CCT

11 juin 2020

• Radiation du RCS le 11/06/2020 avec effet au 11/06/2020 En date du 11/06/2020, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de C C T (procédure ouverte le 26/03/1999 )

25 juin 2007

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2007, MONSIEUR CLAUDE AMALRIC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 22/06/2007 Date d'effet : 22/06/2007

06 avril 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2004, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 02/04/2004 Date d'effet : 02/04/2004

12 mars 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2002, MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 08/03/2002 Date d'effet : 08/03/2002

15 février 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES REPORTE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26 SEPTEMBRE 1997 A COMPTER DU 11/02/2000 Date d'effet : 11/02/2000

03 mai 1999

• (Procédures collectives) EN DATE DU 30/04/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 26/03/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/03/99 A COMPTER DU 30/04/99

12 avril 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/99, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 09/04/99

26 mars 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL MYLONAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/03/99 A COMPTER DU 26/03/99

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR