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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC VAL DE GERS
Active
- SIREN
- 200 072 320 200072320
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 320 00019 20007232000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR81200072320 FR81200072320
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC VAL DE GERS CC VAL DE GERS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC VAL DE GERS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
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- Émis le 04 mars 2025
- Lot no1 : Tavaux VRD
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- Lot no1 : Travaux VDR
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 06 janvier 2025
- Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gers
- Date limite pour réponse 06 janvier 2030
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- Émis le 04 juillet 2024
- Prestation de restauration et prise en charge des approvisionnements en produits et denrées alimentaires de la Com com VDG
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- Prestation de restauration et prise en charge des approvisionnements en produits et denrées alimentaires de la Com com VDG
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- Lot no 2 : charpente métallique - Couverture - Zinguerie
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Lot no 1 : gros oeuvre - VRD
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Aménagement et extension de 2 bâtiments à la Maison médicale
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 07 juillet 2023
- Suivi-animation OPAH RR Astarac
- Date limite pour réponse 07 juillet 2028
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- Émis le 23 décembre 2019
- Zone artisanale du Pere à Seissan - création d'une voie nouvelle
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Réalisation d'un squelette d'Archaeobelodon Filholi
destiné à une implantation en extérieur pour le paléo-site de Sansan (32260 SANSAN) - Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- AMÉNAGEMENT DE L'ÉTAGE DU JARDIN D'ENFANTS À SEISSAN (32260)
- Date limite pour réponse 21 novembre 2020
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- Émis le 12 novembre 2019
- AMÉNAGEMENT DE L'ÉTAGE DU JARDIN D'ENFANTS À SEISSAN (32260)
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
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- Émis le 11 juin 2019
- Rénovation thermique d'un bâtiment à usage de bureaux à Lalanne Arqué (32140)
- Date limite pour réponse 11 juin 2020
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- Émis le 28 mai 2019
- Réalisation d'un ensemble de 3 éléments d'exposition en plaques destinés à une utilisation extérieure pour le paléo-site de Sansan (32260 SANSAN)
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
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- Émis le 27 mai 2019
- Fourniture de mobilier d'interprétation pour le paléo-site de Sansan
- Date limite pour réponse 27 mai 2020
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- Émis le 15 avril 2019
- FOURNITURE DES ACCES INTERNET, TELEPHONIE, D'UNE SOLUTION DE TÉLÉPHONIE SUR IP ET DE L'INTERCONNEXION RESEAUX ENTRE SITES
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 12 mars 2019
- Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'un Parc Naturel Régional en Astarac
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
Établissements
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Ouverts
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CC VAL DE GERS - 32260
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007232000019 20007232000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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ZONES D'ACTIVITE - 32260
Établissement secondaire depuis le 29 janvier 2025
- SIRET 20007232000159 20007232000159
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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CUISINE CENTRALE MUTUALISEE - 32260
Établissement secondaire depuis le 02 juin 2022 (3 ans)
- SIRET 20007232000134 20007232000134
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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BATIMENT EHPAD - 32260
Établissement secondaire depuis le 02 juin 2022 (3 ans)
- SIRET 20007232000142 20007232000142
- Activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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HOTEL D'ENTREPRISES II - 32260
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2020 (5 ans)
- SIRET 20007232000126 20007232000126
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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MULTI-SERVICES DE SAINT BLANCARD - 32260
Établissement secondaire depuis le 24 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007232000100 20007232000100
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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ATELIER RELAIS DE LALANNE-ARQUE - 32260
Établissement secondaire depuis le 24 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007232000118 20007232000118
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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MULTI-SERVICES DE BARRAN - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007232000050 20007232000050
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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ATELIER RELAIS - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007232000068 20007232000068
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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MAISON PLURI-MEDICALE - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007232000076 20007232000076
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007232000084 20007232000084
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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HOTELS D'ENTREPRISE - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007232000092 20007232000092
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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Fermés
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ZONE D'ACTIVITE DE MASSEUBE - 32260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 29 janvier 2025
- SIRET 20007232000027 20007232000027
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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ZONE D'ACTIVITE DE SEISSAN - 32260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 29 janvier 2025
- SIRET 20007232000035 20007232000035
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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ZONE D'ACTIVITE DE LASSEUBE-PROPRE - 32260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 29 janvier 2025
- SIRET 20007232000043 20007232000043
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC VAL DE GERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SANSAN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du 24/06/2025, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU Les parcelles 327-328 et 331 de la commune de SANSAN Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie.
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Annonce JAL - Avis administratif
215195 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SANSAN Par délibération du 24/06/2025, le Bureau Communautaire de la Communaute de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU Les parcelles 327-328 et 331 de la commune de SANSAN Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210957 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LALANNE ARQUE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du 13/05//2025, le Bureau Communautaire de la Communaute de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU les parcelles AN92-AN28-AN213-AN22-AN102-AN104-AN106 de la commune de LALANNE ARQUE. Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210958 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BARRAN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du 11/02/2025, le Bureau Communautaire de la Communaute de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU La parcelle BO306 de la commune de BARRAN Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7394773701 AA Commune de MONCORNEIL-GRAZAN Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU AVIS Par déliberation du 29 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de Moncorneil-Grazan. Les indications sur la manière dont les avis des personnes publiques associées ont été pris en compte, Figurent dans le document. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de lintercommunalité pendant un mois. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7369113001 AA Commune de MONCORNEIL-GRAZAN Modification simplifiée du PLU AVIS Par arrêté du 5 juin 2024, le President de la CC Val de Gers a prescrit la modification simplifiée du PLU de Moncorneil Grazan pour correction dune erreur de rédaction. Cet arrêté sera affiché en mairie durant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Reunion publique de présentation du diagnostic du PLUi 17 avril 2024, 18 h A la Maison de lIntercommunalité 1, place Carnot 32 260 SEISSAN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS COMMUNE DE LASSERAN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du 14/11/23, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU les parcelles AA 041,043 et 045 de la commune de Lasséran La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE ORNEZAN, DURBAN, MONFERRAN-PLAVES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Par delibération du 16/10/23, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU le terrain situé sur la parcelle ZD 51 à Durban. ZAD le secteur du lieu-dit Sempé, parcelles B 38, 39, 48, 34, 33, 32 à Ornézan. Renouvellement, la ZAD située sur les parcelles C97, 38 et B541, 509, 142, 587 à Monferran-Plavès. La …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7326935701 AA La communauté de Communes Val de Gers Révision du PLU de Moncorneil-Grazan 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. M. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Interne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19/04/23, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Internet de la communauté de communes : www.cc-valdegers.frrubrique Moncorneil-Grazan ou Enquêtes Publiques. Pend…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DE MONCORNEIL-GRAZAN Par arrête du 19/04/23, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Internet de la communauté de com munes : www.cc-valdegers.fr rubrique Moncor…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7326934101 AA La communauté de Communes Val de Gers Révision du PLU de Moncorneil-Grazan 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. M. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Intern…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Annulation de la procedure délaboration de la Carte Communale de Ponsan-Soubiran par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Par arrête du 17/02/2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune de Ponsan-Soubiran, Impliquant : 0.90 ha de nouvelles zones constructibles un total final de 8.6 ha constructibles 670 ha de zones à vocation agricole ou naturelle Dispense dévaluation environnementale par la MRAE Lenquête publique se déroulera à la mairie de Ponsan-Sou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Par arrête du 17/02/2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune de Ponsan-Soubiran, Impliquant : 0.90 ha de nouvelles zones constructibles un total final de 8.6 ha constructibles 670 ha de zones à vocation agricole ou naturelle Dispense dévaluation environnementale par la MRAE Lenquête publique se déroulera à la mairie de Ponsan-Sou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Prescription de lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Approbation de la Carte Communale de Lamaguère Par délibération en date du 13-12-2022 le conseil communautaire de Val de Gers a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire communautaire et a organisé les modalités de concertation. Par délibération de même date, et par arrêté préfectoral du 13 Janvier 2023 le conseil C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAMAGUERE Élaboration de la Carte Communale Par delibération en date du 13 décembre 2022 et par arrêté préfectoral du 13 janvier 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Val de Gers et le Préfet ont approuvé la Carte Communale de la commune de Lamaguère. Les indications sur manière dont il a été tenu compte de lavis en date du 16 janvier 2020 de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale figurent dans le rapport de présentation. Cette délib…
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