- Dernière modification le05/04/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2011Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CD-NET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN511 165 235511165235
- SIRET DU SIEGE SOCIAL511 165 235 0001751116523500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19511165235FR19511165235
- DATE DE CREATION19 mars 2009
- CODE NAF ou APE8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE47 BOULEVARD DE STALINGRAD, 94400 VITRY-SUR-SEINE France47 BOULEVARD DE STALINGRAD, 94400 VITRY-SUR-SEINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCD-NET CD-NET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 avril 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mars 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 mars 2009
Observations RNE 19 avril 2019
- Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
03 avril 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 03/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles
04 mai 2018
- Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
05 janvier 2018
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 05/01/2018 nommant Mme Rivenez Marie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09 juillet 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 08/07/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00225 désigne liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
18 mars 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 18/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00225 , date de cessation des paiements le 01/01/2015 désigne Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSCreteil B 511165235Creteil B 511165235
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z) Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z)
- Activité principale déclaréeNettoyage général industriel et de fin de chantiers. Nettoyage et ménage chez les professionnels et privés. Caristes, liftiers et régulateurs de trafic. La sous-traitance et toutes activités d'assistance et prestations de services aux entreprises et particuliers, annexes, connexes et complémentaires à l'objet social. Travaux de curage et de démolitions légères. Apporteur d'affaires. Nettoyage général industriel et de fin de chantiers. Nettoyage et ménage chez les professionnels et privés. Caristes, liftiers et régulateurs de trafic. La sous-traitance et toutes activités d'assistance et prestations de services aux entreprises et particuliers, annexes, connexes et complémentaires à l'objet social. Travaux de curage et de démolitions légères. Apporteur d'affaires.
- Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 663 entreprises du secteur "Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel" dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie de CD-NET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Anciens
Du 26 avril 2012 au 03 avril 2019
David CARLIER
Ancien Gérant
Du 19 mai 2009 au 26 avril 2012
David CARLIER
Ancien Associé-gérant
Du 07 avril 2009 au 19 mai 2009
David CARLIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 mars 2009 (16 ans)
CD-NET - 94400
Siège social
- SIRET51116523500017
- ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z
- Adresse47 BOULEVARD DE STALINGRAD, 94400 VITRY-SUR-SEINE France
Historique de CD-NET
5 événements depuis 2009
mercredi 26 avril 2012
David CARLIER quitte ses fonctions d'associé-gérant.
David CARLIER est promue gérant de l'entreprise.
lundi 19 mai 2009
David CARLIER assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
David CARLIER renonce à son rôle de gérant.
lundi 07 avril 2009
David CARLIER accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de CD-NET depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CD-NET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CD-NET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CD-NET, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CD-NET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CD-NET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CD-NET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : CARLIER David Patrick. | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de CD-NET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CD-NET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CD-NET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise CD-NET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 669700 | 621100 | 7,82 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 669700 | 621100 | 7,82 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 362100 | 348200 | 3,99 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 11286 | 45300 | -75,09 % |
| Résultat d'exploitation | 6629 | 42700 | -84,48 % |
| RCAI | 5740 | 42500 | -86,49 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 2814 | 34600 | -91,87 % |
| Effectif moyen | Non precise | 15 | -100,00 % |
Bilan Actif CD-NET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CD-NET.
| Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 27582 | 9997 | 175,90 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 26250 | 8665 | 202,94 % |
| immobilisations financières | 1332 | 1332 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 273300 | 264900 | 3,17 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 249600 | 241600 | 3,31 % |
| disponibilités : trésorerie | 23680 | 23344 | 1,44 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 300900 | 274900 | 9,46 % |
Bilan Passif CD-NET
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CD-NET doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 51400 | 51800 | -0,77 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 249500 | 223100 | 11,83 % |
| dettes financières et emprunts | 48800 | 2350 | 1976,60 % |
| dettes fournisseurs | 2506 | 43700 | -94,27 % |
| dettes fiscales et sociales | 197600 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 530 | 177000 | -99,70 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 300900 | 274900 | 9,46 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CD-NET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 17,08 % | 18,84 % | 28,99 % |
| Endettement | 94,94 % | 4,54 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 72600 EU | 41800 EU | 5435 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 107,82 % | 442,38 % | N/C |
| Taux de VA | 54,07 % | 56,06 % | 55,98 % |
| Rentabilité d'exploitation | 1,69 % | 7,29 % | 11,81 % |
| Rentabilité nette finale | 0,42 % | 5,57 % | 9,44 % |
| Capacité d'autofinancement | 1,23 % | 6,10 % | 10,11 % |
| Rentabilité financière | 5,47 % | 66,80 % | 76,81 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 51,93 % | 48,58 % | 43,52 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 5,92 ans | 0,06 an | 0,00 an |
| Coût de la dette | 7,88 % | 0,40 % | 0,13 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,82 % | 7,74 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 26,65 jours | 12,24 jours | 5,70 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 136,04 jours | 141,98 jours | 96,90 jours |
| Délai Fournisseurs | 1,37 jours | 25,68 jours | 29,33 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 12,91 jours | 13,72 jours | 6,03 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 669700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 185200 €
2966 ème
VS.2010
* Sur 15608 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
CA médian en Ile-de-France : 254200 €
846 ème
VS.2010
* Sur 3130 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
267170 ème
* Sur un total de 1003283 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 223500 €
65892 ème
* Sur un total de 238239 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 6600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8100 €
8317 ème
VS.2010
* Sur 15608 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
REX médian en Ile-de-France : 11100 €
1831 ème
VS.2010
* Sur 3130 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
538487 ème
* Sur un total de 1003283 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8200 €
124654 ème
* Sur un total de 238239 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/04/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/04/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
26/07/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/07/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.