CENTRE SERVICE FRANCE

14 octobre 2021

• Radiation d'office par ordonnance du Juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 13-10-2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 mai 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS A DIT QUE LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES SOREVAC LE PONT GAILLARD AVENUE D'ANTIBES 45200 AMILLY ET CENTRE SERVICE 4 RUE PASTEUR 45200 MONTARGIS SE POURSUIVRONT DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE COMMUNE A COMPTER DU 15.05.1998

19 mars 1998

• Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS DU 13 MARS 1998 .ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR BARRES DANIEL NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BEGUIAN GILBERT A COMPTER DU 13 MARS 1998

16 janvier 1996

• Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS DU 05 JANVIER 1996 ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LA MACHE HUGUES NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PETIT SERGE A COMPTER DU 05.01.1996

06 février 1995

• VENTE DU FONDS A LA SA SPEM A COMPTER DU 01/04/94

05 avril 1994

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER AVRIL 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION NOMME ME JEANNEROT EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 01/04/94

26 janvier 1994

• Changement de juge-commissaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS DU 21 JANVIER 1994 ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BELLEMON NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LA MACHE A COMPTER DU 21 JANVIER 1994

22 décembre 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE............: MONSIEUR BARRES DANIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT..: MONSIEUR BELLEMON REPRESENTANT DES CREANCIERS.: MAITRE JOUSSET ............................. 5 RUE COUR JEAN DUPONT ............................. 45200 MONTARGIS ADMINISTRATEUR .............: MAITRE JEANNEROT ............................. 7 RUE JEAN MERMOZ ............................. 78000 VERSAILLES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER DECEMBRE 1993 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 17 DECEMBRE 1993

09 décembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS EN DATE DU 9 DECEMBRE 1993 PAR ME ALTERMAN, AVOCAT, AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE ET PORTEUR D'UN POUVOIR SPECIAL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE CENTRE SERVICE FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLAREE : 1ER DECEMBRE 1993 A COMPTER DU 9 DECEMBRE 1993

15 octobre 1992

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 11/09/92

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR