CHANTELOZE-CHAMOY

04 janvier 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 04/0 1/2010 prononçant la clôture pour exécution du pla n de cession.

01 septembre 2008

• Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de Auxerre le 01.09.2008 il a été prononcé la clôture de la procédure de r edressement dans les conditions des articles 154 e t 203 du décret du 28/12/2005.

27 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 27/0 2/2004 arrêtant le plan de cession total à Mme WIL LEMS Véronique - 1, Rue Alexandre Dumas 89470 MONE TEAU ou à toute personne morale qu'il lui plairait de se substituer et dont elle détien- drait une p articipation dans le capital social et resterait s olidaire des engagements pris devant le Tribunal d e Commerce Date d'effet de la cession partielle : 01/03/2004 ORDONNE la liquidation résiduelle de la Sté CHANTE LOZE-CHAMOY Commissaire à l'exécution du plan : M SEGARD Didier 16 Rue de l'Horloge 8900 0 AUXERRE

20 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 16/0 2/2004 prolongeant la période d'observation jusqu' au 27/02/2004.

16 décembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 15/1 2/2003 prolongeant la période d'observation jusqu' au 16/02/2004.

06 novembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 03/1 1/2003 prolongeant la période d'observation jusqu' au 15/12/2003.

08 juillet 2003

• * CIP : 2001 Jugement du Tribunal de Commerce d'AU XERRE du 07/07/2003 ouvrant une Procédure Simplifi ée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/11/2003. Cessation des paiements en date du 17/06/2003. Juge Commissa ire : M DUJON Alain Représentant des Créanciers : ME DELIBES Bernard 12 Bld Davout 89000 AUXERRE Adm inistrateur : M SEGARD Didier 16 Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE dont la mission est, outre les pouvo irs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer se ul, entière ment ou en partie, l'administration de l'entrepri se

07 juillet 2003

• CIP : 2001 Dépôt le 07/07/2003 de la déclaration d e cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

11 janvier 1993

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 11/01/1993.