CERAPOSE- ENTREPRISE

16 janvier 2019

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CERAPOSE-ENTREPRISE (SASU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, Liquidateur : SELARL MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 31/08/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/01/2019

22 décembre 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/12/2016, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CERAPOSE-ENTREPRISE (SASU) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/12/2016

12 octobre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 11/10/2016

31 mai 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 31/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois jusqu au 26 septembre 2016 Date d'effet : 31/05/2016

19 novembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 17/11/2015

26 mai 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 26/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR CERAPOSE-ENTREPRISE (SASU) SOUS LE NUMERO 4115182, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT RENAUD-LOIC BERTEAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 26/05/2015

23 septembre 2014

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/06/2014 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2014 : Partant : SZWANKOWSKI Michel, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : AUDICO (SARL), Commissaire aux comptes suppléant Changement de qualité : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL (SARL), Commissaire aux comptes suppléant devient Commissaire aux comptes titulaire

26 mars 2013

• Transfert de l'établissement principal à compter du 29/12/2012 : Ancienne adresse : 1 rue de Paimpol ZA Des Pecheurs d'Islande 17300 ROCHEFORT Nouvelle adresse : 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente Transfert du siège social à compter du 29/12/2012 : Ancienne adresse : 1 rue de Paimpol ZA Des Pecheurs d'Islande - Rochefort 17300 Rochefort Nouvelle adresse : 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/12/2012 : Partant : GIRARD Jean-Michel, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SARL SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL, Commissaire aux comptes suppléant Modifié : SZWANKOWSKI Michel, Commissaire aux comptes titulaire

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 mai 2007

• (Divers) AC/ 15/04/2007 DEPART DE MR PIEUCHOT RICHARD EN QUALITE DE PRESIDENT.

10 avril 2007

• Modification de la date de clôture de l'exercice Modification de la date de cloture de l'exercice social. Nouvelle date 30/06 Transformation en SAS à compter du 23.3.2007

08 août 2002

• (Divers) Historique : Mention du 05/06/2003 : A C/ 01.10.2002 MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A APPORT D'UNE BRANCHE D ACTIVITE DE LA SAS CERAPOSE AU MONTANT NET EVALUE A 589.380 EUROS. JAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 21/03/2003 DECLARATION DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT. MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL