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France
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CC VAL DE GERS
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 200 072 320 200072320
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 320 00019 20007232000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR81200072320 FR81200072320
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC VAL DE GERS CC VAL DE GERS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CC VAL DE GERS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Gers
Établissements
-
-
CC VAL DE GERS - 32260
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007232000019 20007232000019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
ZONES D'ACTIVITE - 32260
Établissement secondaire depuis le 29 janvier 2025 (1 an)
- SIRET
- 20007232000159 20007232000159
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
CUISINE CENTRALE MUTUALISEE - 32260
Établissement secondaire depuis le 02 juin 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20007232000134 20007232000134
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
BATIMENT EHPAD - 32260
Établissement secondaire depuis le 02 juin 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20007232000142 20007232000142
- Activité
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
HOTEL D'ENTREPRISES II - 32260
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20007232000126 20007232000126
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
ATELIER RELAIS DE LALANNE-ARQUE - 32260
Établissement secondaire depuis le 24 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007232000118 20007232000118
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
MULTI-SERVICES DE BARRAN - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007232000050 20007232000050
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
ATELIER RELAIS - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007232000068 20007232000068
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
MAISON PLURI-MEDICALE - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007232000076 20007232000076
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007232000084 20007232000084
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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HOTELS D'ENTREPRISE - 32260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007232000092 20007232000092
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
-
-
ZONE D'ACTIVITE DE MASSEUBE - 32260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 29 janvier 2025
- SIRET
- 20007232000027 20007232000027
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
-
ZONE D'ACTIVITE DE SEISSAN - 32260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 29 janvier 2025
- SIRET
- 20007232000035 20007232000035
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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ZONE D'ACTIVITE DE LASSEUBE-PROPRE - 32260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 29 janvier 2025
- SIRET
- 20007232000043 20007232000043
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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MULTI-SERVICES DE SAINT BLANCARD - 32260
Ancien établissement du 24 janvier 2017 au 01 janvier 2024
- SIRET
- 20007232000100 20007232000100
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
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Annonces légales de CC VAL DE GERS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SANSAN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du 24/06/2025, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU Les parcelles 327-328 et 331 de la commune de SANSAN Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie.
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Annonce JAL - Avis administratif
215195 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SANSAN Par délibération du 24/06/2025, le Bureau Communautaire de la Communaute de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU Les parcelles 327-328 et 331 de la commune de SANSAN Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210958 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BARRAN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du 11/02/2025, le Bureau Communautaire de la Communaute de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU La parcelle BO306 de la commune de BARRAN Pour un projet intérêt général. La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7394773701 AA Commune de MONCORNEIL-GRAZAN Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU AVIS Par déliberation du 29 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de Moncorneil-Grazan. Les indications sur la manière dont les avis des personnes publiques associées ont été pris en compte, Figurent dans le document. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de lintercommunalité pendant un mois. Le PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Moncorneil-Grazan et au siège de la Communauté de Communes Val de Gers (Seissan), aux heures et jours douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7369113001 AA Commune de MONCORNEIL-GRAZAN Modification simplifiée du PLU AVIS Par arrêté du 5 juin 2024, le President de la CC Val de Gers a prescrit la modification simplifiée du PLU de Moncorneil Grazan pour correction dune erreur de rédaction. Cet arrêté sera affiché en mairie durant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Reunion publique de présentation du diagnostic du PLUi 17 avril 2024, 18 h A la Maison de lIntercommunalité 1, place Carnot 32 260 SEISSAN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS COMMUNE DE LASSERAN INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du 14/11/23, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU les parcelles AA 041,043 et 045 de la commune de Lasséran La délibération ainsi quune notice explicative sont consultables en mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE ORNEZAN, DURBAN, MONFERRAN-PLAVES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Par delibération du 16/10/23, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gers a décidé de soumettre à : DPU le terrain situé sur la parcelle ZD 51 à Durban. ZAD le secteur du lieu-dit Sempé, parcelles B 38, 39, 48, 34, 33, 32 à Ornézan. Renouvellement, la ZAD située sur les parcelles C97, 38 et B541, 509, 142, 587 à Monferran-Plavès. La délibération et le plan de délimitation du DPU et des ZAD sont consultables en Mairies
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7326935701 AA La communauté de Communes Val de Gers Révision du PLU de Moncorneil-Grazan 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. M. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Internet de la communauté de communes : www.cc-valdegers.fr rubrique Moncorneil-Grazan ou Enquêtes Publiques Pendant la durée de lenquête, un dossier est soumis à lexamen du public. Un ordinateur est mis à disposition, au siège de Val de Gers aux horaires habituels douverture, pour consulter ce dossier dématérialisé. Les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie et au siège de la Communauté de Communes à Seissan. Elles peuvent être également adressées par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.moncorneil@orange.fr. Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, la date de récepde lenquête publique, la date de réception faisant foi. Des informations peuvent être demandées au Président de Val de Gers au 1, place Carnot, 32260 Seissan. Lenquête publique se déroulera en mairie de la commune du 23 mai au 30 juin inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mardi 23 mai et mardi 20 juin de 14 h 30 à 17 h 00. Vendredi 30 juin de 14 h 30 à 16 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie la commune, au siège de lintercommunalité et à la préfecture du Gers aux jours et heures habituels douverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DE MONCORNEIL-GRAZAN Par arrête du 19/04/23, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU de Moncorneil-Grazan impliquant louverture à lurbanisation de 1.2 ha de surface. Jean-Luc MIMOUNI a été désigné commissaire enquêteur par le TA de Pau. Le dossier denquête sera disponible durant lenquête publique, Sur le site Internet de la communauté de com munes : www.cc-valdegers.fr rubrique Moncorneil-Grazan ou Enquêtes Publiques. Pendant la durée de lenquête, un dossier est soumis à lexamen du public. Un ordinateur est mis à disposition, au siège de Val de Gers aux horaires habituels douverture, pour consulter ce dossier dématérialisé. Les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre den quête déposé en mairie et au siège de la Communauté de Communes à Seissan. Elles peuvent être égale ment adressées par écrit au Com missaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, ainsi que par courrier élec tronique à ladresse suivante : mai rie.moncorneil@orange.fr. Elles doi vent être transmises pendant la période de lenquête publique, la date de réception faisant foi. Des informations peuvent être demandées au Président de Val de Gers au 1, place Carnot, 32260 Seis san. Lenquête publique se déroulera en mairie de la commune du 23 mai au 30 juin inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mardi 23/04 et mardi 20/05 de 14h30 à 17h00 Vendredi 30/05 de 14h30 à 16h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie la commune, au siège de lintercom munalité et à la préfecture du Gers aux jours et heures habituels douverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Annulation de la procedure délaboration de la Carte Communale de Ponsan-Soubiran par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Par arrête du 17/02/2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune de Ponsan-Soubiran, Impliquant : 0.90 ha de nouvelles zones constructibles un total final de 8.6 ha constructibles 670 ha de zones à vocation agricole ou naturelle Dispense dévaluation environnementale par la MRAE Lenquête publique se déroulera à la mairie de Ponsan-Soubiran du 20/03/23 au 19/04/23, registre et dossier de consultation sont disponibles sur place et au siège de la Communauté de Communes, le dossier est également en ligne ; www.cc-valdegers.fr M.Raget, commissaire enquêteur désigné par la Présidente du TA de Pau peut recevoir les observations par courrier directement à la mairie de Ponsan-Soubiran avec la mention « à lattention du Commissaire enquêteur » ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie.ponsan. soubiran@wanadoo.fr Il recevra à la mairie de Ponsan-Soubiran de 14h à 18h les : 22/03, 1/04, 13/04 Tout renseignement peut être demandé au Président de la Communauté de Communes au 1 Place Carnot, 32260 Seissan. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ponsan Soubiran, au siège de la Communauté de Communes et à la préfecture du Gers aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Par arrête du 17/02/2023, le Président de la Communauté de Communes Val de Gers a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune de Ponsan-Soubiran, Impliquant : 0.90 ha de nouvelles zones constructibles un total final de 8.6 ha constructibles 670 ha de zones à vocation agricole ou naturelle Dispense dévaluation environnementale par la MRAE Lenquête publique se déroulera à la mairie de Ponsan-Soubiran du 20/03/23 au 19/04/23, registre et dossier de consultation sont disponibles sur place et au siège de la Communauté de Communes, le dossier est également en ligne ; www.cc-valdegers.fr M.Raget, commissaire enquêteur désigné par la Présidente du TA de Pau peut recevoir les observations par courrier directement à la mairie de Ponsan-Soubiran avec la mention « à lattention du Commissaire enquêteur » ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie.ponsan. soubiran@wanadoo.fr Il recevra à la mairie de Ponsan-Soubiran de 14h à 18h les : 22/03, 1/04, 13/04 Tout renseignement peut être demandé au Président de la Communauté de Communes au 1 Place Carnot, 32260 Seissan. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ponsan Soubiran, au siège de la Communauté de Communes et à la préfecture du Gers aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAMAGUERE Élaboration de la Carte Communale Par delibération en date du 13 décembre 2022 et par arrêté préfectoral du 13 janvier 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Val de Gers et le Préfet ont approuvé la Carte Communale de la commune de Lamaguère. Les indications sur manière dont il a été tenu compte de lavis en date du 16 janvier 2020 de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale figurent dans le rapport de présentation. Cette délibération et cet arrêté sont affichés en Mairie pendant un mois. La Carte Communale est tenue à la disposition du public, à la mairie de Lamaguère et à la communauté de communes de Val de Gers aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GERS Prescription de lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal Approbation de la Carte Communale de Lamaguère Par délibération en date du 13-12-2022 le conseil communautaire de Val de Gers a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire communautaire et a organisé les modalités de concertation. Par délibération de même date, et par arrêté préfectoral du 13 Janvier 2023 le conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Val de Gers et le Préfet du Gers ont approuvé la Carte Communale de la commune de Lamaguère. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale du 16-01-2020 a été pris en compte et figure dans les pièces du dossier. Cette délibération et cet arrêté sont affichés en Mairie pendant un mois. La Carte Communale est tenue à la disposition du public, à la Communauté de Communes et à la mairie de Lamaguère aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 04 mars 2025
- Lot no1 : Tavaux VRD
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- Lot no1 : Travaux VDR
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 06 janvier 2025
- Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Val de Gers
- Date limite pour réponse 06 janvier 2030
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- Émis le 04 juillet 2024
- Prestation de restauration et prise en charge des approvisionnements en produits et denrées alimentaires de la Com com VDG
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- Prestation de restauration et prise en charge des approvisionnements en produits et denrées alimentaires de la Com com VDG
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- Lot no 2 : charpente métallique - Couverture - Zinguerie
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Aménagement et extension de 2 bâtiments à la Maison médicale
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Lot no 1 : gros oeuvre - VRD
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 07 juillet 2023
- Suivi-animation OPAH RR Astarac
- Date limite pour réponse 07 juillet 2028
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- Émis le 23 décembre 2019
- Zone artisanale du Pere à Seissan - création d'une voie nouvelle
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Réalisation d'un squelette d'Archaeobelodon Filholi
destiné à une implantation en extérieur pour le paléo-site de Sansan (32260 SANSAN) - Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- AMÉNAGEMENT DE L'ÉTAGE DU JARDIN D'ENFANTS À SEISSAN (32260)
- Date limite pour réponse 21 novembre 2020
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- Émis le 12 novembre 2019
- AMÉNAGEMENT DE L'ÉTAGE DU JARDIN D'ENFANTS À SEISSAN (32260)
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
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- Émis le 11 juin 2019
- Rénovation thermique d'un bâtiment à usage de bureaux à Lalanne Arqué (32140)
- Date limite pour réponse 11 juin 2020
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- Émis le 28 mai 2019
- Réalisation d'un ensemble de 3 éléments d'exposition en plaques destinés à une utilisation extérieure pour le paléo-site de Sansan (32260 SANSAN)
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
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- Émis le 27 mai 2019
- Fourniture de mobilier d'interprétation pour le paléo-site de Sansan
- Date limite pour réponse 27 mai 2020
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- Émis le 15 avril 2019
- FOURNITURE DES ACCES INTERNET, TELEPHONIE, D'UNE SOLUTION DE TÉLÉPHONIE SUR IP ET DE L'INTERCONNEXION RESEAUX ENTRE SITES
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 12 mars 2019
- Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'un Parc Naturel Régional en Astarac
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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