CCS

27 octobre 2017

• Radiation du RCS le 27/10/2017 avec effet au 20/10/2017 Radiation de la société à compter du 20 octobre 2017. Article R123-129 1 du décret du 09 mai 2007 - (Clôture pour insuffisance d'actif). Jugement du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 20 octobre 2017.

23 octobre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 20/10/2017, le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de la société CCS 29 pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 20/10/2017

09 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2014 BATAILLE BENOIT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE CHRISTIEN ALAIN - Date d'effet : 06/01/2014

30 mai 2002

• CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 22.02.02 MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 22.02.02 Date d'effet : 22/02/2002

26 février 2002

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2002, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CCS 29 A CONFIRME CHRISTIEN ALAIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME SORET PAUL HENRI EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 22/02/2002 Date d'effet : 22/02/2002
• Liquidation judiciaire LA SOCIETE EST DISSOUTE A COMPTER DU 22/02/2002 A LA SUITE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER LE 22/02/2002. Date d'effet : 22/02/2002

05 octobre 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : CCS 29 A NOMME CHRISTIEN ALAIN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 04/10/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 05/10/2001 Date d'effet : 05/10/2001

04 octobre 2001

• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER PAR LA SARL C.C.S. 29 LE 04.10.2001 Date d'effet : 04/10/2001

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 05.10.2001) * LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR * LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 22.02.2002)