CHANTIERS NAVALS ARLESIENS

02 juin 2015

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/05/2015, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 29/05/2015

18 août 2009

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/08/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 18/08/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 août 2007

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2007 MR VIVIEN ERIC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 19/07/2007

09 février 2007

• SUIVAN JUGEMENT EN DATE DU 25.01.2007, MME ISABELLE MICHAT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

19 janvier 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2007, MR DUGAS JEAN HERVE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

16 avril 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6, RUE CHARLIE CHAPLIN - 13200 ARLES, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLA- CEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.

12 mai 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.05.2000, MONSIEUR REMY BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

21 avril 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2000, MME MARIE-ROSE ROUX A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

22 décembre 1989

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE AU 11 AOUT 1987.

31 octobre 1989

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/89 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.VIVIEN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES,EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR-FIXE PROVISOIREMENT AU 11/02/88 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.