France

CC VAL BRIARD

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 072 874
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 072 874 00072
NUMÉRO DE TVA
FR94200072874
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES FERME JEAN-JACQUES BARBAUX, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC VAL BRIARD
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7379484801 AA ROZAY-en-BRIE LUMIGNY-NESLESORMEAUX ZAC des Sources de lYerres 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/13/DCSE/BPE/E du 27 septembre 2024 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17 h 00, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux, une enquête publique unique, préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB), nécessaire à laménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) des Sources de lYerres située sur le territoire des communes de Rozay-en-Brie et Lumogny-Nesles-Ormeaux, la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rozayen Brie induite par cet aménagement. Le siège de lenquête est fixé en la mairie de Rozay-en-Brie (Place Charles de Gaulle 77540). Le projet relève de la rubrique 2.1.5.0 (autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment létude dimpact, lavis de la MRAe et les avis des collectivités territoriales, sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Rozay en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable en mairie de Rozay-en-Brie, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques sur le site internet de la CCVB, à ladresse suivante : https://valbriard.fr/enquete-publique-conjointe-zacdes-sources-de-lyerres/ Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en version «papier», cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles Ormeaux aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : en mairie de Rozay-en-Brie, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquespar courrier électronique à ladresse suivante : zacdessourcesdelyerres@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de lenquête (Mairie de Rozay-en-Brie Place Charles de Gaulle 77540 Objet : EP ZAC des Sources de lYerres). Les observations et propositions du public seront annexées aux registres «papier» et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics à la retraite, et M. Jean-Charles BAUVE, architecte DPLG, ont été désignés par décision n° E24000053/77 du 17 juillet 2024 du Tribunal administratif de Melun, respectivement commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant, pour conduire lenquête publique environnementale unique. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête. Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Rozay-en-Brie (Place Charles de Gaulle 77540) : lundi 4 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 16 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux (3, place de léglise 77540) : lundi 25 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la CC du Val Briard M. GLORIT Tel : 01 81 20 04 02 courriel : e.glorit@valbriard.fr Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny Nesles-Ormeaux et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse précitée. En application des dispositions de larticle R.181-38 du Code de lenvironnement, les conseils municipaux des communes de Rozay-en-Brie et Lumigny Nesles-Ormeaux sont appelés à formuler un avis sur le projet dès le début de la phase denquête publique. Seuls les avis exprimés jusquau jeudi 19 décembre 2024 inclus, soit au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de lenquête, pourront être pris en considération. Au terme de lenquête publique unique, le préfet de Seine-et-Marne statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale. La modification du PLU de la commune de Rozay-en-Brie sera approuvée par délibération de son conseil municipal.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ROZAY-EN-BRIE/LUMIGNYNES-LES-ORMEAUX ZAC DES SOURCES DE LYERRES Par arrêté préfectoral n° 2024/13/DCSE/ BPE/E du 27 septembre 2024 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17h00, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux, une enquête publique unique, préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB), nécessaire à laménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) des Sources de lYerres située sur le territoire des communes de Rozay-en Brie et Lumogny-Nesles-Ormeaux, la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rozay-en-Brie induite par cet aménagement. Le siège de lenquête est fixé en la mairie de Rozay-en-Brie (Place Charles de Gaulle 77540). Le projet relève de la rubrique 2.1.5.0 (autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment létude dimpact, lavis de la MRAe et les avis des collectivités territoriales, sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable en mairie de Rozay-en-Brie, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques sur le site internet de la CCVB, à ladresse suiv a n te : ht t p s : // v a l b r i a r d . f r/ enquete-publique-conjointe-zac-des-sourcesde lyerres Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en version « papier », cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairies de Rozay-en Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : en mairie de Rozay-en-Brie, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : zacdessourcesdelyerres@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de lenquête (Mairie de Rozay-en-Brie Place Charles de Gaulle 77540 Objet : EP ZAC des Sources de lYerres). Les observations et propositions du public seront annexées aux registres « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics à la retraite, et Monsieur Jean-Charles BAUVE, architecte DPLG, ont été désignés par décision n° E24000053/77 du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun, respectivement commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant, pour conduire lenquête publique environnementale unique. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête. Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de ROZAY-en-BRIE (Place Charles de Gaulle 77540) : lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, Mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux (3, Place de léglise 77540) : lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, mercredi 4 décembre 2024 de 14h00 à 17h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la CC du Val Briard M. GLORIT Tel : 01.81.20.04.02 courriel : e. glorit@valbriard.fr Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse précitée. En application des dispositions de larticle R.181-38 du Code de lenvironnement, les conseils municipaux des communes de Rozay en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux sont appelés à formuler un avis sur le projet dès le début de la phase denquête publique. Seuls les avis exprimés jusquau jeudi 19 décembre 2024 inclus, soit au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de lenquête, pourront être pris en considération. Au terme de lenquête publique unique, le préfet de Seine-et-Marne statuera par arrêté sur l a d e m a n d e d a u t o r i s a t i o n environnementale. La modification du PLU de la commune de Rozay en-Brie sera approuvée par délibération de son conseil municipal.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    7379482801 AA ROZAY-en-BRIE LUMIGNY-NESLESORMEAUX ZAC des Sources de lYerres 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/13/DCSE/BPE/E du 27 septembre 2024 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17 h 00, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux, une enquête publique unique, préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la Communauté de Communes du Val Briard (CCVB), nécessaire à laménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) des Sources de lYerres située sur le territoire des communes de Rozay-en-Brie et Lumogny-Nesles-Ormeaux, la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Rozayen Brie induite par cet aménagement. Le siège de lenquête est fixé en la mairie de Rozay-en-Brie (Place Charles de Gaulle 77540). Le projet relève de la rubrique 2.1.5.0 (autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment létude dimpact, lavis de la MRAe et les avis des collectivités territoriales, sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Rozay en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable en mairie de Rozay-en-Brie, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques sur le site internet de la CCVB, à ladresse suivante : https://valbriard.fr/enquete-publique-conjointe-zacdes-sources-de-lyerres/ Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en version «papier», cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles Ormeaux aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : en mairie de Rozay-en-Brie, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiquespar courrier électronique à ladresse suivante : zacdessourcesdelyerres@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de lenquête (Mairie de Rozay-en-Brie Place Charles de Gaulle 77540 Objet : EP ZAC des Sources de lYerres). Les observations et propositions du public seront annexées aux registres «papier» et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics à la retraite, et M. Jean-Charles BAUVE, architecte DPLG, ont été désignés par décision n° E24000053/77 du 17 juillet 2024 du Tribunal administratif de Melun, respectivement commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant, pour conduire lenquête publique environnementale unique. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de lenquête. Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Rozay-en-Brie (Place Charles de Gaulle 77540) : lundi 4 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 4 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 16 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux (3, place de léglise 77540) : lundi 25 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la CC du Val Briard M. GLORIT Tel : 01 81 20 04 02 courriel : e.glorit@valbriard.fr Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny Nesles-Ormeaux et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse précitée. En application des dispositions de larticle R.181-38 du Code de lenvironnement, les conseils municipaux des communes de Rozay-en-Brie et Lumigny Nesles-Ormeaux sont appelés à formuler un avis sur le projet dès le début de la phase denquête publique. Seuls les avis exprimés jusquau jeudi 19 décembre 2024 inclus, soit au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de lenquête, pourront être pris en considération. Au terme de lenquête publique unique, le préfet de Seine-et-Marne statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale. La modification du PLU de la commune de Rozay-en-Brie sera approuvée par délibération de son conseil municipal.

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