CENTRE ASSURANCE DIFFUSION VAL DE LOIRE

20 octobre 2021

• Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"

12 mars 2003

• MENTION D OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA CLOTURE APRES CESSION DE LA SA CAD VAL DE LOIRE 9 BIS AVENUE DE PARIS 45000 ORLEANS Date d'effet : 20/12/2002

25 janvier 1996

• Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.12.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE LA PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE : SA CAD VAL DE LOIRE 9 BIS AVENUE DE PARIS 45000 ORLEANS ET NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE YVON GUILLOU A COMPTER DU 27.12.95

27 décembre 1995

• CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA CESSION PORTEFEUILLE DE COURTAGE D'ASSURANCES A LA SOCIETE COMPTOIR NATIONAL D'ASSURANCES ET DE DEFENSE A COMPTER DU 21/11/95

28 novembre 1995

• Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.10.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE : SA CAD VAL DE LOIRE 9 BIS AVENUE DE PARIS 45000 ORLEANS JUSQU'AU 22 DECEMBRE 1995 A COMPTER DU 13/10/95
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.95 ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SA BERGENTRY 15 AVENUE HENRI LAUDIER 18000 BOURGES A LA SA CAD VAL DE LOIRE 9 BIS AVENUE DE PARIS 45000 ORLEANS (COURTAGE EN ASSURANCES) FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11.07.95 NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE MR PIERRE FERRAND NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LEBRETON FLORENCE 6 BIS RUE DES POULIES B.P. 221 18005 BOURGES CEDEX ET COMME ADMINISTRATEUR MAITRE YVON GUILLOU 10 RUE GEORGES POMPIDOU 18021 BOURGES CEDEX A COMPTER DU 08.09.95

14 septembre 1994

• NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR QUARANTE MICHEL, DE MR ROBINET GUY ET DE MME ROSE NICOLE A COMPTER DU 29/06/93

11 septembre 1991

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 27/06/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR