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France
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CC VAL ES DUNES
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 065 589 200065589
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 065 589 00018 20006558900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR64200065589 FR64200065589
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC VAL ES DUNES CC VAL ES DUNES
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CC VAL ES DUNES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Calvados
Établissements
-
-
CC VAL ES DUNES - 14370
Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006558900018 20006558900018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
-
OFFICE DE TOURISME - 14370
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2026
- SIRET
- 20006558900125 20006558900125
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse
- 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
-
ZAC DE LA DOLOMEDE - 14370
Établissement secondaire depuis le 16 février 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20006558900117 20006558900117
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
-
OTRI - CC VAL ES DUNES - 14370
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET
- 20006558900109 20006558900109
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
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CENTRE AQUATIQUE DUNEO - 14370
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006558900067 20006558900067
- Activité
- Gestion d'installations sportives - 9311Z
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ASSAINISSEMENT VAL ES DUNES - 14370
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006558900083 20006558900083
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
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OFFICE DE TOURISME - 14370
Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 20006558900075 20006558900075
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse
- PLACE DU GENERAL LECLERC, 14370 ARGENCES
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes VAL ÈS DUNES Avis de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) pour un projet soumis à evaluation environnementale (article L.123-19 du Code de lenvironnement) Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée «La Dolomède» AVIS Description du projet : projet de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée «La Dolomède» dans la zone dactivité de Moult entre la D 613 et la D 40 à proximité de la gare Moult-Argences. Son périmètre contient la parcelle ZB 169 et la rue de la Bataille pour une contenance de 8,1 ha. Ce projet a fait lobjet dune procédure dévaluation environnementale. Une PPVE est organisée en application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement dans le cadre du dossier de création de Zac. Modalités de la participation du public par voie électronique (PPVE) : Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique se compose comme suit : létude dimpact ; les avis de lautorité environnementale (MRAe), du département du Calvados et de la commune Moult-Chicheboville ; le mémoire en réponse aux différents avis ; le bilan de la concertation préalable ; le présent avis dinformation portant sur la PPVE. La procédure de participation se déroulera du jeudi 10 juillet au dimanche 31 août 2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation, Le public pourra consulter le dossier sur le site internet de Val ès Dunes : https://www.valesdunes.fr/zac-de-la-dolomede/ Le public pourra faire part de ses remarques et observations jusquau 31 août 2025 (à 23 h 59) : sur le registre dématérialisé prévu à cet effet, disponible à ladresse suivante : zacdolomede@valesdunes.fr ; sur le registre papier disponible au siège de la communauté de communes, sise 1, rue Guéritot, 14370 Argences. Les courriers électroniques transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. À lissue de la PPVE, un bilan tenant compte des observations et propositions du public sera réalisé et présenté sur le site de Val ès Dunes puis le dossier de création de la Zac pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire de Val ès Dunes. Le Président Philippe PESQUEREL.
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Annonce JAL - Avis administratif
74126898001 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL ES DUNES Avis de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAménagement Concertee (ZAC) dénommée « la Dolomède » AVIS Description du projet : Projet de création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) dénommée « la Dolomède » dans la zone dactivité de Moult entre la D613 et la D40 à proximité de la gare Moult-Argences. Son périmètre contient la parcelle ZB169 et la rue de la Bataille pour une contenance de 8,1 ha. Ce projet a fait lobjet dune procédure dévaluation environnementale. Une PPVE est organisée en application de larticle L123-19 du Code de lenvironnement dans le cadre du dossier de création de ZAC. Modalités de la participation du public par voie électronique (PPVE) : Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique se compose comme suit : létude dimpact ; les avis de lautorité environnementale (MRAE), du département du Calvados et de la commune Moult-Chicheboville ; le mémoire en réponse aux différents avis ; le bilan de la concertation préalable ; le présent avis dinformation portant sur la PPVE. La procédure de participation se déroulera du jeudi 10 juillet au dimanche 31 août 2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation, Le public pourra consulter le dossier sur le site internet de Val ès dunes : https://www.valesdunes.fr/zac-dela-dolomede/ Le public pourra faire part de ses remarques et observations jusquau 31 août 2025 (à 23 h 59) : sur le registre dématérialisé prévu à cet effet, disponible à ladresse suivante : zacdolomede@valesdunes.fr ; sur le registre papier disponible au siège de la Communauté de communes, sise 1, rue Guéritot, 14370 Argences. Les courriers électroniques transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. A lissue de la PPVE, un bilan tenant compte des observations et propositions du public sera réalisé et présenté sur le site de Val ès dunes puis le dossier de création de la ZAC pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire de Val ès dunes. Le Président, Philippe PESQUEREL
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes VAL ÈS DUNES Projet soumis à evaluation environnementale (article L.123-19 du Code de lenvironnement) Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée «La Dolomède» AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Description du projet : projet de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée «La Dolomède» dans la zone dactivité de Moult entre la D 613 et la D 40 à proximité de la gare Moult-Argences. Son périmètre contient la parcelle ZB169 et la rue de la Bataille pour une contenance de 8,1 ha. Ce projet a fait lobjet dune procédure dévaluation environnementale. Une PPVE est organisée en application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement dans le cadre du dossier de création de Zac. Modalités de la participation du public par voie électronique (PPVE) : le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique se compose comme suit : létude dimpact ; les avis de lautorité environnementale (MRAe), du département du Calvados et de la commune Moult-Chicheboville ; le mémoire en réponse aux différents avis ; le bilan de la concertation préalable ; le présent avis dinformation portant sur la PPVE. La procédure de participation se déroulera du jeudi 10 juillet au dimanche 31 août 2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation, Le public pourra consulter le dossier sur le site internet de Val ès dunes : https://www.valesdunes.fr/zac-de-ladolomede/ Le public pourra faire part de ses remarques et observations jusquau 31 août 2025 (à 23 h 59) : sur le registre dématérialisé prévu à cet effet, disponible à ladresse suivante : zacdolomede@valesdunes.fr ; sur le registre papier disponible au siège de la communauté de communes, sise 1, rue Guéritot, 14370 Argences. Les courriers électroniques transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. À lissue de la PPVE, un bilan tenant compte des observations et propositions du public sera réalisé et présenté sur le site de Val ès dunes puis le dossier de création de la Zac pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire de Val ès dunes. Le Président Philippe PESQUEREL.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7411375101 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAmenagement Concertée (Zac) dénommée « la Dolomède » AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Description du projet : Projet de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée « la Dolomède » dans la zone dactivité de Moult entre la D613 et la D40 à proximité de la gare Moult-Argences. Son périmètre contient la parcelle ZB169 et la rue de la Bataille pour une contenance de 8,1 ha. Ce projet a fait lobjet dune procédure dévaluation environnementale. Une PPVE est organisée en application de larticle L123-19 du Code de lenvironnement dans le cadre du dossier de création de Zac. Modalités de la participation du public par voie électronique (PPVE) : Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique se compose comme suit : Létude dimpact ; Les avis de lautorité environnementale (MRAE), du département du Calvados et de la commune Moult-Chicheboville ; Le mémoire en réponse aux différents avis ; Le bilan de la concertation préalable ; Le présent avis dinformation portant sur la PPVE. La procédure de participation se déroulera du jeudi 10 juillet au dimanche 31 août 2025 inclus. Pendant toute la durée de la participation, Le public pourra consulter le dossier sur le site internet de Val ès dunes : https://www.valesdunes.fr/zac-dela-dolomede/ Le public pourra faire part de ses remarques et observations jusquau 31 août 2025 (à 23 h 59) : sur le registre dématérialisé prévu à cet effet, disponible à ladresse suivante : zacdolomede@valesdunes.fr sur le registre papier disponible au siège de la Communauté de communes, sise 1, rue Guéritot, 14370 Argences. Les courriers électroniques transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. À lissue de la PPVE, un bilan tenant compte des observations et propositions du public sera réalisé et présenté sur le site de Val ès dunes puis le dossier de création de la Zac pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire de Val ès dunes. Le Président, Philippe PESQUEREL.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VALÈSDUNES Concertation prealable de la Zone daménagement concertée (Zac) de la Dolomède AVIS Par délibération du 25 avril 2024, le conseil communautaire de Val ès dunes a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création dune zone daménagement concertée la Dolomède dans la zone dactivité de Moult entre la D613 et la D40 à proximité de la gare Moult-Argences. Dans ce cadre, Des espaces dinformations dédiés seront mis en place à partir du 1er octobre 2024, au siège de la communauté de communes Val ès dunes aux horaires douvertures habituels. Ces espaces comporteront : un dossier de présentation du projet ainsi quun registre dobservation destiné à recueillir les avis de la population, des associations locales et des personnes concernées. Le dossier pourra être mis à jour au fur et à mesure de lélaboration des projets. Ces pièces resteront disponibles jusquau 29 novembre 2024. Tous ces documents seront également disponibles sur le site : https://www.valesdunes.fr/zac-de-ladolomede/ Les avis pourront être envoyées à ladresse email suivante : zacdolomede@valesdunes.fr Philippe PESQUEREL Président.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7376842101 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Concertation préalable de la Zone damenagement concertée (Zac) de la Dolomède AVIS Par délibération du 25 avril 2024, le conseil communautaire de Val ès dunes a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création dune zone daménagement concertée la Dolomède dans la zone dactivité de Moult entre la D613 et la D40 à proximité de la gare Moult-Argences. Dans ce cadre, Des espaces dinformations dédiés seront mis en place à partir du 1er octobre 2024, au siège de la communauté de communes Val ès dunes aux horaires douvertures habituels. Ces espaces comporteront : un dossier de présentation du projet ainsi quun registre dobservation destiné à recueillir les avis de la population, des associations locales et des personnes concernées. Le dossier pourra être mis à jour au fur et à mesure de lélaboration des projets. Ces pièces resteront disponibles jusquau 29 novembre 2024. Tous ces documents seront également disponibles sur le site : https://www.valesdunes.fr/zac-dela-dolomede/ Les avis pourront être envoyées à ladresse email suivante : zacdolomede@valesdunes.fr Philippe PESQUEREL Président
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379268501 AA Communauté de Communes Val ès dunes Approbation de la Modification n° 1 du PLU de Cagny AVIS Par delibération en date du 29 août 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès dunes a approuvé la modification n° 1 des dispositions du Plan Local dUrbanisme de Cagny. Cette délibération est affichée en mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes Val ès dunes. Il peut également être consulté sur le site https://www.valesdunes.fr/. Philippe PESQUEREL, Président de la Communauté de communes Val ès dunes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379268501 AA Communauté de Communes Val ès dunes Approbation de la Modification n° 1 du PLU de Cagny AVIS Par delibération en date du 29 août 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès dunes a approuvé la modification n° 1 des dispositions du Plan Local dUrbanisme de Cagny. Cette délibération est affichée en mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes Val ès dunes. Il peut également être consulté sur le site https://www.valesdunes.fr/. Philippe PESQUEREL, Président de la Communauté de communes Val ès dunes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Val es dunes APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1DUPLU DE CAGNY Par délibération en date du 29 août 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès dunes a approuvé la modification nº 1 des dispositions du Plan local durbanisme de Cagny. Cette délibération est affichée en mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes Val ès dunes. Il peut également être consulté sur le site https://www.valesdunes.fr/ Philippe PESQUEREL Président de la Communauté de communes Val ès dunes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VAL ES DUNES Commune de CAGNY Modification n° 1du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024-03, le président de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cagny. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 7 mai 2024 (à partir de 10 h 00) au vendredi 7 juin 2024 inclus (jusquà 12 h 00). La Communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, En version papier, contenant notamment les pièces du projet de PLU modifié ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Cagny et au siège de la communauté de communes Val Es Dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous, le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique (à la mairie et au siège de la CdC) : Mairie de Cagny, 29, allée Saint-Germain, 14630 Cagny, lundi, mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 00/14 h 00 à 17 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00 et jeudi 14 h 00 à 17 h 00, Siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi 9 h 00 à 12 h 30/14 h 00 à 17 h 30 et mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes www.valesdunes.frpendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communcation du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : e n q u e t e p u b l i q u e cagny@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le vendredi 7 juin 2024, à 12 h 00. M. Alain Mansillon, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen par décision n° E24000021/14 en date du 26 mars 2024. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : mardi 7 mai 2024, 10 h 00-12 h 00, à la mairie de Cagny, mardi 14 mai 2024, 14 h 00-16 h 00, à la communauté de communes Val ès dunes, jeudi 23 mai 2024, 17 h 00-19 h 00, à la mairie de Cagny, vendredi 7 juin 2024, 10 h 00-12 h 00, à la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le PLU modifié de la commune de Cagny, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Val ès dunes et au président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Cagny et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie de Cagny et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès Dunes www.valesdunes.fr La procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme de Cagny na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Lavis de la mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAe) est consultable dans le dossier soumis à enquête publique. Lautorité compétente en matière de document durbanisme est la communauté de communes Val ès Dunes. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées au maire de Cagny.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communautéde communes VALESDUNES Commune de CAGNY Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2024-03, le président de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cagny. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 7 mai 2024 (à partir de 10 h 00) au vendredi 7 juin 2024 inclus (jusquà 12 h 00). La Communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, En version papier, contenant notamment les pièces du projet de PLU modifié ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Cagny et au siège de la communauté de communes Val Es Dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous, le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique ( à la mairie et au siège de la CdC) : Mairie de Cagny, 29, allée Saint-Germain, 14630 Cagny, lundi, mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 00/14 h 00 à 17 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00 et jeudi 14 h 00 à 17 h 00, Siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi 9 h 00 à 12 h 30/14 h 00 à 17 h 30 et mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes www.valesdunes.frpendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquete-publique-cagny@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le vendredi 7 juin 2024, à 12 h 00. M. Alain Mansillon, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen par décision nº E24000021/14 en date du 26 mars 2024. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : mardi 7 mai 2024, 10 h 00-12 h 00, à la mairie de Cagny, mardi 14 mai 2024, 14 h 00-16 h 00, à la communauté de communes Val ès dunes, jeudi 23 mai 2024, 17 h 00-19 h 00, à la mairie de Cagny, vendredi 7 juin 2024, 10 h 00-12 h 00, à la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le PLU modifié de la commune de Cagny, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Val ès dunes et au président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Cagny et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie de Cagny et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès Dunes www.valesdunes.fr La procédure de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Cagny na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Lavis de la mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAe) est consultable dans le dossier soumis à enquête publique. Lautorité compétente en matière de document durbanisme est la communauté de communes Val ès Dunes. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées au maire de Cagny.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VALÈSDUNES Approbation de la modification nº 3 du PLU dArgences AVIS Par delibération en date du 7 mai 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Val ès Dunes a approuvé la modification nº 3 des dispositions du Plan local durbanisme dArgences. Cette délibération est affichée en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie dArgences et au siège de la communauté de communes Val ès Dunes. Il peut également être consulté sur le site : https://www.valesdunes.fr/ Philippe PESQUEREL Président de la communauté de communes Val ès Dunes
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7363640701 AA Communauté de communesVAL ES DUNES Commune de CAGNY Modification n° 1du Plan Local dUrbanisme 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-03, le president de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cagny. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 7 mai 2024 (à partir de 10 h 00) au vendredi 7 juin 2024 inclus (jusquà 12 h 00). La Communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, En version papier, contenant notamment les pièces du projet de PLU modifié ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Cagny et au siège de la communauté de communes Val Es Dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés cidessous, le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique (à la mairie et au siège de la CdC) : Mairie de Cagny, 29, allée Saint-Germain, 14630 Cagny, lundi, mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 00/14 h 00 à 17 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00 et jeudi 14 h 00 à 17 h 00, Siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi 9 h 00 à 12 h 30/14 h 00 à 17 h 30 et mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes www.valesdunes.frpendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : e n q u e t e p u b l i q u e cagny@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le vendredi 7 juin 2024, à 12 h 00. M. Alain Mansillon, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen par décision n° E24000021/14 en date du 26 mars 2024. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : mardi 7 mai 2024, 10 h 00-12 h 00, à la mairie de Cagny, mardi 14 mai 2024, 14 h 00-16 h 00, à la communauté de communes Val ès dunes, jeudi 23 mai 2024, 17 h 00-19 h 00, à la mairie de Cagny, vendredi 7 juin 2024, 10 h 00-12 h 00, à la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le PLU modifié de la commune de Cagny, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes Val ès dunes et au président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Cagny et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie de Cagny et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès Dunes www.valesdunes.fr La procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme de Cagny na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Lavis de la mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAe) est consultable dans le dossier soumis à enquête publique. Lautorité compétente en matière de document durbanisme est la communauté de communes Val ès Dunes. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées au maire de Cagny.
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7366634801 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Approbation de la modification n°3 du PLU dArgences AVIS Par déliberation en date du 7 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès Dunes a approuvé la modification n°3 des dispositions du Plan Local dUrbanisme dArgences. Cette délibération est affichée en mairie dArgences et au siège de la Communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie dArgences et au siège de la Communauté de communes Val ès Dunes. Il peut également être consulté sur le site https://www.valesdunes.fr/ Philippe PESQUEREL, Président de la Communauté de communes Val ès Dunes.
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Communauté de communes VAL ÈS DUNES Modification n° 3 du Plan local durbanisme dArgences AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-11 en date du 21 novembre 2023, le président de la communauté de communes Val ès Dunes a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dArgences. Considérant quune erreur matérielle a été commise concernant ladresse dans larrêté douverture denquête, Dans lavis denquête et dans les annonces légales, il a été décidé, sur demande du commissaire enquêteur en date du 13 décembre 2023, de prolonger lenquête publique de 15 jours soit jusquau vendredi 26 janvier 2024 inclus. Le dossier denquête publique concernant la modification n° 3 du PLU de la commune dArgences reste inchangé. Ladresse mail permettant de formuler des observations et propositions a été corrigée. Par arrêté n° 2013-14 en date du 19 décembre 2023, lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du PLU de la commune dArgences est prolongée de quinze jours, soit jusquau vendredi 26 janvier 2024 inclus (jusquà 17 h 00). Concernant les modalités de consultation du dossier denquête publique, il est rappelé que le dossier, en version papier, contenant notamment les pièces du projet de PLU modifié ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes Val es Dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie dArgences, 2, place du Général-Leclerc : lundi : 9 h 00-12 h 00, mardi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-18 h 30, mercredi, jeudi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-17 h 00, vendredi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-16 h 30. Siège de la communauté de communes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi, jeudi : 9 h 00-12 h 30/14 h 00-17 h 30, mercredi, vendredi : 9 h 00-12 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie dArgences et au siège de la communauté de communes ; par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquete-publique-argences@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le vendredi 26 janvier 2024 à 17 h 00. M. Alain Mansillon a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen par décision n° E23000058/14 en date du 26 octobre 2023. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés lors de deux permanences en mairie dArgences, le samedi 6 janvier 2024, de 10 h 00 à 12 h 00, et le vendredi 12 janvier 2024, de 15 h 00 à 17 h 00. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché à lamairie ainsi quau siège de la communauté de communes, et sur le site : www.valesdunes.fr Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête au cours de lenquête. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme modifié de la commune dArgences, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À la fin de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de la communauté de communes et au président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire dArgences et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports enmairie dArgences et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes (www.valesdunes.fr). La procédure de modification n° 3 du PLU dArgences na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAe) est consultable dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes. Des informations peuvent également être demandées au maire dArgences.
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7349692001 AA Communauté de communes VAL ES DUNES Commune dARGENCES Modification n° 3 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-11, le president de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme de la commune dArgences. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 7 décembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 12 janvier 2024 inclus (jusquà 17 h 00). La communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, En version papier, contenant notamment les pièces du projet de PLU modifié ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes Val ès dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés cidessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : mairie dArgences, 2, place du Général Leclerc, 14370 Argences : lundi 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 30, mercredi et jeudi 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 et vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 30, siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi mardi 9 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30 et mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ou vert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : ep.argences@gmail.com Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 à 17 h 00. M. Alain Mansillon a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : À la mairie dArgences, le : jeudi 7 décembre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 6 janvier 2024, de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 12 janvier 2024, de 15 h 00 à 17 h 00. À la communauté de communes Val ès dunes, le : mercredi 13 décembre 2023, 15 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès dunes et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire dArgences et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme modifié de la commune dArgences, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
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Communautéde communes VALESDUNES Commune dARGENCES Modification nº 3 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2023-11, le président de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune dArgences. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 7 décembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 12 janvier 2024 inclus (jusquà 17 h 00). La communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, En version papier, contenant notamment les pièces du projet de PLUmodifié ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes Val ès dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : mairie dArgences, 2, place du Général Leclerc, 14370 Argences : lundi 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 30, mercredi et jeudi 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 et vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 30, siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi mardi 9 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30 et mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : ep.argences@gmail.com Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 à 17 h 00. M. Alain Mansillon a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : À la mairie dArgences, le : jeudi 7 décembre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 6 janvier 2024, de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 12 janvier 2024, de 15 h 00 à 17 h 00. À la communauté de communes Val ès dunes, le : mercredi 13 décembre 2023, 15 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès dunes et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire dArgences et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme modifié de la commune dArgences, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
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7347801201 AA Communauté de communes VAL ES DUNES Commune dARGENCES Modification n°3 du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-11, le president de la communauté de communes Val-èsdunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune dArgences. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 7 décembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 12 janvier 2024 inclus (jusquà 17 h 00). La communauté de communes Valès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, En version papier, contenant notamment les pièces du projet de PLU modifié ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes Val-ès-dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés cidessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie dArgences, 2, place du Général Leclerc, 14370 Argences : lundi 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00 / 14 h 00 à 18 h 30, mercredi et jeudi 9 h 00 à 12 h 00 / 14 h 00 à 17 h 00 et vendredi 9 h 00 à 12 h 00 / 14 h 00 à 16 h 30. Siège de la Communauté de communes Val-ès-dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi mardi 9 h 00 à 12 h 30 / 14 h 00 à 17 h 30 et mercredi et vendredi 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la Communauté de communes Valès dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de communes Val-ès-dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie dArgences et au siège de la Communauté de communes ; par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté de communes Val-ès-dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante ep.argences@gmail.com ; le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 à 17 h 00. M. Alain MANSILLON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : à la mairie dARGENCES le : jeudi 7 décembre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00 ; samedi 6 janvier 2024, de 10 h 00 à 12 h 00 ; vendredi 12 janvier 2024, de 15 h 00 à 17 h 00. à la Communauté de communes Valès dunes le : mercredi 13 décembre 2023 15 h 00 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Valès dunes et à M. le Président du Tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire dArgences et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie dArgences et au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté de communes Val-ès-dunes (www.valesdunes.fr). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté de communes Val-ès-dunes. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val-ès-dunes. À lissue de lenquête publique, le plan local durbanisme modifié de la commune dArgences, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
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Communauté de communes VALESDUNES Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cagny AVIS Par delibération en date du 4 mai 2023, le conseil de la communauté de communes Val ès dunes a prescrit la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cagny (14630). La délibération sera affichée en mairie de Cagny pendant 1 mois et au siège de la communauté de communes, 1, Rue Guéritot à Argences (14370).
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7321259601 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Extension et ajustement du périmetre du DPU AVIS Par délibération en date du 19 janvier 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser (zones U et AU) des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de : Airan, Argences, Banneville-la Campagne, Bellengreville, Billy, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Emiéville, Frénouville, Janville, Moult, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Vimont et sur 5 secteurs sur la commune déléguée de Chicheboville (14370) conformément au plan de zonage de sa carte communale approuvée le 26 novembre 2019 et annexé à la délibération susmentionnée. La délibération sera affichée dans les mairies concernées pendant 1 mois et pourra être consultée au siège de la Communauté de communes, 1, rue Guéritot, Argences (14370). Le Président, Philippe PESQUEREL.
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Communauté de communes VALÈSDUNES Extension et ajustement du perimètre du DPU AVIS Par délibération en date du 19 janvier 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser (zones U et AU) des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de : Airan, Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Billy, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Emiéville, Frénouville, Janville, Moul t , Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Vimont et sur 5 secteurs sur la commune déléguée de Chicheboville (14370) conformément au plan de zonage de sa carte communale approuvée le 26 novembre 2019 et annexé à la délibération susmentionnée. La délibération sera affichée dans les mairies concernées pendant 1 mois et pourra être consultée au siège de la Communauté de communes, 1, rue Guéritot à Argences (14370). Le Président Philippe PESQUEREL.
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7306313901 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête AG N°2022-007, le président de la Communauté de communes Val ès Dunes ouvre une enquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint Pierre-du-Jonquet. M. Hubert SÉJOURNÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Caen par décision N°E22000038/14 en date du 28 juin 2022. Lenquête se tiendra du vendredi 18 novembre 2022 à 13 h 30 au mardi 20 décembre 2022 à 16 h 00 soit 33 jours consécutifs. La Communauté de communes Val ès Dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val ès Dunes, en mairie de Banneville-la-Campagne, en mairie de Janville, en mairie de Saint-Pair et en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet et pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous : Siège de la Communauté de Communes Val ès Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. Mairie de Banneville-la-Campagne, 1, chemin du Four à Chaux, 14940 Banneville la-Campagne : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi de 14 h 00 à 18 h 00. Mairie de Janville, 145, rue Haute, 14670 Janville : mercredi de 15 h 00 à 18 h 00 et vendredi de 16 h 00 à 18 h 00. Mairie de Saint-Pair, route dArgences, 14670 Saint-Pair : mardi de 14 h 00 à 18 h 30. Mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet, route de Beuvron, 14670 Saint-Pierre-du Jonquet : mardi de 14 h 00 à 19 h 00. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la Communauté de communes Val ès Dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de Communes Val ès Dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté de Communes Val ès Dunes, en mairie de Banneville-la-Campagne, en mairie de Janville, en mairie de Saint-Pair et en mairie de Saint-Pierre-du Jonquet. Par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté de communes Val ès Dunes, BP 45, 1, rue Guéritot, 14370 Argences ; Par voie électronique à lattention du 1, rue Guéritot, 14370 Argences ; Par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquetezonageeu@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le mardi 20 décembre 2022 à 16 h 00. Le commissaire enquêteur recevra les observations orales et écrites des intéressés : Au siège de la Communauté de Communes Val ès Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : le vendredi 18 novembre de 13 h 30 à 15 h 30. En mairie de Banneville-la-Campagne : le vendredi 9 décembre de 16 h 00 à 18 h 00. En mairie de Janville : le vendredi 18 novembre de 16 h 00 à 18 h 00. En mairie de Saint-Pair : le mardi 20 décembre de 14 h 00 à 16 h 00. En mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet : le mardi 6 décembre de 14 h 00 à 16 h 00. La présente procédure de révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet nest pas soumise à lévaluation environnementale au titre de larticle L 104.6 du Code de lurbanisme. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté de communes Val ès Dunes. Des informations peuvent également être demandées aux maires de Banneville la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté. Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les mairies de de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet, et sur le site www.valesdunes.fr Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 3, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté de communes Val ès Dunes et à M. le Président du Tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente aux maires Banneville-la Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint Pierre-du-Jonquet et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairies de Banneville la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet et au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). Lautorité compétente en matière dassainissement collectif et dassainissement non collectif est la Communauté de communes Val ès Dunes. A lissue de lenquête publique, le Conseil Communautaire pourra décider dapprouver la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du Jonquet par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier, ces dernières devant rester dans la limite du cadre légal des modifications possibles après enquête publique. Le Président, Philippe PESQUEREL.
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7306312301 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête AG N°2022-007, le président de la Communauté de communes Val ès Dunes ouvre une enquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint Pierre-du-Jonquet. M. Hubert SÉJOURNÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Caen par décision N°E22000038/14 en date du 28 juin 2022. Lenquête se tiendra du vendredi 18 novembre 2022 à 13 h 30 au mardi 20 décembre 2022 à 16 h 00 soit 33 jours consécutifs. La Communauté de communes Val ès Dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val ès Dunes, en mairie de Banneville-la-Campagne, en mairie de Janville, en mairie de Saint-Pair et en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet et pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous : Siège de la Communauté de Communes Val ès Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. Mairie de Banneville-la-Campagne, 1, chemin du Four à Chaux, 14940 Banneville la-Campagne : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi de 14 h 00 à 18 h 00. Mairie de Janville, 145, rue Haute, 14670 Janville : mercredi de 15 h 00 à 18 h 00 et vendredi de 16 h 00 à 18 h 00. Mairie de Saint-Pair, route dArgences, 14670 Saint-Pair : mardi de 14 h 00 à 18 h 30. Mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet, route de Beuvron, 14670 Saint-Pierre-du Jonquet : mardi de 14 h 00 à 19 h 00. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la Communauté de communes Val ès Dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de Communes Val ès Dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté de Communes Val ès Dunes, en mairie de Banneville-la-Campagne, en mairie de Janville, en mairie de Saint-Pair et en mairie de Saint-Pierre-du Jonquet. Par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté de communes Val ès Dunes, BP 45, 1, rue Guéritot, 14370 Argences ; Par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquetezonageeu@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le mardi 20 décembre 2022 à 16 h 00. Le commissaire enquêteur recevra les observations orales et écrites des intéressés : Au siège de la Communauté de Communes Val ès Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : le vendredi 18 novembre de 13 h 30 à 15 h 30. En mairie de Banneville-la-Campagne : le vendredi 9 décembre de 16 h 00 à 18 h 00. En mairie de Janville : le vendredi 18 novembre de 16 h 00 à 18 h 00. En mairie de Saint-Pair : le mardi 20 décembre de 14 h 00 à 16 h 00. En mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet : le mardi 6 décembre de 14 h 00 à 16 h 00. La présente procédure de révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet nest pas soumise à lévaluation environnementale au titre de larticle L 104.6 du Code de lurbanisme. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté de communes Val ès Dunes. Des informations peuvent également être demandées aux maires de Banneville la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté. Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les mairies de de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet, et sur le site www.valesdunes.fr Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 3, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté de communes Val ès Dunes et à M. le Président du Tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente aux maires Banneville-la Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint Pierre-du-Jonquet et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairies de Banneville la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet et au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). Lautorité compétente en matière dassainissement collectif et dassainissement non collectif est la Communauté de communes Val ès Dunes. A lissue de lenquête publique, le Conseil Communautaire pourra décider dapprouver la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du Jonquet par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier, ces dernières devant rester dans la limite du cadre légal des modifications possibles après enquête publique. Le Président, Philippe PESQUEREL
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Communauté de communes VAL ES DUNES Revision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté AG N°2022-007, le président de la communauté de communes Val ès Dunes ouvre une enquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet. M. Hubert Séjourné a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen par décision n° E22000038/14 en date du 28 juin 2022. Lenquête se tiendra du vendredi 18 novembre 2022 à 13 h 30 au mardi 20 décembre 2022 à 16 h 00 soit 33 jours consécutifs. La communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes Val ès Dunes, en mairie de Banneville-la Campagne, en mairie de Janville, en mairie de Saint-Pair et en mairie de Saint-Pierredu Jonquet et pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous : siège de la communauté de communes Val ès Dunes 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. Mairie de Banneville-la-Campagne, 1, chemin du Four à Chaux, 14940 Banneville-la Campagne : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi de 14 h 00 à 18 h 00. Mairie de Janville 145, rue Haute, 14670 Janville : mercredi de 15 h 00 à 18 h 00 et vendredi de 16 h 00 à 18 h 00. Mairie de Saint-Pair route dArgences, 14670 Saint-Pair : mardi de 14 h 00 à 18 h 30. Mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet route de Beuvron, 14670 Saint-Pierre-du-Jonquet : mardi de 14 h 00 à 19 h 00. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la Communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr)pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès Dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête au siège de la communauté de communes Val ès Dunes, en mairie de Banneville-la-Campagne, en mairie de Janville, en mairie de Saint-Pair et en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès Dunes, BP 45, 1, rue Guéritot, 14370 Argences, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante enquetezonageeu@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le mardi 20 décembre 2022 à 16 h 00. Le commissaire enquêteur recevra les observations orales et écrites des intéressés : au siège de la communauté de communes Val ès Dunes 1, rue Guéritot, 14370 Argences : le vendredi 18 novembre de 13 h 30 à 15 h 30, en mairie de Banneville-la-Campagne : le vendredi 9 décembre de 16 h 00 à 18 h 00, en mairie de Janville : le vendredi 18 novembre de 16 h 00 à 18 h 00, en mairie de Saint-Pair : le mardi 20 décembre de 14 h 00 à 16 h 00, en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet : le mardi 6 décembre de 14 h 00 à 16 h 00. La présente procédure de révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet nest pas soumise à lévaluation environnementale au titre de larticle L.104.6 du Code de lurbanisme. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées aux maires de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département, Ouest France et Liberté. Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les mairies de de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet, et sur le site www.valesdunes.fr Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 3, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès Dunes et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente aux maires Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet. et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairies de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès Dunes ( www.valesdunes.fr ) Lautorité compétente en matière dassainissement collectif et dassainissement non collectif est la communauté de communes Val ès Dunes. A lissue de lenquête publique, le conseil communautaire pourra décider dapprouver la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier, ces dernières devant rester dans la limite du cadre légal des modifications possibles après enquête publique. Le Président Philippe PESQUEREL.
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Communauté de communes VAL ES DUNES Revision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté AG n° 2022-007, le président de la Communauté de communes Val ès dunes ouvre une enquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet. M. Hubert Séjourné a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen par décision n° E22000038/14 en date du 28 juin 2022. Lenquête se tiendra du vendredi 18 novembre 2022 à 13 h 30 au mardi 20 décembre 2022 à 16 h 00 soit 33 jours consécutifs. La communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes Val ès dunes, en mairie de Banneville-la Campagne, en mairie de Janville, en mairie de Saint-Pair et en mairie de Saint-Pierredu Jonquet et pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous : Siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. Mairie de Banneville-la-Campagne, 1, chemin du Four-à-Chaux, 14940 Banneville-la Campagne : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi de 14 h 00 à 18 h 00. Mairie de Janville, 145, rue Haute, 14670 Janville : mercredi de 15 h 00 à 18 h 00 et vendredi de 16 h 00 à 18 h 00. Mairie de Saint-Pair, route dArgences, 14670 Saint-Pair : mardi de 14 h 00 à 18 h 30. Mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet, route de Beuvron, 14670 Saint-Pierre-du-Jonquet : mardi de 14 h 00 à 19 h 00. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête au siège de la communauté de communes Val ès dunes, en mairie de Banneville-la-Campagne, en mairie de Janville, en mairie de Saint-Pair et en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes, BP 45, 1, rue Guéritot, 14370 Argences, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquetezonageeu@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le mardi 20 décembre 2022 à 16 h 00. Le commissaire enquêteur recevra les observations orales et écrites des intéressés : au siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : le vendredi 18 novembre de 13 h 30 à 15 h 30, en mairie de Banneville-la-Campagne : le vendredi 9 décembre de 16 h 00 à 18 h 00, en mairie de Janville : le vendredi 18 novembre de 16 h 00 à 18 h 00, en mairie de Saint-Pair : le mardi 20 décembre de 14 h 00 à 16 h 00, en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet : le mardi 6 décembre de 14 h 00 à 16 h 00. La présente procédure de révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet nest pas soumise à lévaluation environnementale au titre de larticle L.104.6 du Code de lurbanisme. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées aux maires de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté. Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les mairies de de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du Jonquet, et sur le site : www.valesdunes.fr Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 3, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès dunes et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente aux maires Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet, et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairies de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). Lautorité compétente en matière dassainissement collectif et dassainissement non collectif est la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le conseil communautaire pourra décider dapprouver la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint Pierre-du-Jonquet par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier, ces dernières devant rester dans la limite du cadre légal des modifications possibles après enquête publique. Le Président Philippe PESQUEREL.
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7303071301 AA Communauté de communes VAL-ÈS-DUNES Modification n°3 du plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 8 septembre 2022, le conseil de la communauté de communes Val-Ès-Dunes a prescrit la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dArgences (14370) afin notamment de modifier les orientations daménagement et de programmation (OAP). La délibération sera affichée en mairie dArgences pendant 1 mois et au siège de la communauté de communes, 1, Rue Guéritot à Argences (14370), où elle pourra être consultée.
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AVIS Il sera procedé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure de modification du PLU de la commune de Frénouville. Lenquête publique se tiendra du vendredi 22 juillet 2022 (à partir de 9 h 00) au lundi 22 août 2022 inclus (jusquà 12 h 00). La communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, Contenant notamment les pièces du projet de PLU arrêté ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Frénouville et au siège de la communauté de communes Val ès dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. Mairie de Frénouville, 17, rue de la Libération, 14630 Frénouville : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr)pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de Communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Frénouville et au siège de la communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes 1, rue Guéritot, 14370 Argences ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante enqueteplufrenouville@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le 22 août 2022 à 12 h 00. M. Pierre Feral a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen par décision nº E22000036/14 en date du 22 juin 2022. Il procédera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés, en mairie de Frénouville le : lundi 25 juillet 2022 de 15 h 00 à 17 h 00 ; à la communauté de communes Val ès dunes le : vendredi 22 août 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté. Cet avis sera affiché à la mairie ainsi quau siège de la communauté de communes, et sur le site www.valesdunes.fr Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l enquête pour l a deuxième insertion. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme de la commune de Frénouville, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès dunes et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Frénouville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie de Frénouville et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). Le Plan local durbanisme n pas fait lobjet dune évaluation environnementale, selon les prescriptions de la Mission Régionale de lautorité Environnementale. Lavis de lautorité compétente est consultable dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées au maire de Frénouville
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7298653301 AA Commune de FRÉNOUVILLE Modification du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrête de la procédure de modification du PLU de la commune de Frénouville. Lenquête publique se tiendra du vendredi 22 juillet 2022 (à partir de 9 h 00) au lundi 22 août 2022 inclus (jusquà 12 h 00). La communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, Contenant notamment les pièces du projet de PLU arrêté ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Frénouville et au siège de la communauté de communes Val ès dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. Mairie de Frénouville, 17, rue de la Libération, 14630 Frénouville : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de Communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Frénouville et au siège de la communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes 1, rue Guéritot, 14370 Argences ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante enqueteplufrenouville@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le 22 août 2022 à 12 h 00. M. Pierre FERAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen par décision n° E22000036/14 en date du 22 juin 2022. Il procédera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés, en mairie de Frénouville le : lundi 25 juillet 2022 de 15 h 00 à 17 h 00 ; à la communauté de communes Val ès dunes le : Lundi 22 août 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, OUEST FRANCE et LIBERTÉ. Cet avis sera affiché à la mairie ainsi quau siège de la communauté de communes, et sur le site www.valesdunes.fr Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme de la commune de Frénouville, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès dunes et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Frénouville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie de Frénouville et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). Le Plan local durbanisme n pas fait lobjet dune évaluation environnementale, selon les prescriptions de la Mission Régionale de lautorité Environnementale. Lavis de lautorité compétente est consultable dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées au maire de Frénouville. Le Président, Philippe PESQUEREL
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7296269801 AA 1ER AVIS Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrête de la procédure de modification du PLU de la commune de Frénouville. Lenquête publique se tiendra du vendredi 22 juillet 2022 (à partir de 9 h 00) au lundi 22 août 2022 inclus (jusquà 12 h 00). La communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, Contenant notamment les pièces du projet de PLU arrêté ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Frénouville et au siège de la communauté de communes Val ès dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. Mairie de Frénouville, 17, rue de la Libération, 14630 Frénouville : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de Communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivanpropositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Frénouville et au siège de la communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes 1, rue Guéritot, 14370 Argences ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante enqueteplufrenouville@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le 22 août 2022 à 12 h 00. M. Pierre FERAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen par décision n° E22000036/14 en date du 22 juin 2022. Il procédera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés, en mairie de Frénouville le : lundi 25 juillet 2022 de 15 h 00 à 17 h 00 ; à la communauté de communes Val ès dunes le : Lundi 22 août 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, OUEST FRANCE et LIBERTÉ. Cet avis sera affiché à la mairie ainsi quau siège de la communauté de communes, et sur le site www.valesdunes.fr Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme de la commune de Frénouville, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès dunes et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Frénouville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie de Frénouville et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). Le Plan local durbanisme n pas fait lobjet dune évaluation environnementale, selon les prescriptions de la Mission Régionale de lautorité Environnementale. Lavis de lautorité compétente est consultable dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées au maire de Frénouville.
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Communauté de communes VALÈSDUNES Approbation de la revision du PLU de Saint-Pair AVIS Par délibération en date du 7 juillet 2022, le conseil communautaire de de la communauté de communes Val ès dunes a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme de Saint-Pair. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes Val ès dunes. Il peut également être consulté sur le site https://www.valesdunes.fr/ Philippe PESQUEREL Président de la communauté de communes Val ès dunes.
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Communauté de communes VALÈSDUNES Entree en vigueur du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Saint-Pair (14670) AVIS Par délibération en date du 7 juillet 2022, le conseil de la communauté de communes Val-ès-Dunes a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de la commune de Saint-Pair (14670) conformément au Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 7 juillet 2022. La délibération sera affichée en mairie de Saint-Pair pendant 1 mois et pourra être consultée au siège de la communauté de communes, 1, Rue Guéritot à Argences (14370).
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7299551701 AA Communauté de Communes VAL ÈS DUNES Approbation de la révision du P.L.U. de Saint-Pair AVIS Par delibération en date du 7 juillet 2022, le conseil communautaire de de la communauté de communes Val ès dunes a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme de Saint-Pair. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes Val ès dunes. Il peut également être consulté sur le site https://www.valesdunes.fr/. Philippe PESQUEREL, Président de la Communauté de Communes Val ès dunes
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Communauté de communes VAL ÈS DUNES Revision du PLU de Saint-Pair AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint Pair. Lenquête publique se tiendra du mardi 8 mars 2022 (à partir de 15 h 30) au jeudi 7 avril 2022 inclus (jusquà 12 h 30). La Communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, Contenant notamment les pièces du projet de PLU arrêté ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes Val ès dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, mairie de Saint-Pair, route dArgences, 14670 Saint-Pair : mardi de 14 h 00 à 18 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquêteplusaintpair@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le 7 avril 2022 à 12 h 30. M. Alain Estève a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen par décision nº E22000003/14 en date du 17 janvier 2022. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : En mairie de Saint-Pair le : mardi 8 mars 2022 de 15 h 30 à 18 h 30, samedi 19 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. À la communauté de communes Val ès dunes le : jeudi 7 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté. Cet avis sera affiché à la mairie ainsi quau siège de la communauté de communes, et sur le site : www.valesdunes.fr Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès dunes. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme de la commune de Saint-Pair, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès dunes et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Saint-Pair et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). Le Plan local durbanisme a fait lobjet dune évaluation environnementale sur laquelle la mission régionale de lAutorité Environnementale a rendu un avis. Le dossier dévaluation environnementale et lavis de lautorité compétente sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées au maire de Saint-Pair. Le Président Philippe PESQUEREL.
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7281814801 AA Communauté de communes VAL ES DUNES Révision du PLU de Saint-Pair AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint Pair. Lenquête publique se tiendra du mardi 8 mars 2022 (à partir de 15 h 30) au jeudi 7 avril 2022 inclus (jusquà 12 h 30). La communauté de communes Val ès La communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, Contenant notamment les pièces du projet de PLU arrêté ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes Val ès dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. mairie de Saint-Pair, route dArgences, 14670 Saint-Pair : mardi de 14 h 00 à 18 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes. -par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes 1, rue Guéritot, 14370 Argences ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante enquêteplusaintpair@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le 7 avril 2022 à 12 h 30. M. Alain ESTÈVE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen par décision n°E22000003/14 en date du 17 janvier 2022. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés, En mairie de Saint-Pair le : mardi 8 mars 2022 de 15 h 30 à 18 h 30 ; samedi 19 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; A la communauté de communes Val ès dunes le : jeudi 7 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté. Cet avis sera affiché à la mairie ainsi quau siège de la communauté de communes, et sur le site www.valesdunes.fr. Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès dunes. A lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme de la commune de Saint-Pair, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès dunes et à M. le Président du Tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Saint-Pair et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). Le Plan local durbanisme a fait lobjet dune évaluation environnementale sur laquelle la mission régionale de lautorité environnementale a rendu un avis. Le dossier dévaluation environnementale et lavis de lautorité compétente sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées au maire de Saint-Pair. Président, Philippe PESQUEREL.
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7284193401 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Révision du PLU de Saint-Pair 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint Pair. Lenquête publique se tiendra du mardi 8 mars 2022 (à partir de 15 h 30) au jeudi 7 avril 2022 inclus (jusquà 12 h 30). La communauté de communes Val ès dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, Contenant notamment les pièces du projet de PLU arrêté ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes Val ès dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous ; le dossier public mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : siège de la communauté de communes Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. mairie de Saint-Pair, route dArgences, 14670 Saint-Pair : mardi de 14 h 00 à 18 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes. -par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès dunes 1, rue Guéritot, 14370 Argences ; par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante enquêteplusaintpair@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le 7 avril 2022 à 12 h 30. M. Alain ESTÈVE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen par décision n°E22000003/14 en date du 17 janvier 2022. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés, En mairie de Saint-Pair le : mardi 8 mars 2022 de 15 h 30 à 18 h 30 ; samedi 19 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; A la communauté de communes Val ès dunes le : jeudi 7 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté. Cet avis sera affiché à la mairie ainsi quau siège de la communauté de communes, et sur le site www.valesdunes.fr. Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès dunes. A lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme de la commune de Saint-Pair, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté de communes Val ès dunes et à M. le Président du Tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Saint-Pair et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces rapports en mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté de communes Val ès dunes (www.valesdunes.fr). Le Plan local durbanisme a fait lobjet dune évaluation environnementale sur laquelle la mission régionale de lautorité environnementale a rendu un avis. Le dossier dévaluation environnementale et lavis de lautorité compétente sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté de communes Val ès dunes. Des informations peuvent également être demandées au maire de Saint-Pair. Le Président, Philippe PESQUEREL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VAL ÈS DUNES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de SAINT-PAIR Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint Pair. Lenquête publique se tiendra du mardi 8 mars 2022 (à partir de 15 h 30) au jeudi 7 avril 2022 inclus (jusquà 12 h 30). La communauté de communes Val ès Dunes est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête publique, en version papier, Contenant notamment les pièces du projet de PLU arrêté ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes Val ès Dunes pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la communauté de communes Valès Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argencés : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, mairie de Saint-Pair, route dArgences, 14670 Saint-Pair : mardi 14 h 00 à 18 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la communauté de communes Val ès Dunes www.valesdunes.fr pendant toute la durée de lenquête. Toute personnes pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté de communes Val ès Dunes. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Saint-Pair et au siège de la communauté de communes, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté de communes Val ès Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argencés, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enqueteplusaintpair@valesdunes.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au plus tard le 7 avril 2022 à 12 h 30. M. Alain Estève a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen par décision nº E22000003/14 en date du 17 janvier 2022. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés, En mairie de Saint-Pair, le : mardi 8 mars 2022, de 15 h 30 à 18 h 30, samedi 19 mars 2022, de 9 h 00 à 12 h 00. À la communauté de communes Val ès dunes le : jeudi 7 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 30. Lautorité compétente en matière de PLU est la communauté de communes Val ès Dunes. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme de la commune de Saint-Pair, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. Le Plan local durbanisme a fait lobjet dune évaluation environnementale sur laquelle la mission régionale de lautorité environnementale a rendu un avis. Le dossier dévaluation environnementale et lavis de lautorité compétente sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. Le Président Philippe PESQUEREL.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7271645001 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune deléguée de Chicheboville AVIS Par délibération en date du 28 octobre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès dunes a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur 8 secteurs sur la commune déléguée de Chicheboville (14370) conformément au plan de zonage de la carte communale approuvée le 26 novembre 2019. La délibération sera affichée en mairie de Moult-Chicheboville pendant 1 mois et pourra être consultée au siège de la Communauté de communes, 1, Rue Guéritot à Argences (14370).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VAL ÈS DUNES Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) sur la commune déléguée de Chicheboville AVIS Par délibération en date du 28 octobre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Val ès Dunes a institué le Droit de préemption urbain (DPU) sur 8 secteurs sur la commune déléguée de Chicheboville (14370) conformément au plan de zonage de la carte communale approuvée le 26 novembre 2019. La délibération sera affichée en mairie de Moult-Chicheboville pendant 1 mois et pourra être consultée au siège de la communauté de communes, 1, Rue Guéritot à Argences (14370).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes a institué le Droit de préemption urbain (DPU) sur les périmètres ci-après : sur les zones urbaines et à urbaniser (zones U et AU) des Plans locaux durbanisme (PLU) des communes dArgences, Cagny, Emiéville, Frénouville, Moult, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair et Vimont, sur les zones UG, UGb, UI, UIm, 1AUa, 1AUb, 1AUc du Plan local durbanisme (PLU) de Bellengreville. La délibération sera affichée dans les mairies concernées pendant 1 mois et pourra être consultée au siège de la communauté de communes, 1, rue Guéritot à Argences (14370).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7268601801 AA Communauté de communes VAL-ÈS-DUNES Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par delibération en date du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès-Dunes a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les périmètres ci-après : Sur les zones urbaines et à urbaniser (zones U et AU) des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes dArgences, Cagny, Emiéville, Frénouville, Moult, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair et Vimont. Sur les zones UG, UGb, UI, UIm, 1AUa, 1AUb, 1AUc du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bellengreville. La délibération sera affichée dans les mairies concernées pendant 1 mois et pourra être consultée au siège de la Communauté de communes, 1, rue Guéritot à Argences (14370).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VAL ÈS DUNES Prescription de lelaboration dun PLU intercommunal AVIS Par délibération en date du 18 février 2021, le conseil communautaire de Val ès Dunes a décidé de prescrire lélaboration dun Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de la communauté de communes et a fixé les modalités de la concertation à mener pendant lélaboration du projet. Cette délibération est consultable au siège de lEPCI et dans chacune des mairies de la communauté de communes. Elle est affichée pendant un mois à compter du 25 mars 2021
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 28 février 2025
- Mission de maîtrise d¿œuvre pour l¿aménagement de l¿office de tourisme communautaire
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 3 février 2025
- Aménagement d'une piste cyclable entre les communes d'Argences et de Vimont- Lot 1 voirie réseaux divers
- Date limite pour réponse 3 mai 2025
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- Émis le 26 décembre 2024
- Acquisition d'un chariot télescopique avec accessoires
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Programme 2023 - Réhabilitation du réseau d¿assainissement collectif sur la commune de Frénouville, rue Fred Scamaroni
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
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- Émis le 13 novembre 2024
- LOT 1 Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois. ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- LOT 2 Réalisation d'enquêtes de dotation ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- LOT 3 la fourniture d¿une solution informatique embarquée et prestation de création de tournées de collecte. ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 7 octobre 2024
- Travaux de réfection de voirie 2024
- Date limite pour réponse 7 mars 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 4 Fourniture et livraison de châssis 26 tonnes FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 6 Fourniture et distribution de bacs roulants pucés FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 5 Fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- LOT 3 fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 30 mai 2024
- Réalisation d?études préalables à la création d?une ZAC sur la commune de Moult-Chicheboville
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 16 octobre 2023
- Réhabilitation du réseau d?assainissement collectif sur les communes de Moult et Bellengreville
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 octobre 2023
- Fourniture de carburants Lot 1 Gazole
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- Fourniture de carburants Lot 2 GNR
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- Travaux de réfection de voirie 2023 sur le territoire de la communauté de communes Val Es Dunes
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 12 juin 2023
- Renouvellement des réseaux d?assainissement des eaux usées sur diverses rues sur les communes de Cagny, Argences et Airan ? programme 2022
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 1 décembre 2022
- Prestation de services pour la gestion de deux relais petite enfance
- Date limite pour réponse 1 décembre 2026
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- Émis le 25 octobre 2022
- Divers travaux sur le réseau d?assainissement des eaux usées : déplacement de collecteurs suite à des travaux de voirie, mise à niveau de tampons de regards ou de branchements, réalisation de branchements particuliers et divers travaux d?urgence
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2022
- Accord-Cadre à bons de commande : Divers travaux sur le réseau d?assainissement des eaux usées
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- Marché de prestations de services d?assurances IARD - Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 28 septembre 2022
- Marché de prestations de services d?assurances Risques statutaires - Lot 1 : Risques statutaires Personnel du budget principal
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux de réfection de voirie 2022 sur le territoire de la communauté de communes Val es dunes
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- Entretien de la voirie sur le territoire de la Commuanuté de communes Val ès dunes
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 5 janvier 2022
- Programme de réhabilitation 2021
- Date limite pour réponse 5 avril 2022
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- Émis le 5 janvier 2022
- Renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées Diverses rues sur les communes de Cagny, Argences et Emiéville
- Date limite pour réponse 5 mai 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Programme de réhabilitation 2020 - Travaux
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 3 décembre 2021
- Renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur diverses rues sur les communes denFrénouville, Airan, Cesny-aux-Vignes et Ouézy
- Date limite pour réponse 3 avril 2022
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- Émis le 15 octobre 2021
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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