CENTRE DE CONDUITE ET DE NAVIGATION DU PORT

10 juillet 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 07/07/2023, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 07/07/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

19 septembre 2019

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/09/2019, la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 9 Rue Gérard Gadiot 13200 ARLES a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de maître Bernard BRUNET-BEAUMEL dans la procédure CENTRE DE CONDUITE ET DE NAVIGATION DU PORT (SARL) Date d'effet : 19/09/2019

15 mars 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CENTRE DE CONDUITE ET DE NAVIGATION DU PORT (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL - 3, rue gérard gadiot - 13200 Arles. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. Date d'effet : 15/03/2013

14 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/01/2013

07 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 07/12/2012

08 octobre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/10/2012

08 juin 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 08/06/2012

07 mai 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 04/05/2012

05 mars 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 01/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR CENTRE DE CONDUITE ET DE NAVIGATION DU PORT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 02/03/2012

15 janvier 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/01/2010 : Nouveau : SAHKI Nadia, Co-Gérant Nouveau : TOCHE Jean-Michel Joseph Henri, Co-Gérant Modifié : DUMAS Sophie Claude Marie-France, Co-Gérante demeurant 80, Avenue du Port 13230 Port Saint Louis du Rhône Modifié : THONAT Philippe, Co-Gérant demeurant 80, Avenue du Port 13230 Port Saint Louis du Rhône

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.