CHANFRAY SA

20 septembre 1985

• Radiation du RCS le 20/09/1985 avec effet au 20/09/1985 JUGT DU 20.09.85 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

NC

• _JUGT DU 01.12.78 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE,NOMME M.MAGNAN JUGE COMMISSAIRE ET ME REY SYNDIC. COMMISSAIRE ET ME REY SYNDIC. _ORDONNE DU 08.12.78 DE M. LE JUGE COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE DE TOIS MOIS _JUGT DU 16.03.79 AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE NEUF MOIS. _JUGT DU 21.03.80 HOMOLOGANT LE CONCORDAT OBTENU LE 15.02.80,DESIGNE ME REY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU CONCORDAT. _JUGT DU 30.01.81 PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS.NOMME M.FILIERE JUGE COMM COMMISSAIRE ET ME REY SYNDIC. _LA STE N'A PAS ETE AUTORISEE A CONTINUER L'EXPLOITATION DE SON FONDS AU JOUR DU JGT DECLARATIF DE LIQUIDATION DES BIENS LE 30.01.81. _JUGT DU 20.09.85 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR