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France

CESA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
381 653 781
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 653 781 00041
NUMÉRO DE TVA
FR30381653781
DATE DE CREATION
23 avril 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 742C
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
18 RUE DU 8 MAI 1945, 69320 FEYZIN
DIRIGEANTS
Christian RAFFIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/03/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
182938,82 €
Noms commerciaux
CESA
Statut RCS
Inscrite le 23 avril 1991 23/04/1991
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1991 01/04/1991
Statut RNE
Inscrite le 23 avril 1991 23/04/1991
Observations RNE

  • 10 janvier 2018

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/01/2018 prononçant la clôture du plan de cession
    • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/01/2018 prononçant la clôture du plan de cession

  • 15 février 2017

    • Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

  • 02 janvier 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/01/2014 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 Place Saint Nizier 69001 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

  • 10 février 2010

    • Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  • 17 avril 2002

    • Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 14/03/2002 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me NANTERME

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • 28 novembre 2001

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 27/11/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion- Représentant des créanciers : Me SABOURIN 21 rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03- Juge Commisaire : M. DUTEL Juge Commissaire suppléant : M. BOURGEOIS Date de Cessation des Paiements : 21/11/2001

  • 22 novembre 2001

    • DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 21/11/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

  • 04 juin 1993

    • DM du 04/06/93 : siège social et principal établissement transférés de LYON (69007) 8 rue Hermann Frenckel à LYON (69007) 75 rue de Gerland. A compter du 01/04/93. DM du 18/01/95 : Transfert du siège social et de l'établissement princi- pal du 75 rue de Gerland 69007 LYON au 158 avenue Francis de Préssensé 69200 VENISSIEUX à compter du 01/01/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Juin 1995 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de 158 Avenue Francis de Pressensé 69200 18 Rue du 8 Mai 1945 69320 FEYZIN à compter du 01/08/95.

Secteur d'activité de CESA

Activité (Code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (742C)
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • CESA - 69320

      Ancien établissement du 01 août 1995 au 14 mars 2002

      • SIRET 38165378100041
      • Activité Ingénierie, études techniques - 742C
      • Adresse 18 RUE DU 8 MAI 1945, 69320 FEYZIN

    • CESA - 69200

      Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 25 décembre 1995

      • SIRET 38165378100033
      • Activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels - 333Z
      • Adresse 158 AVENUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69200 VENISSIEUX
Établissements

Dirigeants de CESA

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    • SIREN 286357520

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    MADAME JANINE GUITER

    • SIREN 314269143

    • Statuts mis à jour - Acte

      Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle

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  • Projet

    Apport fusion

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  • Statuts mis à jour - Acte

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CESA

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