CDM

16 octobre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 13/09/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

26 octobre 1993

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 22/10/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

30 juillet 1993

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 30/07/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
• (Procédures collectives) A COMPTER DU 30/07/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

17 décembre 1991

• A COMPTER DU 08/11/91 ANCIEN GERANT : FAUCHILLE CATHERINE NOUVEAU GERANT : MME VEUVE DUFRENOIS MADELEINE

11 décembre 1991

• A COMPTER DU 27/06/91 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL

24 octobre 1989

• A COMPTER DU 03.10.89 MISE EN ACTIVITE SUR CREATION

NC

• AGE DU 27.06.91 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 30.7.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME DUFRENOIS M GERANTE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 30.7.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR H TAILLENS- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 15.6.1993- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.10.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 13.9.1996 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR