- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 267 600 955 267600955
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 267 600 955 00012 26760095500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR31267600955 FR31267600955
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a. 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- PLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 76290 MONTIVILLIERS France PLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 76290 MONTIVILLIERS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Action sociale sans hébergement Action sociale sans hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 964 entreprises du secteur "Action sociale sans hébergement n.c.a." en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 septembre 2024
- Location de véhicules légers et utilitaires avec ou sans aménagement
- Date limite pour réponse24 septembre 2028
- Émis le 09 juin 2022
- Travaux d'entretien, de mise aux normes, d'amélioration ou d'extension d'installations électriques ou informatiques
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 17 janvier 2024
- AMO Assistance et conseils toutes assurances
- Date limite pour réponse17 janvier 2028
- Émis le 28 novembre 2022
- Matériels électriques : Electricité Générale
- Date limite pour réponse28 novembre 2026
- Émis le 28 novembre 2022
- Matériels électriques : Câbles et fils électriques
- Date limite pour réponse28 novembre 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 76290
Siège social
- SIRET2676009550001226760095500012
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 76290 MONTIVILLIERS France
Depuis le 01 mars 1989 (36 ans)
RESIDENCE BEAUREGARD - 76290
Établissement secondaire
- SIRET2676009550003826760095500038
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse8 RUE BREQUIGNY, 76290 MONTIVILLIERS France
Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
RESIDENCE L EAU VIVE - 76290
Établissement secondaire
- SIRET2676009550002026760095500020
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse17 RUE DES LOMBARDS, 76290 MONTIVILLIERS France
- Fermé
Du 19 mars 2012 au 14 décembre 2018
RESTAURATION POUR RESIDENCES PERSONNES AGEES - 76290
Ancien établissement
- SIRET2676009550004626760095500046
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 76290 MONTIVILLIERS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFRUCTUOSITE Par ce present avis, le CCAS de Montivilliers informe que la consultation relative à la fourniture de produits laitiers et avicoles pour lépicerie sociale du CCAS de Montivilliers (affaire 20S0003) a été déclarée infructueuse. Envoi du présent avis à la publication : mardi 22 septembre 2020
Annonce JAL - Avis administratif
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Juridique
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