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CESA
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
381 653 781
381653781
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 653 781 00041
38165378100041
NUMÉRO DE TVA
FR30381653781
FR30381653781
DATE DE CREATION
23 avril 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 742C
742C - Ingénierie, études techniques
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Capital
social
182938,82 €
182938,82
Noms commerciaux
CESA
CESA
Statut RCS
Inscritele 23 avril 199123/04/1991
Statut INSEE
Inscritele 01 avril 199101/04/1991
Statut RNE
Inscritele 23 avril 199123/04/1991
Observations RNE
10 janvier 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/01/2018 prononçant la clôture du plan de cession
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/01/2018 prononçant la clôture du plan de cession
15 février 2017
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
02 janvier 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/01/2014 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 Place Saint Nizier 69001 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
10 février 2010
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
17 avril 2002
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 14/03/2002 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me NANTERME
01 janvier 2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
28 novembre 2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 27/11/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion- Représentant des créanciers : Me SABOURIN 21 rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03- Juge Commisaire : M. DUTEL Juge Commissaire suppléant : M. BOURGEOIS Date de Cessation des Paiements : 21/11/2001
22 novembre 2001
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 21/11/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
04 juin 1993
DM du 04/06/93 : siège social et principal établissement transférés de LYON (69007) 8 rue Hermann Frenckel à LYON (69007) 75 rue de Gerland. A compter du 01/04/93. DM du 18/01/95 : Transfert du siège social et de l'établissement princi- pal du 75 rue de Gerland 69007 LYON au 158 avenue Francis de Préssensé 69200 VENISSIEUX à compter du 01/01/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Juin 1995 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de 158 Avenue Francis de Pressensé 69200 18 Rue du 8 Mai 1945 69320 FEYZIN à compter du 01/08/95.
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de CESA
Projet
Apport fusion
Projet
Apport fusion
Statuts mis à jour - Acte
Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
Statuts mis à jour - Acte
Décision sur la modification du capital social
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Statuts mis à jour - Acte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Acte
Transfert du siège social de la personne morale
Statuts mis à jour - Acte
Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité
Transfert du siège social de la personne morale
9 Documents officiels
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
Entreprises liées
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
Clôturées
Représentant des créanciers
ME SABOURIN
219 R Duguesclin
- 69427
- LYON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
ME NANTERME
1 PL Saint Nizier
- 69001
- LYON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.