CENTRE DE CONDUITE NORD VAUCLUSE

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

28 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 janvier 1998

• PAR JUGEMENT DU 21.11.1997 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 13.01.1998

22 mai 1996

• VENTE DES ELEMENTS SUBSISTANTS DU FONDS DE COMMERCE D'AUTO-ECOLE SIS A 84 ORANGE, 3, PLACE DOCTEUR CHARCOT COMPRENANT : LA CLIENTELE, LES MATERIELS, MOBILIERS, AGENCEMENTS ET INSTALLATION SERVANT A SON INSTALLATION AU PRIX DE 10.000 FRS A COMPTER DU 24.04.1996 OPPOSITIONS ETUDE ME BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A ORANGE 84 AVENUE CHARLES DE GAULLE - DEPECHE DE PROVENCE DU 03.05.1996

14 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JOURNAL : LES P.A.V. DU 05/03/1996

05 janvier 1996

• PAR JUGEMENT DU 03.11.1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME JC BEAUQUIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.09.1995 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 12.12.1995

06 août 1993

• DEMISSION DE MR COLRTILLAT PHILLIPPE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 25/05/1993 JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 07/07/1993

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR