CHAMPIGNONNIERE DES REMPARTS

05 août 1992

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.02.92, LE TGI DE BREST A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ENTERINE PAR LE TRIBUNAL DE CE SIEGE LE 18.11.91 DECERNE ACTE A LA SARL DES REMPARTS DE SON ENGAGEMENT D'APURER LE PASSIF GENERE PAR SON EXPLOITATION DEPUIS LE JUGEMENT AYANT AUTORISE LA REPRISE PAR ELLE DE L'ACTIVITE A BREST DE L'EARL CHAMPIGNONNIERE DES REMPARTS A COMPTER DU 17.02.92
• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.05.92, LE TGI DE BREST A PRONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL CHAMPIGNONNIERE DES REMPARTS 16 RUE JEAN MARIE LE BRIS A BREST, A MAINTENU MR MATHIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME ELLEOUET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 14/05/92
• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.02.92 LE TGI DE BREST A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL CHAMPIGNONNIERE DES REMPARTS 16 RUE JEAN MARIE LE BRIS A BREST, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11.02.92, A DESIGNE MR MATHIS JUGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A DESIGNE ME ELLEOUET, 9 RUE NEPTUNE A BREST, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 17/02/92

12 novembre 1991

• MENTION D'OFFICE ORDONNANCE EN DATE DU 28.10.91 AUTORISANT MR SERGE SIQUER , GERANT DE L'EARL CHAMPIGNONNIERE DES REMPARTS, A SOLLICITER DES CONCOURS BANCAIRES AUPRES DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE A HAUTEUR DE 50.000 F SOUS FORME D'ESCOMPTE A COMPTER DU 28.10.91
• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 18.10.91, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST, A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL CHAMPIGNONNIERE DES REMPARTS, 16 RUE JEAN MARIE LE BRIS A BREST A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07.10.91 A DESIGNE MME TARDY-JOUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE ME ELLEOUET, 9 RUE NEPTUNE A BREST, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A UN MOIS A COMPTER DU 18.10.91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR