CESA

10 janvier 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/01/2018 prononçant la clôture du plan de cession
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/01/2018 prononçant la clôture du plan de cession

15 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

02 janvier 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/01/2014 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 Place Saint Nizier 69001 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

10 février 2010

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

17 avril 2002

• Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 14/03/2002 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me NANTERME

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

28 novembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 27/11/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion- Représentant des créanciers : Me SABOURIN 21 rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03- Juge Commisaire : M. DUTEL Juge Commissaire suppléant : M. BOURGEOIS Date de Cessation des Paiements : 21/11/2001

22 novembre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 21/11/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

04 juin 1993

• DM du 04/06/93 : siège social et principal établissement transférés de LYON (69007) 8 rue Hermann Frenckel à LYON (69007) 75 rue de Gerland. A compter du 01/04/93. DM du 18/01/95 : Transfert du siège social et de l'établissement princi- pal du 75 rue de Gerland 69007 LYON au 158 avenue Francis de Préssensé 69200 VENISSIEUX à compter du 01/01/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Juin 1995 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de 158 Avenue Francis de Pressensé 69200 18 Rue du 8 Mai 1945 69320 FEYZIN à compter du 01/08/95.