CEREP

19 juillet 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA, PROCEDURE DANS LE CADRE D'UN PLAN DE CESSION ET ORDONNANT LA RADIATION, DE L'ENTREPRISE CEREP. Date d'effet : 16/06/2000

31 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 24/12/1999 Date d'effet : 24/12/1999

28 septembre 1992

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 25/09/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CESSION

30 avril 1992

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 24.04.92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

18 décembre 1991

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 13/12/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS

12 novembre 1991

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 04/11/91 ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

03 octobre 1991

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 27/09/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

25 septembre 1991

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 25/09/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR DHERS JEAN MARC PDG

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 25.9.1991 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR DHERS JM PRT DR GL - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 27.9.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT- ADMINISTRAQTEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.11.1990 - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRT DU TC D'ANTIBES LE 4.11.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POPUR UNE DUREE DE 30 JOURS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 13.12.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 24.4.1992 DECIDANT LA POURSUITE DE L' ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.9.1992 ARRETANT UN PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN AVEC MISSION DE VEILLER A LA BONNE EXECUTION DU PLAN M IS EN PLACE - CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A COMPTER DU 29.09.92 JGT TC D'ANTIBES DU 24.12.99 DESIGNANT MR SALON JUGE-COMMISSAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.06.2000 CLOTURANT LES OPERATIONS, DE LA PROCEDURE DANS LE CADRE D'UN PLAN DE CESSION ET ORDONNANT, LA RADIATION DE L'ENTREPRISE CEREP. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR