CD ISOLATION

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 février 2006

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 01.02.2006 : MET FIN A LA PERIODE D OBSERVATION ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT : DENIS BREUIL et CELINE DELPY JUGES DU TRIBUNAL. LIQUIDATEUR : MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON

25 janvier 2006

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 18.01.2006 : PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRECONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON JUGES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT : DENIS BREUIL et CELINE DELPY JUGES DU TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE ET FIXE UNE PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 09. 03.2006 LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

08 août 2000

• : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGE DU 29.09.1999

28 décembre 1999

• Historique des observations depuis le 28/12/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1224 le 28/12/1999 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 10/12/1999

NC

• - Date de cessation d'activité : 01/02/2006.