CCT

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Saint-Etienne Jugement(s) de clôture pour insuffisance dactif du 13/11/2024 908 067 101 RCS Saint Etienne CCT le Plat Haut 42390 Villars contribuer au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale en assurant la promotion de circuits courts entre producteurs et consommateurs dans ses activites de transport et de logistique (ramassage des produits chez les producteurs puis stockage, expédition et livraison desdits produits), Concourir au développement durable, à la transition énergétique et à la décarbonisation du territoire en apportant des solutions de cotransport pour les denrées alimentaires et les personnes. Décision en date du : 13/11/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. (L24428517)

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : CCT. Le 13/11/2024. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.CCTSociété par Actions SimplifiéeSiège social : le Plat Haut42390 Villars908 067 101 RCS Saint EtienneActivité : contribuer au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale en assurant la promotion de circuits courts entre producteurs et consommateurs dans ses activités de transport et de logistique (ramassage des produits chez les producteurs puis stockage, expédition et livraison desdits produits), Concourir au développement durable, à la transition énergétique et à la décarbonisation du territoire en apportant des solutions de cotransport pour les denrées alimentaires et les personnes.

Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition

Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition

Tribunal de commerce de Saint-Etienne Dépôt du projet de repartition du 22/10/2024 908 067 101 RCS Saint Etienne CCT le Plat Haut 42390 Villars contribuer au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale en assurant la promotion de circuits courts entre producteurs et consommateurs dans ses activités de transport et de logistique (ramassage des produits chez les producteurs puis stockage, expédition et livraison desdits produits), Concourir au développement durable, à la transition énergétique et à la décarbonisation du territoire en apportant des solutions de cotransport pour les denrées alimentaires et les personnes. Avis de dépôt du : 22/10/2024 Le projet de répartition prévu par larticle L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication au BODACC. (L24406973)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 08/11/2023) CCT, le Plat Haut, 42390 Villars, RCS SAINT ETIENNE 908067101. Contribuer au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale en assurant la promotion de circuits courts entre producteurs et consommateurs dans ses activites de transport et de logistique (ramassage des produits chez les producteurs puis stockage, expédition et livraison desdits produits), concourir au développement durable, à la transition énergétique et à la décarbonisation du territoire en apportant des solutions de cotransport pour les denrées alimentaires et les personnes. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. ES 20231 1028

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun A.S.S.P. en date à Villars du 23/11/2021, il a eté constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : CCT Siège social : Le Plat Haut, Bâtiment Les Aravis, 42390 Villars. Objet : La Société poursuit comme objectif principal la recherche dune utilité sociale au sens de larticle 2 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014. Elle a pour objet de : - contribuer au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale en assurant la promotion de circuits courts de relations entre producteurs et consommateurs dans ses activités de transport et de logistique en circuit court, comprenant le ramassage des produits chez les producteurs, puis leur stockage, leur expédition et leur livraison. - concourir au développement durable, à la transition énergétique et à la décarbonisation du territoire en apportant des solutions de cotransport pour les denrées alimentaires et les personnes. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 1.000 EUR. Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque Associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : La cession dactions à un tiers est soumise à lagrément préalable de la collectivité des Associés. Président : M. Julien ORIOL demeurant Le Plat Haut, bâtiment Les Aravis, 42390 Villars. Directeur Général : M. Louis DI ROCCO demeurant Fond Chevalier, 42140 Fontanès. La Société sera immatriculée au R.C.S. de Saint-Etienne. (T21035363)