CCPB

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CCPB. Siren : 851431932. Ccpb,sci au cap. de 100,17 lot. la croix du sud 01240 dompierre-sur-veyle.Rcs n°851431932.Lage du 22/05/2024 a transferé le siège au 102 av. de jasseron 01000 bourg-en-bresse..

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANAL Claire Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSY Patrice

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n°3 du PLUiH Par arrêté du 20/06/2023, le president de la CCPB a décidé dengager la procédure de modification n°3 du PLUiH couvrant lensemble du territoire du Pays Bellegardien. Cet arrêté est affiché au siège de la CCPB et dans toutes les communes membres pendant 1 mois à compter du 03/07/2023. Il est consultable au siège de la CCPB, Dans les communes membres et en préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n°3 du PLUiH Par arrêté du 20/06/2023, le president de la CCPB a décidé dengager la procédure de modification n°3 du PLUiH couvrant lensemble du territoire du Pays Bellegardien. Cet arrêté est affiché au siège de la CCPB et dans toutes les communes membres pendant 1 mois à compter du 03/07/2023. Il est consultable au siège de la CCPB, Dans les communes membres et en préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n°1 du PLUiH Par delibération n°23-DC0001 en date du 02/02/2023, le conseil communautaire de la CCPB a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la CCPB et dans toutes les communes membres. Le dossier de la présente modification est consultable à la préfecture de lAin, Au siège de la CCPB, sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, et sur le site internet de la CCPB : www.ccpb01.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modifications n°2 du PLUiH Par déliberation n°23-DC0003 en date du 02/02/2023, le conseil communautaire de la CCPB a approuvé la modification n°2 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la CCPB et dans toutes les communes membres. Le dossier de la modification n°2 est consultable à la préfecture de lAin, Au siège de la CCPB, sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, et sur le site internet de la CCPB : www.ccpb01.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modifications n°1 du PLUiH Par déliberation n°23-DC0002 en date du 02/02/2023, le conseil communautaire de la CCPB a approuvé la modification n°1 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la CCPB et dans toutes les communes membres. Le dossier de la modification n°1 est consultable à la préfecture de lAin, Au siège de la CCPB, sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, et sur le site internet de la CCPB : www.ccpb01.fr

Annonce JAL - Création d'entreprise

CCPB Par ASSP le 07/06/2019, il a éte constitué la SCI : CCPB Capital : 100 euros. Objet : Lacquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ ou loccupation à titre gratuit pour un usage propre. Gérance et siège : CHANAL Claire et BESSY Patrice 17 Lotissement la Croix du Sud,01240 Dompierre-sur Veyle. Durée: 99 ans. Au RCS de BOURG EN BRESSE

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANAL Claire Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSY Patrice