France

CHABARTIER

Active
SIREN
418 549 168
SIRET DU SIEGE SOCIAL
418 549 168 00031
NUMÉRO DE TVA
FR73418549168
DATE DE CREATION
27 avril 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
44 BOULEVARD DU BOCAGE, 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
DIRIGEANTS
Marie-Pierre CHABARTIER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
gestion d'immeubles dont elle est propriétaire
Capital social
632663,42 €
Noms commerciaux
CHABARTIER
Statut RCS
Inscrite le 27 avril 2006 27/04/2006
Statut INSEE
Inscrite le 3 avril 1998 03/04/1998
Statut RNE
Inscrite le 27 avril 2006 27/04/2006
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 632 663.42 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de CHABARTIER

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CHABARTIER

  • Copie des statuts mis à jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

9 Documents officiels

Annonces légales de CHABARTIER

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  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    Dénomination : CHABARTIER. Siren : 418549168. CHABARTIER SCI au capital de 632663,42 Siege social : 44 Boulevard du Bocage 13821 La Penne-sur-Huveaune 418 549 168 RCS de Marseille Aux termes des décision collective des associés en date du 02/10/2024, lobjet social a été modifié et devient : La gestion des immeubles dont elle est propriétaire, La location, lachat, la vente ou la mise à disposition à titre gratuit au profit des gérants dun ou plusieurs biens dont est propriétaire, et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Mention au RCS de Marseille.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI CHABARTIER SCI au capital de 632.663,42 euros Siège social : quartier de la Bourine 5, lotissement de lEntraouno 13720 La Bouilladisse 418 549 168 RCS Marseille Aux termes du proces-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 13 juillet 2021, Le siège social de la Société a été transféré au 44, boulevard du Bocage, 13821 La Penne-sur-Huveaune, à compter du 13 juillet 2021. Mme CHABARTIER Marie-Pierre demeurant 44, boulevard du Bocage, 13821 La Penne-sur-Huveaune, a été nommée aux fonctions de Gérante, pour une durée illimitée, ayant pris effet le jour de sa nomination, en remplacement de M. Pierre CHABARTIER et Mme France GAY, Gérants démissionnaires. Les articles 4 et 18 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Marseille. Pour avis. (N21010033)

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI CHABARTIER SCI au capital de 632.663,42 euros Siège social : quartier de la Bourine 5, lotissement de lEntraouno 13720 La Bouilladisse 418 549 168 RCS Marseille Aux termes du proces-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 13 juillet 2021, Le siège social de la Société a été transféré au 44, boulevard du Bocage, 13821 La Penne-sur-Huveaune, à compter du 13 juillet 2021. Mme CHABARTIER Marie-Pierre demeurant 44, boulevard du Bocage, 13821 La Penne-sur-Huveaune, a été nommée aux fonctions de Gérante, pour une durée illimitée, ayant pris effet le jour de sa nomination, en remplacement de M. Pierre CHABARTIER et Mme France GAY, Gérants démissionnaires. Les articles 4 et 18 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Marseille. Pour avis. (N21010033)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • 202432001

    Cité 1 fois en 2025

    • SIREN 202432001

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

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Historique de CHABARTIER

7 événements depuis 2005

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de CHABARTIER depuis 2005

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