CEVENNES AUTO

18 décembre 2009

• Ordonnance du président en date du 18/12/2009 désignant Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD en remplacement du juge commissaire précédemment désigné, et nommant Monsieur DRAUSSIN Alex en qualité de juge commissaire suppléant.

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

7 octobre 1996

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.10.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CEVENNES AUTO, SUITE AU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 01.10.1996.

1 avril 1996

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SARL CEVENNES AUTO AU PROFIT DE LA SA KAMON AUTOMOBILES. ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD DEMEURANT A CAVAILLON BP78 (84) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.85 MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL CEVENNES AUTO PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 19.03.1996

31 janvier 1996

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE CEVENNES AUTO (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: RENOUARD JEAN-LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 CAVAILLON 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESION ET D'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/01/96 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 30.05.96 A COMPTER DU 30/01/96

26 janvier 1996

• MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 26.01.1996, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MR JEAN GARDET,GERANT DE CEVENNES AUTO (SARL) A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 26.01.1996

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR