CECOPART

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

11 avril 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 06/04/2006 désignant M CHEF Jean -Claude en qualité de Juge commissaire en remplace ment de Monsieur HACQUART Michel

31 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 27/10/2005 prononçant la clôture des opé rations du plan de cession.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

23 décembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Michel HACQU ART en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Roger BARDE.

07 août 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 06/08/1996 arrêtant le plan de redressem ent par cession totale de l'entreprise à la SARL O .C.M.E. Commissaire à l'exécution du plan : Me Fra nçois BRUCELLE -

26 juillet 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 25/07/1996 limitant la prolongation de l a période d'observation en cours au 06.08.96

05 juillet 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 04/07/1996 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 07/10/1996.

08 mars 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/1996 ouvrant une Procédure Sim pli fiée de redressement judiciaire et fixant la fin d e la période d'observation au 07/07/1996. Cessatio n des paiements en date du 29/01/1996. Juge Commis saire : Monsieur Roger BARDE Représentant des Créa nciers : Maitre François BRUCELLE 1, Rue de Lorrai ne 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Administrateur : Maî tre Hubert LAFONT 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PAR IS (9ème) dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le dé biteur dans tous ses actes de gestion.

04 mars 1996

• Dépôt le 01/03/1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES à compter du 28.02.1996

03 juin 1987

• Historique : Suivant acte notarié en date du 14 JA NVIER 1997, la SARL CECOPART a cédé à la SARL OBSE RVATOIRE CENTRAL DES MARCHES EUROPEENS (O.C.M.E.) un fonds de commerce de recherche, négociation, mi se à dis- position, pour le compte de tous mandant s démar- chés par la société, de tous produits man ufacturés ou industriels, exploité à CHARLEVILLE-M EZIERES, 10 Rue du Docteur Baudoin avec entrée en jouissan- ce rétroactive au 8 AOUT 1996 - Insertio n : L'ARDENNE AGRICOLE du 23 JANVIER 1997 - De ce fait, l'établissement secondaire sis à CHARLEVILLE -MEZIERES, 10 Rue du Docteur Baudoin est supprimé