CELEM

02 décembre 2015

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015

09 janvier 2002

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR MAITRE NESPOULOUS 24, RUE DE LULLI 13001 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

10 septembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Rene TAGLIONI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

19 mars 1991

• VENTE DU FONDS A SOCIETE ENTREPOSE MONTALEY A COMPTER DU 26 NOVEMBRE 1990.

10 septembre 1990

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE UN PLAN DE CESSION COMMUN A SARL COPPERS RCS AIX 83 B 559, MEME ADRESSE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.

21 août 1990

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE LE 17.08.90, M.BENAUD, JUGE COMMISSAIRE, AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ: SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE, AGENCE DE FOS SUR MER DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M.BOOS CHARLES ET DE ME MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER DE CETTE BANQUE LE BENEFICE D'UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE: LOI DAILLY..................250 000 F LIGNE D'ESCOMPTE............250 000 F

14 août 1990

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/08/90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE D'AIX EN PCE, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL TITRE 1 COMMUNE A SARL COPPERS( RCS AIX 83 B 559) MEME ADRESSE. JUGE-COMMISSAIRE:M BENAUD, REPRESENTANT DES CREANCIERS:ETUDE MILETTO 3 BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PCE, ADMINISTRATEUR:ME MARIANI RUE G.DESPLACES RESIDENCE LES FONTAINES 13100 AIX EN PROVENCE, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 20/07/90, IL Y AURA DISTINCTION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS A COMPTER DU 08/08/90

NC

• L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL, JUSQU'ALORS A METZ 12, RUE JOSEPH CUGNOT, D'ETAIN, A ETE TRANSFERE A CARRY LE ROUET 27, ALLEE DE BARQUEROUTE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1983. LE SIEGE SOCIAL RESTE FIXE A METZ 7, RUE DES POTIERS D'ETAIN