France

CC VAL DE CHARENTE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 043 016
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 043 016 00019
NUMÉRO DE TVA
FR51200043016
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS, 16700 RUFFEC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026
Insee Shal
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Noms commerciaux
CC VAL DE CHARENTE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

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Établissements

    • ECOLES - ALSH - 16700

      Établissement secondaire depuis le 26 juin 2014 (12 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes Val de Charente et commune de Villefagnan MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE VILLEFAGNAN Par delibération du conseil communautaire du 23/09/2025, a été approuvée la modification simplifiée n°1 du PLU de Villefagnan

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHARENTE COMMUNE DE RUFFEC CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE 2 MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté du 2 juin 2025, le Prefet de la région Nouvelle-Aquitaine a créé le périmètre délimité des abords autour des monuments historiques de la commune de Ruffec. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes Val de Charente et à la mairie de Ruffec, Et le restera pendant un mois..

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de ruffec Par arrêté, le Président de la Communauté de Communes (CC) Val de Charente a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Ruffec, Pour une durée de 16 jours, du 27 novembre 2023 au 12 décembre 2023 inclus. M. Patrice LAMANT, demeurant à Confolens, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Poitiers en date du 19 septembre 2023. Le dossier soumis à enquête publique sera consultable : au siège de la CC Val de Charente, aux heures et jours douverture habituelle, à la mairie de Ruffec, aux heures et jours douverture habituelle, sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Ruffec, aux heures et jours douverture habituelle, sur les sites internet de la CC Val de Charente (https://www.ccvaldecharente.fr/) et de la commune de Ruffec (http://www.mairie-ruffec.fr/). Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet mis à disposition au siège de la CC Val de Charente et en mairie de Ruffec. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées, par écrit, à M. le Commissaire enquêteur au siège de la CC Val de Charente, 9 boulevard des Grands Rocs, Ruffec (16700) ou par voie électronique à : urbanisme@ccvaldecharente.fr. M. le Commissaire enquêteur sera présent lors de permanences organisées en mairie de Ruffec, sans rendez-vous, pour recevoir les observations écrites et orales du public, aux dates et heures suivantes : Le samedi 2 décembre 2023, de 9 h à 11 heures, Le mardi 12 décembre 2023, de 14 h 30 à 16 h 30. La CC Val de Charente, représentée par M. le Président, est lautorité compétente responsable du projet de révision allégée n°1 du PLU de Ruffec. Le service en charge de ce dossier est le service urbanisme, situé au siège de la CC Val de Charente (9 boulevard des Grands Rocs, Ruffec (16700)). Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Ruffec a fait lobjet dune décision de dispense dévaluation environnementale, suivant lavis conforme de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) de Nouvelle Aquitaine, consultable sur le site internet suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr et joint au dossier denquête. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLU de Ruffec, éventuellement amendé pour tenir compte des observations des personnes publiques associées et/ou du public exprimés lors de la présente enquête publique, sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de la CC Val de Charente. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera déposée au siège de la CC Val de Charente, en mairie de Ruffec, en Préfecture de Charente et sur les sites internet de la CC Val de Charente et de la Ville de Ruffec, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête

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