CEL BAT

26 octobre 2015

• Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/10/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 19/10/2015

2 juillet 2010

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 23/06/2010 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Dominique PORTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MAITRE RAPHAEL PETAVY AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

27 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 23/04/2010 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 23/04/2010 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Dominique PORTE en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• MONTANT MINIMUM: 1000 euros