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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHABLAN
Active
- SIREN
- 441 333 440 441333440
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 333 440 00010 44133344000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR93441333440 FR93441333440
- DATE DE CREATION
- 15 mars 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LA VENTE CARTIER, 27380 CHARLEVAL LD LA VENTE CARTIER, 27380 CHARLEVAL
- DIRIGEANTS
- Patrick CHAPELLE
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 7620,00 € 7620,00
- Noms commerciaux
- CHABLAN CHABLAN
- Statut RCS
- Inscrite le 15 mars 2002 15/03/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 janvier 2002 23/01/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 15 mars 2002 15/03/2002
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18 janvier 2022
- jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Maitre Maud ZOLOTARENKO SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, Jugement tribunal judiciaire d'Evreux en date du 10/01/2022.
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09 novembre 2021
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/12/2021, , Jugement Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 11/10/2021.
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24 juin 2021
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18/06/2021, mandataire judiciaire maitre Maud ZOLOTARENKO de la scp MANDATEAM 9 rue ducy BP 981 27009 Evreux Cedex, jugement du tribunal Judiciaire Evreux en date du 18/06/2021.Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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15 mars 2002
- Historique des observations depuis le 15/03/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
Secteur d'activité de CHABLAN
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la construction, la détention, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers. L'acquisition, la construction, la détention, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
6 305 sociétés exercent la même activité que CHABLAN dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Établissements
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Ouvert
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CHABLAN - 27380
Siège social depuis le 23 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET 44133344000010 44133344000010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LD LA VENTE CARTIER, 27380 CHARLEVAL
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Dirigeants de CHABLAN
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Actuel
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Observation de conformité Patrick CHAPELLE
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHABLAN
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Finances de CHABLAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CHABLAN
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de létat des créances mentionnées à larticle L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de létat des créances, nées avant le jugement douverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la pré…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 juin 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 21/1435
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de létat des créances mentionnée à larticle L.622-17 du code de commerce. Dépôt de létat des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 18 juin 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTRENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, B.P. 981, …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
27 EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX RG 21/01435 Portalis DBXU-W-B7F GQEG 18 juin 2021 jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de S.C. CHABLAN sis Lieu dit La Vente Cartier 27380 CHARLEVAL RCS : EVREUX 441 333 440 Activité : exploitation immobiliere Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM sis 9 Rue Ducy BP 981 27009 EVREUX CEDEX Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie Pl CART Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021 Les déclarations de …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, demeurant 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01435
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
27 EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX RG 21/01435 Portalis DBXU-W-B7F GQEG 18 juin 2021 jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de S.C. CHABLAN sis Lieu dit La Vente Cartier 27380 CHARLEVAL RCS : EVREUX 441 333 440 Activité : exploitation immobiliere Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM sis 9 Rue Ducy BP 981 27009 EVREUX CEDEX Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie Pl CART Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021 Les déclarations de …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de létat des créances mentionnée à larticle L.622-17 du code de commerce. Dépôt de létat des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 18 juin 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTRENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, B.P. 981, …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Maud ZOLOTARENKO
9, rue Ducy, BP 981 - 27009 - Evreux Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 juin 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 21/1435
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Avis de dépôt de létat des créances mentionnées à larticle L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de létat des créances, nées avant le jugement douverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la pré…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, demeurant 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01435
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Historique de CHABLAN
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick CHAPELLE assume maintenant la fonction de gérant.
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