CHAMBERON

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

07 juin 2004

• Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 148 ROUTE DES CHENEVAZ 74130 AYZE. ANCIENNE ADRESSE : 1095 RUE DES ILES 74950 SCIONZIER NOUVELLES ACTIVITES :ACQUISITION DE TOUT PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER - LA GESTION DESDITS PATRIMOINES CETTE GESTION INCLUANT TOUS ARBITRAGES DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT. LA CESSION DESDITS PATRIMOINES - LA CONSTITUTION DE GARANTIES AFFECTANT LESDITS PATRIMOINES TANT AU PROFIT DE TIERS QUE D'ASSOCIES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET. date d'effet : 20/05/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 930 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 751 573.65 EUR ACTIVITES EXERCEES AU 1095 RUE DES ILES 74950 SCIONZIER DU 08/03/1985 AU 20/05/04 A COMPTER DU 20 MAI 2004 148 ROUTE DES CHENEVAZ 74130 AYZE.