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500 sociétés exercent la même activité que CC VAL DE GERS dans le Gers (32).
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CC VAL DE GERS - 32260
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONES D'ACTIVITE - 32260
Établissement secondaire depuis le 29 janvier 2025 (1 an)
CUISINE CENTRALE MUTUALISEE - 32260
Établissement secondaire depuis le 02 juin 2022 (3 ans)
BATIMENT EHPAD - 32260
Établissement secondaire depuis le 02 juin 2022 (3 ans)
HOTEL D'ENTREPRISES II - 32260
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2020 (5 ans)
ATELIER RELAIS DE LALANNE-ARQUE - 32260
Établissement secondaire depuis le 24 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-SERVICES DE BARRAN - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ATELIER RELAIS - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MAISON PLURI-MEDICALE - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
HOTELS D'ENTREPRISE - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE D'ACTIVITE DE MASSEUBE - 32260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 29 janvier 2025
ZONE D'ACTIVITE DE SEISSAN - 32260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 29 janvier 2025
ZONE D'ACTIVITE DE LASSEUBE-PROPRE - 32260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 29 janvier 2025
MULTI-SERVICES DE SAINT BLANCARD - 32260
Ancien établissement du 24 janvier 2017 au 01 janvier 2024
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SANSAN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du 24/06/2025, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU Les parcelles 327-328 et 331 de la commune de SANSAN Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie.
215195 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SANSAN Par délibération du 24/06/2025, le Bureau Communautaire de la Communaute de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU Les parcelles 327-328 et 331 de la commune de SANSAN Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie.
210957 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LALANNE ARQUE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du 13/05//2025, le Bureau Communautaire de la Communaute de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU les parcelles AN92-AN28-AN213-AN22-AN102-AN104-AN106 de la commune de LALANNE ARQUE. Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie
210958 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BARRAN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du 11/02/2025, le Bureau Communautaire de la Communaute de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU La parcelle BO306 de la commune de BARRAN Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie.
7394773701 AA Commune de MONCORNEIL-GRAZAN Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU AVIS Par déliberation du 29 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de Moncorneil-Grazan. Les indications sur la manière dont les avis des personnes publiques associées ont été pris en compte, Figurent dans le document. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de lintercommunalité pendant un mois. …
7369113001 AA Commune de MONCORNEIL-GRAZAN Modification simplifiée du PLU AVIS Par arrêté du 5 juin 2024, le President de la CC Val de Gers a prescrit la modification simplifiée du PLU de Moncorneil Grazan pour correction dune erreur de rédaction. Cet arrêté sera affiché en mairie durant un mois.
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Reunion publique de présentation du diagnostic du PLUi 17 avril 2024, 18 h A la Maison de lIntercommunalité 1, place Carnot 32 260 SEISSAN
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS COMMUNE DE LASSERAN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du 14/11/23, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU les parcelles AA 041,043 et 045 de la commune de Lasséran La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie
AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE ORNEZAN, DURBAN, MONFERRAN-PLAVES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Par delibération du 16/10/23, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU le terrain situé sur la parcelle ZD 51 à Durban. ZAD le secteur du lieu-dit Sempé, parcelles B 38, 39, 48, 34, 33, 32 à Ornézan. Renouvellement, la ZAD située sur les parcelles C97, 38 et B541, 509, 142, 587 à Monferran-Plavès. La …
7326935701 AA La communauté de Communes Val de Gers Révision du PLU de Moncorneil-Grazan 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. M. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Interne…
ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19/04/23, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Internet de la communauté de communes : www.cc-valdegers.frrubrique Moncorneil-Grazan ou Enquêtes Publiques. Pend…
ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DE MONCORNEIL-GRAZAN Par arrête du 19/04/23, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Internet de la communauté de com munes : www.cc-valdegers.fr rubrique Moncor…
7326934101 AA La communauté de Communes Val de Gers Révision du PLU de Moncorneil-Grazan 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. M. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Intern…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Annulation de la procedure délaboration de la Carte Communale de Ponsan-Soubiran par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire.
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Par arrête du 17/02/2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune de Ponsan-Soubiran, Impliquant : 0.90 ha de nouvelles zones constructibles un total final de 8.6 ha constructibles 670 ha de zones à vocation agricole ou naturelle Dispense dévaluation environnementale par la MRAE Lenquête publique se déroulera à la mairie de Ponsan-Sou…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Par arrête du 17/02/2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune de Ponsan-Soubiran, Impliquant : 0.90 ha de nouvelles zones constructibles un total final de 8.6 ha constructibles 670 ha de zones à vocation agricole ou naturelle Dispense dévaluation environnementale par la MRAE Lenquête publique se déroulera à la mairie de Ponsan-Sou…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Prescription de lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Approbation de la Carte Communale de Lamaguère Par délibération en date du 13-12-2022 le conseil communautaire de Val de Gers a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire communautaire et a organisé les modalités de concertation. Par délibération de même date, et par arrêté préfectoral du 13 Janvier 2023 le conseil C…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAMAGUERE Élaboration de la Carte Communale Par delibération en date du 13 décembre 2022 et par arrêté préfectoral du 13 janvier 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Val de Gers et le Préfet ont approuvé la Carte Communale de la commune de Lamaguère. Les indications sur manière dont il a été tenu compte de lavis en date du 16 janvier 2020 de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale figurent dans le rapport de présentation. Cette délib…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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