CERADOME

1 décembre 1994

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/11/94 CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR SUITE DE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 92 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985

3 août 1989

• CESSATION D'ACTIVITE VENTE DU FONDS A LA SARL CARRELAGES CERAMIQUES DES CADENIERES LA STE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE A COMPTER DU 01/06/89

2 juin 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 01 JUIN 1989 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE CERADOME DONT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVAIT ETE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 09 MARS 1989 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GLADEL CLERMONT FD-8 RUE BEAUMARCHAIS ET EST MAINTENU EN TANT QUE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 01/06/89

10 mars 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 09 MARS 1989 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GLADEL JEAN FRANCOIS CLERMONT FD - 8 RUE BEAUMARCHAIS A COMPTER DU 09/03/89

1 mars 1989

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/03/89

1 mars 1988

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 25/09/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR