPINOY, 59175 TEMPLEMARS
- CHAPPEE - 93290
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2002 au 30 avril 2010
  - SIRET 60204167500284
  - Activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central - 2521Z
  - Adresse RUE HENRI FARMAN, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
- BAXI S.A - 49000
  
  Ancien établissement du 01 mars 1993 au 01 février 2009
  - SIRET 60204167500193
  - Activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central - 2521Z
  - Adresse 129 BD SAINT MICHEL, 49000 ANGERS
- CICH - 02880
  
  Ancien établissement du 01 août 1985 au 30 juin 2007
  - SIRET 60204167500136
  - Activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour chauffage central - 282D
  - Adresse 34 AV GENERAL PATTON, 02880 CROUY
- CHAPPEE - 31700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2006
  - SIRET 60204167500235
  - Activité Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage - 515J
  - Adresse 2 RUE MARCEL DORET IMMEUBLE ANTARES, 31700 BLAGNAC
- CHAPPEE - 95310
  
  Ancien établissement du 01 août 2005 au 01 août 2006
  - SIRET 60204167500300
  - Activité Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage - 515J
  - Adresse 19 RUE DE BRETAGNE ZI DES BETHUNES 19/21, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
- CHAPPEE - 33000
  
  Ancien établissement du 01 août 1996 au 31 juillet 2004
  - SIRET 60204167500201
  - Activité Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage - 515J
  - Adresse 1 RUE DU PROF ANDRE LAVIGNOLLE MINIPARCHEZ BORDEAUX LE LA, 33000 BORDEAUX
- CHAPPEE - 92240
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 09 juillet 2004
  - SIRET 60204167500276
  - Activité Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage - 515J
  - Adresse 35 BD STALINGRAD, 92240 MALAKOFF
- C.I.CH - 72340
  
  Ancien établissement du 01 août 1985 au 30 septembre 2003
  - SIRET 60204167500151
  - Activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour chauffage central - 282D
  - Adresse 26 RTE DES JASNIERES, 72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
- CHAPPEE - 69002
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 juin 2000
  - SIRET 60204167500227
  - Activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour chauffage central - 282D
  - Adresse 30 QUAI RAMBAUD, 69002 LYON
- CHAPPEE - 54000
  
  Ancien établissement du 20 février 1996 au 01 février 2000
  - SIRET 60204167500185
  - Activité Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage - 515J
  - Adresse 44 BD ALBERT 1ER 44-48, 54000 NANCY
- CHAPPEE - 71400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1985 au 26 février 1999
  - SIRET 60204167500169
  - Activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour chauffage central - 282D
  - Adresse 11 BD DE L INDUSTRIE ZI DE ST ANDOCHE, 71400 AUTUN
- ENTREPOT CICH - 02200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 28 février 1998
  - SIRET 60204167500060
  - Activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour chauffage central - 282D
  - Adresse 48 AV DE COUCY, 02200 SOISSONS
- CHAPPEE - 45000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1995 au 01 mai 1997
  - SIRET 60204167500219
  - Activité Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage - 515J
  - Adresse 37 RUE DES MURLINS, 45000 ORLEANS

Établissements

Dirigeants de CHAPPEE

Dirigeants

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de CHAPPEE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Documents de CHAPPEE

11/07/2018

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Fusion définitive
06/04/2018

Projet de traité de fusion

Société absorbante : BDR THERMEA FRANCE (RCS STRASBOURG 833 457 211)Société absorbée : CHAPPEE (RCS BOBIGNY 602 041 675)
06/04/2018

Projet de traité de fusion

Société absorbante : CHAPPEE (RCS BOBIGNY 602 041 675)Société absorbée : RADIATEURS INDUSTRIE (RCS BOBIGNY 447 648 056)
14/09/2016

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
07/09/2016

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - SAS - Reconstitution de l'actif net - Nomination de président
01/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution des capitaux propres - Changement de forme juridique - Nomination de président
06/06/2016

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Réduction du capital social - Augmentation du capital social
01/02/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
23/09/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/10/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/04/2014

Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
13/11/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
31/07/2013

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
23/07/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
13/02/2012

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
14/09/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Reconstitution de l'actif net
17/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du depositaire etabli par le commissaire aux comptes
17/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du depositaire etabli par le commissaire aux comptes
17/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du depositaire etabli par le commissaire aux comptes
17/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du depositaire etabli par le commissaire aux comptes
17/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du depositaire etabli par le commissaire aux comptes
20/04/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
26/11/2008

Acte

Changement de représentant permanent
20/11/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/09/2008

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
11/09/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Divers
29/07/2008

Lettre

Changement de représentant permanent
27/06/2008

Projet d'apport

ENTRE BAXI SA (Société apporteuse) et FOCAST PICARDIE SAS (Société bénéficiaire)
27/11/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
24/05/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général
17/11/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/05/2006

Lettre

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D UN ADMINISTRATEUR
03/11/2005

Lettre de nomination

Nomination de représentant permanent
15/02/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
07/12/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
08/07/2004

Lettre

CHANGEMENT DE REPRESENTANT
07/07/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

MODIFICATION ART 19-I DES STATUTS POUR MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DE FINANCE DU 1ER AOUT 2003
05/09/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/01/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

A COMPTER DU 01 01 2003
22/11/2002

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
18/09/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

LOI NRE
18/09/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers
11/09/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
11/09/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL - Divers
23/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Divers
14/06/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
16/02/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

SUITE A LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS - Divers
28/05/1996

Acte modificatif

NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
25/01/1996

Acte modificatif

NOMINATION D UN PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION COOPTATION D UN NOUVEAU ADMINISTRATEUR
02/01/1996

Acte modificatif

CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR.
16/06/1994

Acte modificatif

ORDONNANCE DE NOMINATION D HUISSIER RQ N 69.94
02/08/1993

Document
12/07/1993

Acte modificatif

DEMISSION DE CAC.
08/01/1993

Lettre de nomination

CHANGEMENT DE PDT.

56 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

02/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

100160000,00

94510000,00

5,98 %
Résultats net

-8670000,00

-8870000,00

2,25 %
Marge brute

5450000,00

8046000,00

-32,26 %
Résultats d'exploitation

-8306000,00

-7867000,00

-5,58 %
Ebitda

-8880000,00

-8343000,00

-6,44 %

Comptes de CHAPPEE

31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

6 Documents officiels

2017

2016

2015

Équilibre bilan

Capitalisation

36,14 %

43,40 %

9,23 %
Endettement

4,40 %

50,61 %

248,32 %
Fonds de roulement

17139000 EU

38750000 EU

19187000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de CHAPPEE

13/07/2018

Annonce BODACC - Cessation
08/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
15/04/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CHAPPEE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15028759,5 EUR Siège social 157 AVE CHARLES FLOQUET 93150 LE BLANC-MESNIL N° RCS 602041675 RCS BOBIGNY, est société absorbée. BDR THERMEA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1 EUR Siège social 57 RUE DE LA GARE 67580 MERTZWILLER N° RCS 833457211 RCS STRASBOURG (TI), est société absorbante. Actif : 49233583 euros Passif : 31442071 euros Rapport d'échange des droits sociaux…
11/04/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CHAPPEE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15028759,5 EUR Siège social 157 AVE CHARLES FLOQUET 93150 LE BLANC-MESNIL N° RCS 602041675 RCS BOBIGNY, est société absorbée. BDR THERMEA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1 EUR Siège social 57 RUE DE LA GARE 67580 MERTZWILLER N° RCS 833457211 RCS STRASBOURG (TI), est société absorbante. Actif : 49233583 euros Passif : 31442071 euros Rapport d'échange des droits sociaux…
11/04/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION RADIATEURS INDUSTRIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5882000 EUR Siège social 157 AVE CHARLES FLOQUET 93150 LE BLANC MESNIL N° RCS 447648056 RCS BOBIGNY, est société absorbée. CHAPPEE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15028759,5 EUR Siège social 157 AVE CHARLES FLOQUET 93150 LE BLANC-MESNIL N° RCS 602041675 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 10668753 euros Passif : 3692067 euros Rapport d'échange des droit…
24/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
18/09/2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination..
11/09/2016

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant..

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par COURSEAUX Jocelyne modification le 05 Janvier 2016 Administrateur : SCHWEIN Hubert, Nicolas en fonction le 25 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Août 2015 Président : LEROY Thierry, Laurent modification le 07 Septembre 2016
16/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
09/06/2016

Annonce BODACC - Modification du capital..
07/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par COURSEAUX Jocelyne modification le 05 Janvier 2016 Administrateur : van BANNING Robert en fonction le 13 Février 2012 Administrateur : SCHWEIN Hubert, Nicolas en fonction le 25 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Août 2015 Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : LEROY T…
14/01/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par COURSEAUX Jocelyne modification le 05 Janvier 2016 Administrateur : van BANNING Robert en fonction le 13 Février 2012 Administrateur : SCHWEIN Hubert, Nicolas en fonction le 25 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Août 2015 Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : LEROY T…
02/10/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par MERCIER Jean Luc modification le 29 Octobre 2010 Administrateur : van BANNING Robert en fonction le 13 Février 2012 Administrateur : SCHWEIN Hubert, Nicolas en fonction le 25 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 07 Août 2015 Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : LEROY Thi…
18/08/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par MERCIER Jean Luc modification le 29 Octobre 2010 Administrateur : van BANNING Robert en fonction le 13 Février 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LE JOLLEC Joseph, Marie en fonction le 25 Avril 2014 Administrateur : SCHWEIN Hubert, Nicolas en fonction le 25 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 07 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHO…
02/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
31/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
06/05/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par MERCIER Jean Luc modification le 29 Octobre 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HIRIART François modification le 23 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2010 Administrateur : van BANNING Robert en fonction le 13 Février 2012 Président du conseil d'administration Directeur g…
21/11/2013

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
08/08/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par MERCIER Jean Luc modification le 29 Octobre 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : HIRIART François modification le 23 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2010 Administrateur : van BANNING Robert en fonction le 13 Février 2012
28/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
31/07/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par MERCIER Jean Luc modification le 29 Octobre 2010 Administrateur : NEWMOND MANAGEMENT SERVICES LTD représenté par MC FAULL John modification le 29 Juillet 2008 Président directeur général et administrateur : HIRIART François modification le 23 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2010 Administrateur : van BANNING Ro…
21/02/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par MERCIER Jean Luc modification le 29 Octobre 2010 Administrateur : NEWMOND MANAGEMENT SERVICES LTD représenté par MC FAULL John modification le 29 Juillet 2008 Directeur général : HIRIART François modification le 27 Novembre 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : DARLING Adrian en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE …
23/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
11/11/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BDR THERMEA GROUP représenté par MERCIER Jean Luc modification le 29 Octobre 2010 Administrateur : NEWMOND MANAGEMENT SERVICES LTD représenté par MC FAULL John modification le 29 Juillet 2008 Directeur général : HIRIART François modification le 27 Novembre 2007 Administrateur : COFFEY Martyn en fonction le 15 Septembre 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : DARLING Adrian en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le…
23/09/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : FINANCIERE CELSIUS représenté par MERCIER Jean Luc modification le 26 Novembre 2008 Administrateur : NEWMOND MANAGEMENT SERVICES LTD représenté par MC FAULL John modification le 29 Juillet 2008 Directeur général : HIRIART François modification le 27 Novembre 2007 Administrateur : COFFEY Martyn en fonction le 15 Septembre 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : DARLING Adrian en fonction le 20 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction …
23/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
27/11/2009

Annonce BODACC - Modification du capital.
24/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
09/12/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006. Administrateur : FINANCIERE CELSIUS représenté par MERCIER Jean Luc modification le 26 Novembre 2008. Administrateur : NEWMOND MANAGEMENT SERVICES LTD représenté par MC FAULL John modification le 29 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 17 Février 2006. Directeur général : HIRIART François modification le 27 Novembre 2007. Président du conseil d'administration…
30/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
24/09/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006. Administrateur : FINANCIERE CELSIUS représenté par LINCHET Vincent modification le 23 Mai 2006. Administrateur : NEWMOND MANAGEMENT SERVICES LTD représenté par MC FAULL John modification le 29 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 17 Février 2006. Directeur général : HIRIART François modification le 27 Novembre 2007. Président du conseil d'administration et ad…
24/09/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006. Administrateur : FINANCIERE CELSIUS représenté par LINCHET Vincent modification le 23 Mai 2006. Administrateur : NEWMOND MANAGEMENT SERVICES LTD représenté par MC FAULL John modification le 29 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 17 Février 2006. Directeur général : HIRIART François modification le 27 Novembre 2007. Président du conseil d'administration et ad…
22/08/2008

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
06/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 17 Février 2006Administrateur : FINANCIERE CELSIUS représenté par LINCHET Vincent modification le 23 Mai 2006. Administrateur : NEWMOND MANAGEMENT SERVICES LTD représenté par MC FAULL John modification le 29 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 17 Février 2006. Directeur général : HIRIART François modification le 27 Novembre 2007. Président du conseil d'administration et admi…

35 Annonces

Marques déposées

CHAPPEE TOUT LE CHAUFFAGE INSTALLATEURS SOLIDAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZOOMECO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2011
- Date d'expiration
  
  03 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TILIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRIMZA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2009
- Date d'expiration
Classes :
HINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
TAÏNIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
FAREA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2008
- Date d'expiration
  
  16 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
RC REMOTE CONFORT MANAGER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2008
- Date d'expiration
  
  06 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
DYNAMIC MAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2008
- Date d'expiration
  
  06 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
nov@casa

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2007
- Date d'expiration
  
  01 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOVACASA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2007
- Date d'expiration
  
  01 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOV-ENERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2006
- Date d'expiration
  
  27 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
STRATEA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
TECTONIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
KALINIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
T.H.E.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2002
- Date d'expiration
  
  13 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
GENESIS EMPREINTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
  
  08 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAYA

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2001
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
e.deal

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDEAL BAXI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXPERT IDEAL STANDARD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE SOUFFLE DE L'INNOVATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1999
- Date d'expiration
  
  06 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDEAL SICMA UN CHAUFFAGE D'AVANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 1999
- Date d'expiration
  
  06 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHEVERNY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORELIS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPHELIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HELIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AQUARIS II

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OCEANIS II

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1998
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RUBINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SATINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IS CHAUFFAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDÉAL CHAUFFAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDÉAL SICMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERNATIONAL SICMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CORALIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLATINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 1997
- Date d'expiration
  
  09 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREATIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 1997
- Date d'expiration
  
  09 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STYLIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 1997
- Date d'expiration
  
  09 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FELINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 1996
- Date d'expiration
  
  21 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTUITIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 1996
- Date d'expiration
  
  21 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RIVIERA DE CHAPPEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1996
- Date d'expiration
  
  10 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OSIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TECHNIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
METALIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRYSALIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARC EN CIEL DE KALINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1995
- Date d'expiration
  
  29 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIMPLY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1995
- Date d'expiration
  
  22 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EQUIP TECHNIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1995
- Date d'expiration
  
  27 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
IDEAL STANDARD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1995
- Date d'expiration
  
  27 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARLEQUIN DE KALINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AQUARELLE DE KALINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EQUIP'TECHNIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KALINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUROPANEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 1994
- Date d'expiration
  
  01 août 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALTAIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1993
- Date d'expiration
  
  10 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
C E L C I U S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 1992
- Date d'expiration
  
  02 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CELCIUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 1992
- Date d'expiration
  
  02 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MESSINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 1992
- Date d'expiration
  
  13 février 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDEAL CLASSIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1990
- Date d'expiration
  
  04 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
BROUSSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1990
- Date d'expiration
  
  19 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHENE VERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZINEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1989
- Date d'expiration
  
  31 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POINT CHAUFFAGE IDEAL STANDARD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1989
- Date d'expiration
  
  27 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLASSIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1989
- Date d'expiration
  
  24 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RADIATEUR RIDEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHAPPEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1988
- Date d'expiration
  
  12 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1988
- Date d'expiration
  
  27 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDEALTHERM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGF CARAT DE CHAPPEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 1986
- Date d'expiration
  
  28 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
IDEAL-STANDARD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1985
- Date d'expiration
  
  05 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZELLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 1983
- Date d'expiration
  
  24 mai 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TITAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1983
- Date d'expiration
  
  22 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque