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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC VAL ES DUNES
- SIREN
- 200 065 589 200065589
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 065 589 00018 20006558900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR64200065589 FR64200065589
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC VAL ES DUNES CC VAL ES DUNES
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC VAL ES DUNES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 28 février 2025
- Mission de maîtrise d¿œuvre pour l¿aménagement de l¿office de tourisme communautaire
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 03 février 2025
- Aménagement d'une piste cyclable entre les communes d'Argences et de Vimont- Lot 1 voirie réseaux divers
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 26 décembre 2024
- Acquisition d'un chariot télescopique avec accessoires
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Programme 2023 - Réhabilitation du réseau d¿assainissement collectif sur la commune de Frénouville, rue Fred Scamaroni
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
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- Émis le 13 novembre 2024
- LOT 1 Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois. ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- LOT 2 Réalisation d'enquêtes de dotation ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- LOT 3 la fourniture d¿une solution informatique embarquée et prestation de création de tournées de collecte. ACCORD-CADRE COMPOSITE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 07 octobre 2024
- Travaux de réfection de voirie 2024
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 4 Fourniture et livraison de châssis 26 tonnes FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 6 Fourniture et distribution de bacs roulants pucés FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- LOT 5 Fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- LOT 3 fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 30 mai 2024
- Réalisation d?études préalables à la création d?une ZAC sur la commune de Moult-Chicheboville
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 16 octobre 2023
- Réhabilitation du réseau d?assainissement collectif sur les communes de Moult et Bellengreville
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 octobre 2023
- Fourniture de carburants Lot 1 Gazole
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- Émis le 16 octobre 2023
- Fourniture de carburants Lot 2 GNR
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- Travaux de réfection de voirie 2023 sur le territoire de la communauté de communes Val Es Dunes
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- Émis le 12 juin 2023
- Renouvellement des réseaux d?assainissement des eaux usées sur diverses rues sur les communes de Cagny, Argences et Airan ? programme 2022
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- Émis le 01 décembre 2022
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- Émis le 25 octobre 2022
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- Émis le 29 septembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux de réfection de voirie 2022 sur le territoire de la communauté de communes Val es dunes
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- Entretien de la voirie sur le territoire de la Commuanuté de communes Val ès dunes
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2022
- Programme de réhabilitation 2021
- Date limite pour réponse 05 avril 2022
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- Émis le 05 janvier 2022
- Renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées Diverses rues sur les communes de Cagny, Argences et Emiéville
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Programme de réhabilitation 2020 - Travaux
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 03 décembre 2021
- Renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur diverses rues sur les communes denFrénouville, Airan, Cesny-aux-Vignes et Ouézy
- Date limite pour réponse 03 avril 2022
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- Émis le 15 octobre 2021
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
Établissements
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Ouverts
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CC VAL ES DUNES - 14370
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006558900018 20006558900018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
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ZAC DE LA DOLOMEDE - 14370
Établissement secondaire depuis le 16 février 2023 (2 ans)
- SIRET 20006558900117 20006558900117
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
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OTRI - CC VAL ES DUNES - 14370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 20006558900109 20006558900109
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 RTE DE SAINT PIERRE SUR DIVES OTRI, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
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CENTRE AQUATIQUE DUNEO - 14370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006558900067 20006558900067
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 58 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 14370 ARGENCES
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ASSAINISSEMENT VAL ES DUNES - 14370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006558900083 20006558900083
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
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Fermé
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OFFICE DE TOURISME - 14370
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2017
- SIRET 20006558900075 20006558900075
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PLACE DU GENERAL LECLERC, 14370 ARGENCES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC VAL ES DUNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes VAL ÈS DUNES Avis de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) pour un projet soumis à evaluation environnementale (article L.123-19 du Code de lenvironnement) Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée «La Dolomède» AVIS Description du projet : projet de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée «La Dolomède» dans la zone dactivité de Moult entre la D 613 et la D 40 à proximité de la gare Moult-Argences. Son périmètre contient la parcelle ZB 169…
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Annonce JAL - Avis administratif
74126898001 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL ES DUNES Avis de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAménagement Concertee (ZAC) dénommée « la Dolomède » AVIS Description du projet : Projet de création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) dénommée « la Dolomède » dans la zone dactivité de Moult entre la D613 et la D40 à proximité de la gare Moult-Argences. Son périmètre contient l…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes VAL ÈS DUNES Projet soumis à evaluation environnementale (article L.123-19 du Code de lenvironnement) Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée «La Dolomède» AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Description du projet : projet de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée «La Dolomède» dans la zone dactivité de Moult entre la D 613 et la D 40 à proximité de la gare Moult-Argences. Son périmètre contient la parcelle ZB169 et la rue de …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7411375101 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone dAmenagement Concertée (Zac) dénommée « la Dolomède » AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Description du projet : Projet de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac) dénommée « la Dolomède » dans la zone dactivité de Moult entre la D613 et la D40 à proximité de la gare Moult-Argences. Son périmètre contient la parcelle ZB1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379268501 AA Communauté de Communes Val ès dunes Approbation de la Modification n° 1 du PLU de Cagny AVIS Par delibération en date du 29 août 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès dunes a approuvé la modification n° 1 des dispositions du Plan Local dUrbanisme de Cagny. Cette délibération est affichée en mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Cagny et au siège de la Communauté de commune…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379268501 AA Communauté de Communes Val ès dunes Approbation de la Modification n° 1 du PLU de Cagny AVIS Par delibération en date du 29 août 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès dunes a approuvé la modification n° 1 des dispositions du Plan Local dUrbanisme de Cagny. Cette délibération est affichée en mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Cagny et au siège de la Communauté de commune…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Val es dunes APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1DUPLU DE CAGNY Par délibération en date du 29 août 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès dunes a approuvé la modification nº 1 des dispositions du Plan local durbanisme de Cagny. Cette délibération est affichée en mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Cagny et au siège de la Communauté de communes Val ès dunes. Il peu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7376842101 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Concertation préalable de la Zone damenagement concertée (Zac) de la Dolomède AVIS Par délibération du 25 avril 2024, le conseil communautaire de Val ès dunes a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création dune zone daménagement concertée la Dolomède dans la zone dactivité de Moult entre la D613 et la D40 à proximité de la gare Moult-Argences. Dans ce cadre, Des espaces dinformations dédiés seront…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VALÈSDUNES Concertation prealable de la Zone daménagement concertée (Zac) de la Dolomède AVIS Par délibération du 25 avril 2024, le conseil communautaire de Val ès dunes a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création dune zone daménagement concertée la Dolomède dans la zone dactivité de Moult entre la D613 et la D40 à proximité de la gare Moult-Argences. Dans ce cadre, Des espaces dinformations dédiés seront mis en place à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VALÈSDUNES Approbation de la modification nº 3 du PLU dArgences AVIS Par delibération en date du 7 mai 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Val ès Dunes a approuvé la modification nº 3 des dispositions du Plan local durbanisme dArgences. Cette délibération est affichée en mairie dArgences et au siège de la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie dArgences et au siège de la communauté de communes Val ès Dunes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7366634801 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Approbation de la modification n°3 du PLU dArgences AVIS Par déliberation en date du 7 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Val ès Dunes a approuvé la modification n°3 des dispositions du Plan Local dUrbanisme dArgences. Cette délibération est affichée en mairie dArgences et au siège de la Communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie dArgences et au siège de la Communauté de commune…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VALESDUNES Commune de CAGNY Modification nº 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2024-03, le président de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cagny. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 7 mai 2024 (à partir de 10 h 00) au vendredi 7 juin 2024 inclus (jusquà 12 h 00). La communauté de comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7363640701 AA Communauté de communesVAL ES DUNES Commune de CAGNY Modification n° 1du Plan Local dUrbanisme 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-03, le president de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cagny. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 7 mai 2024 (à partir de 10 h 00) au vendredi 7 juin 2024 inclus (jusquà 12 h 00). La Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communautéde communes VALESDUNES Commune de CAGNY Modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2024-03, le président de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cagny. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 7 mai 2024 (à partir de 10 h 00) au vendredi 7 juin 2024 inclus (jusquà 12 h 00). La Communauté de commu…
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Communauté de communes VAL ES DUNES Commune de CAGNY Modification n° 1du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024-03, le président de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cagny. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 7 mai 2024 (à partir de 10 h 00) au vendredi 7 juin 2024 inclus (jusquà 12 h 00). La Communauté de co…
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7342990101 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Modification n°3 du Plan local durbanisme dArgences AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-11 en date du 21 novembre 2023, le President de la Communauté de communes Val ès dunes a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dArgences. Considérant quune erreur matérielle a été commise concernant ladresse dans larrêté douverture denquête, Dans lavis denquêt…
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Communauté de communes VAL ÈS DUNES Modification n° 3 du Plan local durbanisme dArgences AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023-11 en date du 21 novembre 2023, le président de la communauté de communes Val ès Dunes a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dArgences. Considérant quune erreur matérielle a été commise concernant ladresse dans larrêté douverture denquête, Dans lavis denquête et dans le…
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7349692001 AA Communauté de communes VAL ES DUNES Commune dARGENCES Modification n° 3 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-11, le president de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme de la commune dArgences. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 7 décembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 12 janvier 2024 inclus (jusquà 17 h 00). …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communautéde communes VALESDUNES Commune dARGENCES Modification nº 3 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2023-11, le président de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune dArgences. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 7 décembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 12 janvier 2024 inclus (jusquà 17 h 00). La communauté de …
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7347801201 AA Communauté de communes VAL ES DUNES Commune dARGENCES Modification n°3 du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-11, le president de la communauté de communes Val-èsdunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°3 du plan local durbanisme de la commune dArgences. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 7 décembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 12 janvier 2024 inclus (jusquà 17 h 00). La …
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Communauté de communes VALESDUNES Commune dARGENCES Modification nº 3 du Plan local durbanisme 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 2023-11, le président de la communauté de communes Val ès dunes ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune dArgences. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 7 décembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 12 janvier 2024 inclus (jusquà 17 h 00). La communauté de…
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Communauté de communes VALESDUNES Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cagny AVIS Par delibération en date du 4 mai 2023, le conseil de la communauté de communes Val ès dunes a prescrit la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cagny (14630). La délibération sera affichée en mairie de Cagny pendant 1 mois et au siège de la communauté de communes, 1, Rue Guéritot à Argences (14370).
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Communauté de communes VAL ÈS DUNES Prescription de la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Moult commune deléguée de Moult-Chicheboville AVIS Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil de la communauté de communes Val ès dunes a prescrit la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Moult, Commune déléguée de Moult Chicheboville (14370). La délibération sera affichée en mairie de Moult-Chicheboville pendant 1 mois et au siège de la communauté de communes, 1, rue Guéri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321259601 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Extension et ajustement du périmetre du DPU AVIS Par délibération en date du 19 janvier 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser (zones U et AU) des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de : Airan, Argences, Banneville-la Campagne, Bellengreville, Billy, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Emiéville, Frénouville, Janville, M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VALÈSDUNES Extension et ajustement du perimètre du DPU AVIS Par délibération en date du 19 janvier 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser (zones U et AU) des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes de : Airan, Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Billy, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Emiéville, Frénouville, Janville, Moul t , Ouézy, S…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7306312301 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête AG N°2022-007, le président de la Communauté de communes Val ès Dunes ouvre une enquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint Pierre-du-Jonquet. M. Hubert SÉJOURNÉ a été désigné en qualité de commis…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté de communes VAL ES DUNES Revision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté AG n° 2022-007, le président de la Communauté de communes Val ès dunes ouvre une enquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet. M. Hubert Séjourné a été désigné en qualité de commissaire enquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VAL ES DUNES Revision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté AG N°2022-007, le président de la communauté de communes Val ès Dunes ouvre une enquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet. M. Hubert Séjourné a été désigné en qualité de commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7306313901 AA Communauté de communes VAL ÈS DUNES Révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la-Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint-Pierre-du-Jonquet 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête AG N°2022-007, le président de la Communauté de communes Val ès Dunes ouvre une enquête publique portant sur la révision du zonage dassainissement des communes de Banneville-la Campagne, Janville, Saint-Pair et Saint Pierre-du-Jonquet. M. Hubert SÉJOURNÉ a été désigné en qualité de commi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7303033201 AA Communauté de communes VAl-ÈS-DUNES Entrée en vigueur du Droit de preemption urbain (DPU) sur la commune de SAINT-PAIR (14670) AVIS Par délibération en date du 7 juillet 2022, le conseil de la communauté de communes Val-Ès-Dunes a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de la commune de Saint-Pair (14670) conformément au plan local durbanisme (PLU) approuvé le 7 juillet 2022. La délibération sera affichée en mairie de Saint-Pair p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7303071301 AA Communauté de communes VAL-ÈS-DUNES Modification n°3 du plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 8 septembre 2022, le conseil de la communauté de communes Val-Ès-Dunes a prescrit la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dArgences (14370) afin notamment de modifier les orientations daménagement et de programmation (OAP). La délibération sera affichée en mairie dArgences pendant 1 mois et au siège de la communauté de communes, 1, Rue Guéritot à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes VAL ÈS DUNES Prescription de lelaboration dun PLU intercommunal AVIS Par délibération en date du 18 février 2021, le conseil communautaire de Val ès Dunes a décidé de prescrire lélaboration dun Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de la communauté de communes et a fixé les modalités de la concertation à mener pendant lélaboration du projet. Cette délibération est consultable au siège de lEPCI et dans chacune des mairies de la communauté de…
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