CENTRAL SERVICES REALISATION

23 mai 2024

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 23/05/2024

15 décembre 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

03 décembre 2009

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 21/10/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 21/10/2009

30 janvier 2006

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 26/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 26/01/2006

23 décembre 1999

• Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE AUBERT JEAN-FRANCOIS Date d'effet : 17/12/1999

26 novembre 1999

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 26/11/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PAMARD PAUL Date d'effet : 26/11/1999

NC

• DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DE LYON : 03/10/86 LE TOUT LYON DU 29/09/86 - DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS DU 10.08.90 - JUGEMENT DU 24.08.90 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. SARESANI ADMINISTRATEUR : ME RIPERT J. 22 RUE A DE PONTMARTIN AVIGNON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 20 RUE DES LICES AVIGNON - JUGEMENT DU 15.02.91 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. NOMME : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOSEPH RIPERT - VENTE DU FONDS A LA SA ALIZES FINANCE RCS PONTOISE B 378 358 386 A COMPTER DU 01/03/91 - JUGEMENT EN DATE DU 24.01.92 NOMME MR GUIGOU MEMBRE DU SIEGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR