France

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Active Vérifiée 20 à 49 salariés
SIREN
247 600 729
SIRET DU SIEGE SOCIAL
247 600 729 00070
NUMÉRO DE TVA
FR61247600729
DATE DE CREATION
25 décembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76630 ENVERMEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2026
Insee

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Statut INSEE
Inscrite le 25 décembre 2001 25/12/2001

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Établissements

    • UTOM D'AUQUEMESNIL - 76630

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      24760072900096
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de Communes Falaises du Talou Approbation de la Modification simplifiee N°2 du PLU d´Envermeu La modification simplifiée n°2 du PLU d´Envermeu a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 05/03/2026 Le document d´urbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie d´Envermeu; au siège de la Communauté de Communes Falaises du Talou, du lundi au vendredi, De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; sur le site internet du Géoportail de l´Urbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7423459801 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FALAISES DU TALOU Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Berneval-le-Grand (Petit-Caux) AVIS La declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Berneval-le Grand a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 16 septembre 2025. Le document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie déléguée de Berneval-le Grand ; au siège de la Communauté de Communes Falaises du Talou, du lundi au vendredi, De 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; sur le site internet du Géoportail de lurbanisme

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique portant sur une demande de déclaration dutilite publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer, au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux et une enquête parcellaire pour le projet dextension de la * ZA de lOratoire » sur la commune déléguée de Biville-sur-Mer Communauté de Communes Falaises du Talou Il est procédé du lundi 13 octobre 2025 à 9 h au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h, Soit pour une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune déléguée de Biville-sur-Mer, au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux et une enquête parcellaire pour le projet dextension de la « ZA de lOratoire » sur la commune déléguée de Biville-sur-Mer. Ce projet, lancé par la Communauté de Communes Falaise du Talou. a pour vocation laménagement dune zone dactivités répondant aux besoins économiques du territoire. Le projet de lextension de la ZA de lOratoire vise à étendre cette zone dactivité au sud-est. Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune déléguée de Biville-sur-Mer. Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de la Communauté de commune Falaises du Talou, à ladresse : florian.banville@falaisesdutalou.fr En vue de conduire lenquête publique, Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieurs territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Alain BOGAÈRT, commandant de police, en retraite, est désigné en qualité de suppléant. Le siège de lenquête est à la mairie de la commune déléguée de Biville-sur-mer. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier comprenant entre autres lavis de lautorité environnementale ainsi que les pièces du dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme sont consultables en version papier à la mairie déléguée située à Bivillesur Mer ainsi quau siège de la Communauté de communes Falaises du Talou aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier denquête est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques Enquêtes publiques et consultations du public Enquêtes publiques Déclaration dutilité publique Projet dextension de la « ZA de lOratoire » à Biville-sur-Mer) dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; www.seine-maritime.gouv.fr à ladresse suivante : dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci ; https://participation.proxiterritoires.fr/za-de-l-oratoire-biville-sur-mer sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le projet dextension de la « ZA de lOratoire » à Biville-sur-Mer » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92. prefenquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Afin notamment dinformer le public et recevoir ses éventuelles observations, la commissaire enquêtrice assure 3 permanences à la mairie déléguée située à Biville-sur Mer. aux jours et heures suivants : lundi 13 octobre 2025 de 9h à 12h ; samedi 25 octobre 2025 de 9h à 12h ; vendredi 14 novembre 2025 de 14h à 17h. Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : https://participation.proxiterritoires.fr/za-de-l-oratoire-biville-sur-mer sur le registre papier disponible à la mairie déléguée située à Biville-sur-Mer aux jours et heures habituels de leur ouverture au public par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à : za-de-l-oratoire-biville-sur-mer@mail.proxiterritoires.fr par courrier à la mairie déléguée située à Biville-sur-Mer (rue de lÉglise Biville-sur-Mer, 76630 Petit-Caux) en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire enquêtrice projet dextension de la « ZA de lOratoire » à Biville-sur-Mer. Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de lenquête sur le site internet dédié : https://participation.proxiterritoires.fr/za-de-l-oratoire-biville-sur-mer Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête à la mairie déléguée située à Biville-sur Mer. à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Lautorité compétente pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité des documents durbanisme et lenquête parcellaire. Le présent avis sera affiché à la mairie déléguée située à Biville-sur-Mer, au siège de la Communauté de communes de Falaises du Talou ainsi que sur le site concerné par le projet.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 3 décembre 2024
    • MOE Maison de sante SNA
    • Date limite pour réponse 3 décembre 2027
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Marque déposée

  • FALAISES DU TALOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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    Classes :

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