CEMTP

11 janvier 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 10/01/2023 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

10 janvier 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 10/01/2023 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

15 janvier 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 14/01/2020, prononce la liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique, 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, date de cessation des paiements : 15/02/2019.

14 janvier 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/01/2020 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : Maître MASSELON Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15/02/2019

05 septembre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

19 septembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/09/2017 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/09/2017 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde.Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

14 mars 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/03/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/09/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/03/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/09/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

20 septembre 2016

• Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/09/2016: Mandataire Judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
• Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/09/2016:Mandataire Judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE,Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

26 novembre 2012

• Transfert du siège social et du principal établissement du La Faurie 38610 VENON au 10 Rue de Chantarot ZA de Chantarot 38210 VOUREY à compter du 11/12/2012.
• Transfert du siège social et du principal établissement du La Faurie 38610 VENON au 10 Rue de Chantarot ZA de Chantarot 38210 VOUREY à compter du 11/12/2012.
• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12/11/2012).
• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12/11/2012).

09 avril 2010

• Transfert du siège social et du principal établissement du 10 Rue Frédéric Mistral 38400 SAINT MARTIN D'HERES au La Faurie 38610 VENON à compter du 01/04/2010
• Transfert du siège social et du principal établissement du 10 Rue Frédéric Mistral 38400 SAINT MARTIN D'HERES au La Faurie 38610 VENON à compter du 01/04/2010

NC

• AE 2017-09-19 AUTRES JUGEMENTS 2017-09-25 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE;CP 2016-09-20 ARRET PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2016-09-22 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON;J070 2020-01-14 Prononciation liquidation judiciaire 2020-01-23 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON;J111 2023-01-10 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-01-12 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE