CHANCEREL

11 octobre 2023

• Rôle n° 2023 004191En date du 11/10/2023, le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 dans la procédure CHANCEREL (SAS).

21 décembre 2018

• En date du 21/12/2018, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 01/10/2014 sur CHANCEREL (SAS) à la suite de l'adoption du plan.

6 janvier 2016

• ROLE N° 2015 008511 En date du 06/01/2016, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CHANCEREL (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

8 octobre 2015

• Rôle n° 2015 005832 Par jugement du 07/10/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

5 mars 2015

• Rôle n° 2014 010673 Par jugement du 04/03/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

19 décembre 2014

• Rôle n° 2014 008727 Par jugement du 03/12/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : CHANCEREL (SAS) à l'audience du :04/03/2015.

2 octobre 2014

• Rôle n° 2014 008499 En date du 01/10/2014, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CHANCEREL (SAS) sous le numéro 41214351, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 03/12/2014.

NC

• AI 2015-01-06 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-01-11 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2014-12-03 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-12-09 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2015-03-04 JUGEMENT MODIFICATIF 2015-03-10 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2015-07-01 JUGEMENT MODIFICATIF 2015-07-06 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2015-10-07 JUGEMENT MODIFICATIF 2015-10-09 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DN 2014-10-01 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-10-06 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,J053 2018-12-21 Clôture redressement judiciaire 2018-12-27 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG