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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC VAL DE CHARENTE
- SIREN
- 200 043 016 200043016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 043 016 00019 20004301600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR51200043016 FR51200043016
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS, 16700 RUFFEC 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS, 16700 RUFFEC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC VAL DE CHARENTE CC VAL DE CHARENTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de CC VAL DE CHARENTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que CC VAL DE CHARENTE dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
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- Émis le 04 octobre 2022
- Marché d'analyses microbiologiques alimentaires pour la restauration collective de la collectivité.
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
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- Émis le 04 juillet 2022
- Marché de prélèvements et d'analyses d'eau des structures de Val de Charente
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 01 mars 2022
- MARCHÉ PUBLIC DE SOUSCRIPTION À UN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHARENTE
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 01 mars 2022
- Fourniture de produits d'entretien et matériels sur la zone de la Communauté de Communes Val de Charente.
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 01 mars 2022
- Marché de CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTÉ À VILLEFAGNAN pour le compte de la communauté de communes VAL DE CHARENTE
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 08 février 2020
- Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation du gymnase de Villefagnan
- Date limite pour réponse 08 août 2020
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- Émis le 18 octobre 2019
- Acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution logicielle et la migration système intégré de gestion de bibliothèque SEGB de la médiathèque la Canopée et mise en réseau des bibliothèques du territoire de Val de Charente
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 09 octobre 2019
- MAITRISE D'OEUVRE POUR REHABILITATION RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
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- Émis le 25 septembre 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS SUR LES VOIES COMMUNALES FDAC 2019
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
Établissements
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Ouverts
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CC VAL DE CHARENTE - 16700
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004301600019 20004301600019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS, 16700 RUFFEC
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ECOLES - ALSH - 16700
Établissement secondaire depuis le 26 juin 2014 (11 ans)
- SIRET 20004301600076 20004301600076
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS, 16700 RUFFEC
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MAISON DE LA PETITE ENFANCE - 16700
Établissement secondaire depuis le 26 juin 2014 (11 ans)
- SIRET 20004301600084 20004301600084
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 9 B RUE DU MAQUIS FOCH, 16700 RUFFEC
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ZA LE CHAMBON - 16700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004301600035 20004301600035
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS, 16700 RUFFEC
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INTERVENTION ECONOMIQUE - 16700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004301600043 20004301600043
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS, 16700 RUFFEC
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SPANC - 16700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004301600050 20004301600050
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS, 16700 RUFFEC
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Fermé
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 16700
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 11 septembre 2023
- SIRET 20004301600027 20004301600027
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS, 16700 RUFFEC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC VAL DE CHARENTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Val de Charente et commune de Villefagnan MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE VILLEFAGNAN Par delibération du conseil communautaire du 23/09/2025, a été approuvée la modification simplifiée n°1 du PLU de Villefagnan
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHARENTE COMMUNE DE RUFFEC CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE 2 MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté du 2 juin 2025, le Prefet de la région Nouvelle-Aquitaine a créé le périmètre délimité des abords autour des monuments historiques de la commune de Ruffec. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes Val de Charente et à la mairie de Ruffec, Et le restera pendant un mois..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de ruffec Par arrêté, le Président de la Communauté de Communes (CC) Val de Charente a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Ruffec, Pour une durée de 16 jours, du 27 novembre 2023 au 12 décembre 2023 inclus. M. Patrice LAMANT, demeurant à Confolens, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal adminis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de ruffec Par arrêté, le Président de la Communauté de Communes (CC) Val de Charente a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Ruffec, Pour une durée de 16 jours, du 27 novembre 2023 au 12 décembre 2023 inclus. M. Patrice LAMANT, demeurant à Confolens, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal adminis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (CC) VAL DE CHARENTE Par déliberation n°2023.04.28 du 20 avril 2023, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun PLUi et fixé les objectifs poursuivis, Les modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec le public. Cette décision est affichée au siège de la CC, en mairies conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme et en préfecture.
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