CHAMP AZUR

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

24 juin 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

12 décembre 2001

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 11/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 11/12/2001

11 avril 2000

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

30 juin 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 29/06/94, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE COMUN DE CHAMP'AZUR ET SCI DU VALLAT AU PROFIT DE CHAMP'AZUR:VITALVERT CH.DE L'ILE D'AMOUR 38240 MEYAN SCI DU VALLAT:ACTIMO 494 AV DU PRADO1 13008 13 MARSEILLE ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 29/06/94 Date d'effet : 29/06/1994

8 mars 1994

• Extension de procédure 07/03/94,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE,STATUANT SUR ASSIGNATION ETEND A LA SCI DU VALLAT PLAN DE BEAUMOUILLE 13710 FUVEAU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT A FAIT L'OBJET LA SARL CHAMP'AZUR PAR JUGEMENT DU 10/01/94. MAINTIENT EN PLACE LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMENT DESIGNES. A COMPTER DU 07/03/94

11 janvier 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général 10 JANVIER 1994, LE TIRBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH BRISSAC, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSSITANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 22 DECEMBRE 1993.

22 décembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 22 DECEMBRE 1993 A COMPTER DU 22/12/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR