France

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD

Active Vérifiée 100 à 199 salariés
SIREN
200 068 146
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 068 146 00014
NUMÉRO DE TVA
FR72200068146
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
3 TSSE NORMANDIE, 57400 SARREBOURG
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2026
Insee

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Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD - 57400

      Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006814600014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • PEPINIERES D'ENTREPRISES MOSELLE SUD - 57400

      Établissement secondaire depuis le 12 novembre 2020 (5 ans)

      SIRET
      20006814600105
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE REDING Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et délaboration du zonage dassainissement de la commune de Reding AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2023/24 en date du 24 février 2023, le Maire de la ville de Réding a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et délaboration du zonage dassainissement de la commune de Réding pour une durée de 34 jours consécutifs, Du 17 mars 2023 à 08h00 au 19 avril 2023 à 17h00 en mairie de Réding (siège de lenquête). La présente procédure de modification du PLU a pour objet de : Prendre en compte le risque dinondation et les zones humides Mettre à jour les données relatives à laléa retrait-gonflement des argiles Faire évoluer la zone 1AUb Mettre à jour des emplacements réservés Adapter dautres dispositions réglementaires. Monsieur Ernest CUPPARI, actuellement Expert et Conseil en immobilier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg. La modification du Plan Local dUrbanisme a été dispensée dévaluation environnementale par la Mission Régionale de lAutorité environnementale par décision n° MRAe 2021DKGE262 du 18 novembre 2021. Lélaboration du zonage dassainissement, porté par la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud a été dispensée dévaluation environnementale par la Mission Régionale de lAutorité environnementale par décision n° MRAe 2022DKGE116 du 19 juillet 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux jours et heures habituels douverture : en mairie de Réding, rue du 21 novembre, 57445 Réding ; ou les adresser par écrit au siège de lenquête, en mairie de Réding, à lattention du commissaire enquêteur. Le public pourra également communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : info@reding.fr (préciser « A lattention du commissaire enquêteur) En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra trois permanences : Le vendredi 31 mars 2023 de 14h30 à 17h30 Le mardi 4 avril 2023 de 16h à 18h Le mercredi 19 avril 2023 de 15h30 à 17h30 Ladresse du site Internet où des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées est la suivante : https://www.reding.fr/ A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figure ses conclusions et avis motivés. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Réding et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également consultables sur le site Internet de la ville de Réding. Au terme de lenquête publique, la modification du PLU pourra être approuvée par Conseil municipal de la ville de Réding et le zonage dassainissement pourra être approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud. AJL000039615

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE REDING Avis denquête publique Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et délaboration du zonage dassainissement de la commune de Reding Par arrêté n°2023/24 en date du 24 février 2023, le Maire de la ville de Réding a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et délaboration du zonage dassainissement de la commune de Réding pour une durée de 34 jours consécutifs, Du 17 mars 2023 à 08h00 au 19 avril 2023 à 17h00 en mairie de Réding (siège de lenquête). La présente procédure de modification du PLU a pour objet de : Prendre en compte le risque dinondation et les zones humides Mettre à jour les données relatives à laléa retrait-gonflement des argiles Faire évoluer la zone 1AUb Mettre à jour des emplacements réservés Adapter dautres dispositions réglementaires. Monsieur Ernest CUPPARI, actuellement Expert et Conseil en immobilier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg. La modification du Plan Local dUrbanisme a été dispensée dévaluation environnementale par la Mission Régionale de lAutorité environnementale par décision n° MRAe 2021DKGE262 du 18 novembre 2021. Lélaboration du zonage dassainissement, porté par la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud a été dispensée dévaluation environnementale par la Mission Régionale de lAutorité environnementale par décision n° MRAe 2022DKGE116 du 19 juillet 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux jours et heures habituels douverture : en mairie de Réding, rue du 21 novembre, 57445 Réding ; ou les adresser par écrit au siège de lenquête, en mairie de Réding, à lattention du commissaire enquêteur. Le public pourra également communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : info@reding.fr (préciser « A lattention du commissaire enquêteur) En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra trois permanences : Le vendredi 31 mars 2023 de 14h30 à 17h30 Le mardi 4 avril 2023 de 16h à 18h Le mercredi 19 avril 2023 de 15h30 à 17h30 Ladresse du site Internet où des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées est la suivante : https://www.reding.fr/ A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figure ses conclusions et avis motivés. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Réding et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également consultables sur le site Internet de la ville de Réding. Au terme de lenquête publique, la modification du PLU pourra être approuvée par Conseil municipal de la ville de Réding et le zonage dassainissement pourra être approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE REDING Avis denquête publique Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et délaboration du zonage dassainissement de la commune de Reding Par arrêté n°2023/24 en date du 24 février 2023, le Maire de la ville de Réding a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et délaboration du zonage dassainissement de la commune de Réding pour une durée de 34 jours consécutifs, Du 17 mars 2023 à 08h00 au 19 avril 2023 à 17h00 en mairie de Réding (siège de lenquête). La présente procédure de modification du PLU a pour objet de : Prendre en compte le risque dinondation et les zones humides Mettre à jour les données relatives à laléa retrait-gonflement des argiles Faire évoluer la zone 1AUb Mettre à jour des emplacements réservés Adapter dautres dispositions réglementaires. Monsieur Ernest CUPPARI, actuellement Expert et Conseil en immobilier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg. La modification du Plan Local dUrbanisme a été dispensée dévaluation environnementale par la Mission Régionale de lAutorité environnementale par décision n° MRAe 2021DKGE262 du 18 novembre 2021. Lélaboration du zonage dassainissement, porté par la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud a été dispensée dévaluation environnementale par la Mission Régionale de lAutorité environnementale par décision n° MRAe 2022DKGE116 du 19 juillet 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux jours et heures habituels douverture : en mairie de Réding, rue du 21 novembre, 57445 Réding ; ou les adresser par écrit au siège de lenquête, en mairie de Réding, à lattention du commissaire enquêteur. Le public pourra également communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : info@reding.fr (préciser « A lattention du commissaire enquêteur) En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra trois permanences : Le vendredi 31 mars 2023 de 14h30 à 17h30 Le mardi 4 avril 2023 de 16h à 18h Le mercredi 19 avril 2023 de 15h30 à 17h30 Ladresse du site Internet où des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées est la suivante : https://www.reding.fr/ A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figure ses conclusions et avis motivés. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Réding et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également consultables sur le site Internet de la ville de Réding. Au terme de lenquête publique, la modification du PLU pourra être approuvée par Conseil municipal de la ville de Réding et le zonage dassainissement pourra être approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Émis le 7 juillet 2025
    • Accord cadre a bdc mono attributaire pour réalisation ITV asst
    • Date limite pour réponse 7 juillet 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • sarrebourg moselle sud émotions nature

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 3 mois et 27 jours

    Classes :

  • sarrebourg moselle sud émotions nature

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 5 mois et 22 jours

    Classes :

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