CENTRE PHONE FRANCE COMMUNICATION

24 décembre 1998

• Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//DU 11 SEPTEMBRE 1998 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES DECHARGEANT MAITRE JEAN-JACQUES BLIN DE SES FONCTIONS DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET NOMMANT EN SES LIEU ET PLACE MAITRE JIM SOHM - 48, AVENUE COLBERT A NEVERS (NIEVRE) Date d'effet : 11/09/1998

30 novembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A DECHARGE MAITRE BLIN JEAN-JACQUES DE SES FONCTIONS DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A NOMME MAITRE SOHM JIM, 48 AVENUE COLBERT A NEVERS EN SES LIEU ET PLACE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR (CETTE MODIFICATION D'OFFICE ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 2 NOVEMBRE 1998 ENREGISTREE AU RCS SOUS LE NUMERO D'ARRIVEE 3552)

24 novembre 1995

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Du 13 Octobre 1995 - Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES prononcant la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 Octobre 1995 - Mandataire liquidateur : Me Jean Jacques BLIN a NEVERS (58000)-48 avenue Colbert Date d'effet : 13/10/1995

26 octobre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE CENTRE PHONE FRANCE COMMUNICATION A NOMME MAITRE BLIN JEAN-JACQUES, 48 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 13 OCTOBRE 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

14 octobre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL CENTRE PHONE FRANCE COMMUNICATION. A NOMME MAITRE JEAN-JACQUES BLIN, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

27 juin 1994

• SUIVNT JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

21 mars 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS

02 février 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25 FEVRIER 1994

25 novembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. A NOMME MAITRE BLIN JEAN-JACQUES, DEMEURANT 48 AVE COLBERT 58000 NEVERS, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 28 OCTOBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

12 novembre 1993

• ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 1993 -NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NONOBSTANT UNE PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT CM 9 NOVEMBRE 1993 DEPOT GREFFE 12 NOVEMBRE 1993 COURRIER FRANCAIS

04 novembre 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A COMPTER DU 28 OCTOBRE 1993

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR