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CC TERRES DE PERCHE

Active
SIREN
200 070 167
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 167 00016
NUMÉRO DE TVA
FR24200070167
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 28240 LA LOUPE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC TERRES DE PERCHE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de CC TERRES DE PERCHE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 06 juin 2025
    • LOT 1 ZA GRANDS PRES - TRAVAUX AMENAGEMENT ZA GRANDS PRES
    • Date limite pour réponse 06 juin 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • TRANSPORT DE PERSONNES - MOBILITE - 28240

      Établissement secondaire depuis le 01 mars 2022 (3 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC TERRES DE PERCHE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE PERCHE INFORMATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n° 06-25 en date du 28 janvier 2025, le Conseil communautaire a approuvé labrogation des Droits de Préemption Urbains existants sur lensemble des communes de son territoire et a institué un Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU définies par le PLUI approuvé le 12 novembre 2024. Par délibération n°07-25 en date du 28 janvier 2025, Le Conseil communautaire a délégué le Droit de Préemption U…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS Information Droit de Preemption Urbain Par délibération nº 06-25 en date du 28 janvier 2025, le Conseil communautaire a approuvé labrogation des Droits de Préemption Urbains existants sur lensemble des communes de son territoire et a institué un Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU définies par le PLUI approuvé le 12 novembre 2024. Par délibération nº07-25 en date du 28 janvier 2025, Le Conseil communautaire a délégué le Droit de Préemption Urbain aux communes de son territoir…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Par delibération en date du 12 novembre 2024, la CDC Terres de Perche a approuvé son Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Des périmètres de protection adaptés de Thiron Gardais, St Victor de Buthon, Frazé, Saintigny et Les Corvées les Yys et labrogation des cartes communales de Combres, Frétigny, La Croix du Perche, Les Corvées les Yys, Montireau, Nonvilliers Grandhoux, St Denis dAuthou, St Eliph et Vaupillon. La délibération est affichée dans les mairies du territoi…

8 Annonces

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