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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Active
- SIREN
- 200 067 155 200067155
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 155 00016 20006715500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR09200067155 FR09200067155
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE DU QUAI, 12400 VABRES-L'ABBAYE RUE DU QUAI, 12400 VABRES-L'ABBAYE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Ouverts
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CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS - 12400
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006715500016 20006715500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU QUAI, 12400 VABRES-L'ABBAYE
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ZAC DU MIALAGUET - 12400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006715500024 20006715500024
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU QUAI, 12400 VABRES-L'ABBAYE
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ZA CC DU SAINT-AFFRICAIN - 12400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006715500073 20006715500073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU QUAI, 12400 VABRES-L'ABBAYE
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Fermé
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ZONE D'ACTIVITE DE LAURAS - 12400
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2024
- SIRET 20006715500107 20006715500107
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU QUAI MAIRIE, 12400 VABRES-L'ABBAYE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
31 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
223401 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Modification de droit commun n°1 et révisions allegées n°1 à n°4 et n°7 à n°14 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Décision de réalisation dune évaluation environnementale et approbation Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLUi Par délibérations DE_2025_0084àDE_2025_0096endatedu16octobre2025, le Conseil communautaire a décidé : De réaliser une évaluation environn…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLUi Par délibération DE-2O25-OO98 du 16 octobre 2025, le Conseil communautaire a décidé d instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi du territoire. Cette délibération sera affichée ou siège de la Communauté de Communes et en mairies pendant un mois, et publiée au recueil des actes admin…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210619 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Enquête publique unique Relative à la modification de droit commun n°1 et aux révisions allegées n°1 à 4 et n°7 à 14 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Le public est informé que, par arrêté communautaire n°URBA ADM 2025-003 du 2 mai 2025,M.lePrésident de la Communauté de communes du St-Affricain, Roquefort, 7 Vallons a ord…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Communaute de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Enquête publique unique Relative à la modification de droit commun nl et aux révisions allégées nl à 4 et n7 à 14 du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Saint-Affricain. Roquefort. 7 Vallons Le public es informé que, Par arrêté communautaire nU RB A ADM 2025 003 du 2 mai 2025, M. je Président de la Communauté de communes du St-Affricain, Roquefort, 7 Vallons a ordonné …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Enquête publique unique Relative à la modification de droit commun n1 et aux révisions allégées nI à 4 et n7 â 14 du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Le public est informé que, par arrêté communautaire nURBA ADM 2025-003 du 2 mai 2025, M. le Président de la Cornmunouté de communes du St-Affricain, Roquefort, 7 Voilons a ordonné l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
209653 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Enquête publique unique Relative à la modification de droit commun n°1 et aux révisions allegées n°1 à 4 et n°7 à 14 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Le public est informé que, par arrêté communautaire n°URBA ADM 2025-003 du 2 mai 2025, M. le Président de la Communauté de communes du St-Affricain, Roquefort, 7 Vallons a …
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AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Saint-Affricain, Roquefort Sept-Vallons Non réalisation d une évaluation environnementale et Approbation de la modification simplifiée n 2 du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé que, Par délibérations du 19 septembre 2024 et du 17 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons a décidé : De ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la présen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197794 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Non réalisation dune evaluation environnementale et Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Le public est informé que, par délibérations du 19 septembre 2024 et du 17 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons a décidé : Denepasréaliseruneévaluationenvironnementaledanslecadredelaprésente procé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Procédures d évolution du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Par délibérations en date du 7 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de compléter les prescriptions des procédures suivantes d évolution du PLUi Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons : La modification de droit commun n°1, traitant de divers objets touchant au réglement graphique et aux annexes du PLUi (délibération n°DE-2024-0093) , L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
196617 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Procédures devolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibérations en date du 7 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de compléter les prescriptions des procédures suivantes dévolution du PLUi Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons : . La modification de droit commun n°1, traitant de divers objets touchant au règlement graphique et aux annexes du PLUi (délibération n°DE_2024_009…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
192035 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération DE 2024 0079 en date du 19 septembre 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Leprojetdemodificationsimplifiéen°2,sonexposédesmotifse…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Saint-Affricain, Roquefort. Sept-Vallons Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n2 du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération DE 2024 0079 en date du 19 septembre 2024, Le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n2 du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Le projet de modification simplifiée n2, son exposé des motifs …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Approbation de la modification simplifiée n°l du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) et Non réalisation d une évaluation environnementale Le public est informé que, par délibération du 9 novembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons a décidé : De ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la présente procédure, conformément …
