CERAMIQUES MODERNES

28 août 2017

• Radiation du RCS le 28/08/2017 avec effet au 28/08/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• MODIF. 1954 DU 23.10.1984. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE D'EXPLOITATION DES ETS CERAMOD A CPTER DU 01.09.1984 POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR T.R. MODIF. 1433 DU 27.05.1987. REPRISE DU FONDS DE COMMERCE : RTE DE SERIGNAN O ORANGE A CPTER DU 31.12.1985, LA GAZETTE PROVENCALE DU 19.12.1986. MODIF. 1922 DU 22.10.1984. PAR JUGEMENT DU TGI DE CARPENTRAS EN DATE DU 21.09.1984, IL A ETE DECLARE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE LA SARL CERAMOD RTE DE SERIGNAN 84100 ORANGE, A FIXE AU 20.01.1984 LA DATE P ROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A NOMME : - F. SABOYE, JUGE COMMISSAIRE - ME BEAUQUIS DEMEURANT A ORANGE DANS LES FONCTIONS DE SYNDIC. MODIF. 796 DU 13.03.1987. PAR JUGEMENT DU 20.02.1987, LE TGI DE CARPENTRAS PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DE BIENS. A MAINTENU MME SABOYE ET ME BEAUQUIS DANS LEUR FONCTION. LES PAV DU 07.03.1987. MODIF. 397 DU 26.02.1991. PAR JUGEMENT DU 07.12.1990, LE TGI DE CARPENTRAS PRONONCE UN JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL CERAMOD, RTE DE SERIGNAN, 84100 ORANGE, SYNDIC : BEAUQUIS JEAN. PAV DU 12.02.1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR