France

CC VAL DE SAONE CENTRE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 070 118
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 118 00019
NUMÉRO DE TVA
FR71200070118
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
166 ROUTE DE FRANCHELEINS PARC VISIOSPORT - LE GRAND RIVOLLET, 01090 MONTCEAUX
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
CC VAL DE SAONE CENTRE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE Approbation de la révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune dILLIAT (01140) Par délibération en date du 25 mars 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a décidé dapprouver la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dIlliat. Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes pendant un mois à compter du 26 mars 2025. Le dossier de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dIlliat approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes Val de Saône Centre aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE APPROBATION DE LA REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE MESSIMY-SUR-SAONE (01480) Par déliberation en date du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a décidé dapprouver la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Messimy-sur-Saône. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes pendant un mois. Le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Messimy-sur-Saône approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes Val de Saône Centre aux jours et heures habituels douverture. 195512000

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Commune de Messimy-sur-Saône ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) elaboration du zonage deaux pluviales et révision du zonage dassainissement des eaux usées Par arrêté nº 2019/09/04 du 18 septembre 2019, le Maire de Messimy-sur-Saône (AIN) a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), Le projet délaboration du zonage deaux pluviales et le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Madame Claire MORAND, en qualité de comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Messimy-sur-Saône, du mardi 8 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2019 à 16h00, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique unique constitué du projet de révision du plan local durbanisme, du projet délaboration du zonage deaux pluviales et du projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées peut être consulté, à partir de la date douverture de lenquête publique, sur le site Internet suivant : www.messimysursaone.fr Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les : mardi 8 octobre de 9h00 à 12h00 ; samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 ; mardi 29 octobre de 9h00 à 12h00 ; vendredi 15 novembre de 13h30 à 16h00. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Messimy-sur-Saône ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueplumessimysaone@orange.fr (adresse valide du 8 octobre à 9h00 au 15 novembre à 16h00). Cet avis est affiché à la Mairie, sur la place de la mairie / école (panneau daffichage), rue du Bourg (panneau contre bâtiment épicerie) et chemin des Ferrières (panneau daffichage) et peut être consulté sur le site Internet de la commune de Messimy-sur-Saône. Les projets de révision du plan local durbanisme, délaboration du zonage deaux pluviales et de révision du zonage dassainissement des eaux usées nont pas fait lobjet dune évaluation environnementale et les décisions correspondantes figurent dans le dossier denquête. Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site Internet de la commune (www.messimysursaone.fr) sur lequel vous pouvez consulter le dossier à partir de la date douverture de lenquête publique. Au terme de lenquête, la révision du plan local durbanisme et lélaboration du zonage deaux pluviales seront approuvés par délibération du conseil municipal. La révision du zonage dassainissement des eaux usées sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site Internet mentionné ci-dessus. Le Maire, Jean-Claude MOURREGOT 169493600

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 18 juin 2025
    • Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre: Lot 1 : Travaux en tranchée
    • Date limite pour réponse 18 juin 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Visionis

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 7 mois et 21 jours

    Classes :

  • Actival

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 7 mois et 21 jours

    Classes :

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