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166759 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et Non realisation dune évaluation environnementale Le public est informé que, par délibération du 09 Novembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons a décidé : De ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la présente procédure, conform…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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159938 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération (DE_2023_0071) en date du 07 juin 2023, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Le projet de modification simplifié en°1,son exposé des mo…
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AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Procédures dévolution du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Par délibérations en date du 07 juin 2023, le Conseil communautaire a décidé de prescrire les procédures suivantes dévolution du PLUi Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons : La révision allégée no.12, ayant pour objectif de conforter la zone économique du Mialet (commune de Plaisance) (délibération nDE_2O23_OO72) , La révision allégée no. 13, aya…
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157302 Avis au public Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Procédures devolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibérations en date du 07 juin 2023, le Conseil communautaire a décidé de prescrire les procédures suivantes dévolution du PLUi Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons : La révision allégée n°12, ayant pour objectif de conforter la zone économique du Mialet (commune de Plaisance) (délibération n°DE_2023_0072) ; La révision allégée n…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Procédures d évolution du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Par délibérations en date du 12 avrl 2023, le Conseil communautaire a décidé de prescrire les procédures suivantes dévolution du PLUi Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons : La modification de droit commun n°l, ayant pour objectif des évolutions du zonage: passage de UE en UH (Saint-Affrique), suppression de secteur Nd (Roquefort-sur-Soulzon),…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
153482 Avis au public Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons Procédures devolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibérations en date du 12 avril 2023, le Conseil communautaire a décidé de prescrire les procédures suivantes dévolution du PLUi Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons : La modification de droit commun n°1, ayant pour objectif des évolutions du zonage: passage de UE en UH (Saint-Affrique), suppression de secteur Nd (Roquefort-sur-Soulz…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes du Saint Affricain, Roquefort, 7 Vallons Prescription de la modification simplifiée n°l du Plan Local dUrbanisme inter communal Par délibération n 012 200067155-DE_2023_0016-DE en date du 16 février 2023, Le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée n 1 du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLI i)du Saint Affricain, Roque fort, 7 Vallons. Cette délibération sera affichée au siège de la Communauté de Communes et en mai ries pe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes du Saint Affricain, Roquefort, 7 Vallons Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par délibération n°012 200067155-DE_2023_0016-DE en date du 16 février 2023, Le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Saint Affricain, Roquefort, 7 Vallons. Cette délibération sera affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairies pendan…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
186439 AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Commune de Roquefort-sur-Soulzon Installation classée pour la protection de lenvironnement soumise à enregistrement Une consultation publique est organisée sur la commune de ROQUEFORT SUR SOULZON sur la demande denregistrement presentée par la communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Roquefort-sur-Soulzon ; activité répertoriée sous les rubriques 2710-2a, 2794-1, 2710…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installation classee pour la protection de lenvironnement soumise à enregistrement Commune de ROQUEFORT-SUR-SOULZON Une consultation publique est organisée sur la commune de ROQUEFORT SUR-SOULZON sur la demande denregistrement présentée par la communauté de communes du Saint-Africain Roquefort Sept Vallons en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Roquefort-sur Soulzon ; activité répertoriée sous les rubriques 2710-2a, 2794-1, 2710-lb. 271…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
189275 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Pour lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Duree de lEnquête Publique : du 7 décembre 2020 (9h) au 22 janvier 2021 (12h) inclus, Soit une durée de 47 jours, délai de rigueur Par arrêté n° AED 2020-003 du 16 novembre 2020, Monsieur Sébastien DAVID, Président de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Pl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
189277 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Pour lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Duree de lEnquête Publique : du 7 décembre 2020 (9h) au 22 janvier 2021 (12h) inclus, Soit une durée de 47 jours Par arrêté n° AED 2020-003 du 16 novembre 2020, Monsieur Sébastien DAVID, Président de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanism…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS. Duree de lEnquête Publique : du 7 décembre 2020 (9h) au 22 janvier 2021 (12b) inclus, soit une durée de 47 jours,délai de rigueur Par arrêté n° AED 2020-003 du 16 novembre 2020, Monsieur Sébastien DAVID, Président de la Communauté de Communes du Saint-Africain, Roquefort , Sept Vallons a ordonné louverture de lenquête publique relative au proj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
189278 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE lélaboration dUrbanisme Intercommunal lEnquête Publique : jours, Par arrêté n° AED 2020-003 du 16 novembre 2020, Monsieur Sebastien DAVID, Président de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 25 février 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINTAFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS. Duree de lEnquête Publique : du 7 décembre 2020 (9h) au 22 janvier 2Û2I (12h) inclus, soi t une durée de 47 jours, délai de rigueur Par arrêté n° AED 2020-00.3 du 16 novembre 2020, Monsieur Sébastien DAVID, Président de la Communauté de Commîmes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons a ordonné louverture de lenquête publique relative au pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par delibération en date du 25 février 2020 le Conseil Communautaire a : Tiré le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de lélaboration du PLUi. Arrêté le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes, Dans les Mairies Membres et est consultable sur le site internet de la Communauté.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177728 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes du Saint-Affricain,Roquefort, 7 Vallons Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par déliberation en date du 25 février 2020 le Conseil Communautaire a : Tiré le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de lélaboration du PLUi.Arrêté le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal.Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes, Dans lesMairies Membres et est consultable sur le site internet de la Communauté
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