CHAINERIES LIMOUSINES

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Societé CHAINERIES LIMOUSINES BELLAC Activité de galvanisation à chaud et régularisation partielle pour les installations de fabrication de chaînes métalliques La société CHAINERIES LIMOUSINES, dont le siège social est situé ZI, Route de Poitiers, 87300 Bellac, a déposé le 7 février 2020, une demande dautorisation environnementale, complétée les 8 et 9 juin, le 8 juillet et le 6 août 2020, en vue dobtenir une autorisation environnementale pour une activité de galvanisation à chaud et la régularisation partielle de ses installations de fabrication de chaînes métalliques de son site de Bellac. À cet effet, elle est classable sous la rubrique n° 2567-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement régime de lautorisation conformément au tableau ci-dessous : Rubrique Libellé de la rubrique (activité) critères de classement Nature de linstallation (bâtiment/atelier/procédés...) A 2567-1-a Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique dun matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. 1. Procédé par immersion dans métal fondu, le volume des cuves est supérieur à 1 000 l Bains de galvanisation à chaud disposant dun creuset de 3 000 l de zinc A Elle est également classable au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées sous le régime de lenregistrement rubrique n° 2565-2-a, et sous le régime de la déclaration rubriques 2560-2, 2561, 2562-2, 2575, 2921-b, 4110-2-b, 1978-8, 2910-A-2, 2925. Les activités sont également visées par les rubriques 4120-2, 4331, 4440, 4715 et 3230 c mais sont non classables. Elles relèvent également de la rubrique n° 1.1.1.0. du régime de déclaration IOTA mentionné à larticle L.214-3 du Code de lenvironnement. OUVERTURE DENQUÊTE DURÉE Sur la demande formulée par le directeur de la société CHAINERIES LIMOUSINES, le préfet de la Haute-Vienne a prescrit par arrêté du 9 septembre 2020, louverture dune enquête publique qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 à partir de 8 h 30 au mercredi 21 octobre 2020 jusquà 17 h, pendant une durée de dix-sept (17) jours consécutifs. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant une étude dincidence environnementale, une étude des dangers et une note de présentation non technique, est consultable : sur Internet à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr Rubrique « Politiques Publiques », « Environnement risques naturels et technologiques », « ICPE », « avis et dossier denquêtes publiques et observations du public » ; sur support papier en mairie de Bellac, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; sur un poste informatique, en mairie de Bellac aux jours et heures indiquées ci-dessus et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, 1, rue de la Préfecture, accueil rue Daniel-Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir préalablement à la visite le BPEUP par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00). Ce dossier pourra, en cours denquête, et à la demande du commissaire enquêteur être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : enquête publique ICPE CHAINERIES LIMOUSINES) ; elles seront transmises au commissaire enquêteur et seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la préfecture susmentionné ; sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Bellac ; par correspondance à la mairie de Bellac Hôtel-de-Ville 14, place de la République BP 73 87300 Bellac, à lattention du commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Ces observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Celles reçues le premier jour denquête avant 8 h 30 et le dernier jour denquête après 17 h ne seront pas prises en compte. M. Claude GOMBAUD, lieutenant colonel à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du vice-président du tribunal administratif du 31 août 2020. En cas dempêchement de sa part un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé par le président du tribunal administratif après interruption de lenquête. Il recevra les observations et propositions du public en mairie de Bellac les : lundi 5 octobre 2020, de 13 h 30 à 17 h, mercredi 14 octobre 2020, de 8 h 30 à 12 h, mercredi 21 octobre 2020, de 13 h 30 à 17 h. INFORMATIONS SUR LE PROJET Tout renseignement sur le projet peut être demandé auprès de la société CHAINERIES LIMOUSINES, à M. J.-M. GAILLARD (Tél. 05 55 68 84 40) et à ladresse mail suivante : gaillard@chainlim.com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir auprès du préfet communication du dossier denquête publique avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le présent avis sera affiché, sauf impossibilité matérielle, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par son responsable, dans les communes concernées par le rayon daffichage : Bellac et de PEYRAT DE Bellac et publié sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne (www.haute-vienne.gouv.fr Rubriques « politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « ICPE »). Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête. CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Ses rapport et conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Bellac, à la préfecture de la Haute-Vienne, et sur son site Internet à ladresse précitée. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPÉTENTE Le préfet est compétent pour statuer sur lautorisation sollicitée, soit par un arrêté dautorisation environnementale assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.

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PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Societé CHAINERIES LIMOUSINES BELLAC Activité de galvanisation à chaud et régularisation partielle pour les installations de fabrication de chaînes métalliques La société CHAINERIES LIMOUSINES, dont le siège social est situé ZI, Route de Poitiers, 87300 Bellac, a déposé le 7 février 2020, une demande dautorisation environnementale, complétée les 8 et 9 juin, le 8 juillet et le 6 août 2020, en vue dobtenir une autorisation environnementale pour une activité de galvanisation à chaud et la régularisation partielle de ses installations de fabrication de chaînes métalliques de son site de Bellac. À cet effet, elle est classable sous la rubrique n° 2567-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement régime de lautorisation conformément au tableau ci-dessous : Rubrique Libellé de la rubrique (activité) critères de classement Nature de linstallation (bâtiment/atelier/procédés...) A 2567-1-a Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique dun matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. 1. Procédé par immersion dans métal fondu, le volume des cuves est supérieur à 1 000 l Bains de galvanisation à chaud disposant dun creuset de 3 000 l de zinc A Elle est également classable au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées sous le régime de lenregistrement rubrique n° 2565-2-a, et sous le régime de la déclaration rubriques 2560-2, 2561, 2562-2, 2575, 2921-b, 4110-2-b, 1978-8, 2910-A-2, 2925. Les activités sont également visées par les rubriques 4120-2, 4331, 4440, 4715 et 3230 c mais sont non classables. Elles relèvent également de la rubrique n° 1.1.1.0. du régime de déclaration IOTA mentionné à larticle L.214-3 du Code de lenvironnement. OUVERTURE DENQUÊTE DURÉE Sur la demande formulée par le directeur de la société CHAINERIES LIMOUSINES, le préfet de la Haute-Vienne a prescrit par arrêté du 9 septembre 2020, louverture dune enquête publique qui se déroulera du lundi 5 octobre 2020 à partir de 8 h 30 au mercredi 21 octobre 2020 jusquà 17 h, pendant une durée de dix-sept (17) jours consécutifs. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant une étude dincidence environnementale, une étude des dangers et une note de présentation non technique, est consultable : sur Internet à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr Rubrique « Politiques Publiques », « Environnement risques naturels et technologiques », « ICPE », « avis et dossier denquêtes publiques et observations du public » ; sur support papier en mairie de Bellac, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; sur un poste informatique, en mairie de Bellac aux jours et heures indiquées ci-dessus et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, 1, rue de la Préfecture, accueil rue Daniel-Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir préalablement à la visite le BPEUP par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00). Ce dossier pourra, en cours denquête, et à la demande du commissaire enquêteur être complété par des documents utiles à la bonne information du public. Le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : enquête publique ICPE CHAINERIES LIMOUSINES) ; elles seront transmises au commissaire enquêteur et seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la préfecture susmentionné ; sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Bellac ; par correspondance à la mairie de Bellac Hôtel-de-Ville 14, place de la République BP 73 87300 Bellac, à lattention du commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Ces observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Celles reçues le premier jour denquête avant 8 h 30 et le dernier jour denquête après 17 h ne seront pas prises en compte. M. Claude GOMBAUD, lieutenant colonel à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du vice-président du tribunal administratif du 31 août 2020. En cas dempêchement de sa part un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé par le président du tribunal administratif après interruption de lenquête. Il recevra les observations et propositions du public en mairie de Bellac les : lundi 5 octobre 2020, de 13 h 30 à 17 h, mercredi 14 octobre 2020, de 8 h 30 à 12 h, mercredi 21 octobre 2020, de 13 h 30 à 17 h. INFORMATIONS SUR LE PROJET Tout renseignement sur le projet peut être demandé auprès de la société CHAINERIES LIMOUSINES, à M. J.-M. GAILLARD (Tél. 05 55 68 84 40) et à ladresse mail suivante : gaillard@chainlim.com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir auprès du préfet communication du dossier denquête publique avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le présent avis sera affiché, sauf impossibilité matérielle, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par son responsable, dans les communes concernées par le rayon daffichage : Bellac et de PEYRAT DE Bellac et publié sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne (www.haute-vienne.gouv.fr Rubriques « politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « ICPE »). Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête. CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIREENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Ses rapport et conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Bellac, à la préfecture de la Haute-Vienne, et sur son site Internet à ladresse précitée. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPÉTENTE Le préfet est compétent pour statuer sur lautorisation sollicitée, soit par un arrêté dautorisation environnementale assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé). Les personnes qui refuseront de les appliquer ne seront pas reçues par le commissaire enquêteur. Cette décision ne sera pas contestable.

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