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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC ROUMOIS SEINE
- SIREN
- 200 066 405 200066405
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 405 00016 20006640500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR87200066405 FR87200066405
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC ROUMOIS SEINE CC ROUMOIS SEINE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC ROUMOIS SEINE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 11 septembre 2023
- ANQUETIL - LOT 2 CHARPENTE, BOIS, ...
- Date limite pour réponse 11 février 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- ANQUETIL - LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM, METALLER
- Date limite pour réponse 11 février 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- ANQUETIL - LOT 3 ETANCHEITE, COUVERTURE
- Date limite pour réponse 11 février 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- ANQUETIL - LOT 5 PLOMBERIE, CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 11 février 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC ROUMOIS SEINE - 27310
Siège social
- SIRET 20006640500016 20006640500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
INSTRUCTION DE L'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS - 27310
Établissement secondaire
- SIRET 20006640500156 20006640500156
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE ARTISANALE THUIT ANGER - 27310
Établissement secondaire
- SIRET 20006640500040 20006640500040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SCE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF - 27520
Établissement secondaire
- SIRET 20006640500073 20006640500073
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL JACQUES RAFIN, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONES ACTIVITES CC QUILLEBEUF - 27310
Établissement secondaire
- SIRET 20006640500107 20006640500107
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFFICE DU TOURISME - 27310
Établissement secondaire
- SIRET 20006640500115 20006640500115
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SCE AIDE A DOMICILE CC DU ROUMOIS NORD - 27310
Établissement secondaire
- SIRET 20006640500123 20006640500123
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARC ACTIVITES DU ROUMOIS - 27310
Établissement secondaire
- SIRET 20006640500131 20006640500131
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC CC DU ROUMOIS NORD - 27520
Établissement secondaire
- SIRET 20006640500149 20006640500149
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL JACQUES RAFIN, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
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Depuis le 01 mai 1989 (36 ans)
RESIDENCE JEAN GUENIER - 27520
Établissement secondaire
- SIRET 20006640500164 20006640500164
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse PL J RAFIN PARC DU LOGIS, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
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Fermés
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Du 01 janvier 2017 au 06 janvier 2017
SCE AIDE A DOMICILE CC AMFREVILLE - 27310
Ancien établissement
- SIRET 20006640500024 20006640500024
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Du 01 janvier 2017 au 06 janvier 2017
SCE AIDE A DOMICILE CC BOURGTHEROULDE - 27310
Ancien établissement
- SIRET 20006640500057 20006640500057
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Du 01 janvier 2017 au 06 janvier 2017
SCE AIDE A LA PERSONNE CC QUILLEBEUF - 27310
Ancien établissement
- SIRET 20006640500099 20006640500099
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC ROUMOIS SEINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
40 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Le Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale 2eme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dintérêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand-Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/036, une enquête publique préalable à une d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7377952101 AA Le Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale Communauté de communes ROUMOIS SEINE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dintérêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand-Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : Communauté de communes ROUMOIS SEINE. Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIP…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LE PRÉFET DE LEURE Direction de la coordination de laction territoriale 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/036, une enquête publique préalable à une dé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LE PRÉFET DE LEURE Direction de la coordination de laction territoriale 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/036, une enquête publique préalable à une dé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7377950001 AA Le Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale Communauté de communes ROUMOIS SEINE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dintérêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand-Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : Communauté de communes Roumois Seine. Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LE PRÉFET DE LEURE Direction de la coordination de laction territoriale 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/036, une enquête publique préalable à une dé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LE PRÉFET DE LEURE Direction de la coordination de laction territoriale 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/036, une enquête publique préalable à une dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7364316601 AA Commune de SAINT-OUENDE THOUBERVILLE Approbation de la modification simplifiée du Plan local durbanisme AVIS La modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville a eté approuvée lors du conseil communautaire du 2 avril 2024. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes Roumois Seine située 666, rue Adolphe-Coquelin, 27310 Bourg-Achard, Au Logis (direction cadre de vie) situé place Jacques-Rafin, 27520 Gra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7333583101 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Ouende Thouberville AVIS Par delibération en date du 26 juin 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Roumois Seine a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Ouen-de-Thouberville, Portant sur lidentification de bâtiments pouvant changer de destinatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7325839601 AA Commune de THUIT-ANGER Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF La modification du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguee de Thuit-Anger, sur la commune nouvelle de Thuit de lOison, A été approuvée lors du Conseil communautaire du 27 mars 2023. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine située 666, rue Adolphe-Coquelin 27310 Bourg-Achard, au Logis (Direction Cadre de vie) situé Place Jacques …
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Annonce JAL - Avis administratif
7315729401 AA INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Amélioration des déplacements au sein du territoire AVIS Pour repondre aux besoins et demandes en matière de mobilités, lIntercom Bernay Terres de Normandie et les communautés de communes Lieuvin Pays dAuge, Pont-Audemer Val de Risle et Roumois Seine ont élaboré une enquête pour améliorer la qualité des déplacements au sein du territoire. Les réponses alimenteront le diagnostic territorial et serviront par la suite à élaborer un plan daction à l…
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Annonce JAL - Avis administratif
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Lan deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, Les membres du conseil communautaire de la communauté de communes Roumois Seine, legalement convoqués, se sont réunis au centre Gilbert MARTIN, de GRAND BOURGTHEROULDE, sous la présidence de Vincent MARTIN. Les convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le mardi 22 novembre 2022.Les documents nécessaires à la bonne information des élus pour statu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7310356401 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Thuit-Anger sur la commune nouvelle de Thuit-de-lOison 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 38-2022 en date du 22 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Thuit-Anger. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 déc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7310355401 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Thuit-Anger sur la commune nouvelle de Thuit-de-lOison 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 38-2022 en date du 22 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Thuit-Anger. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7310355401 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Thuit-Anger sur la commune nouvelle de Thuit-de-lOison 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 38-2022 en date du 22 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Thuit-Anger. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7305830301 AA Commune de BOURG-ACHARD Approbation de la modification du Plan local dUrbanisme AVIS La modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg Achard a été approuvee lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2022. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine située 666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard, Au Logis (Direction Cadre de vie) situé place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde et en mairie de Bourg-Acha…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232400501 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 24 septembre 2020 à 9 heures au lundi 26 octobre 2020 à 17 heures Organisation dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 51-2020 en date du 27 août 2020, le président de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232400501 AA Communauté de communes du ROUMOIS SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Du jeudi 24 septembre 2020 à 9 h 00 au lundi 26 octobre 2020 à 17 h 00. Organisation dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Ste-Croix. Par arrêté n°51-2020 en date du 27 août 2020, le Président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240642501 AA Commune de SAINTE-OPPORTUNE LA-MARE Projet de Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n°87-2020 en date du 11 décembre 2020, le President de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune-la Mare. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 janvier 2021 à 9 heures au mardi 16 février 2021 à 17 heures, Soit 30 jours consécutifs. A lissue de le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240642501 AA Commune de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE Organisation dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 87-2020 en date du 11 décembre 2020, le president de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune-la-Mare. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 janvier 2021 à 9 h 00 au mardi 16 février 2021 à 17 h 00, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240642601 AA Commune de SAINTEOPPORTUNE LA-MARE Projet de Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°87-2020 en date du 11 décembre 2020, le President de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune-la Mare. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 janvier 2021 à 9 h au mardi 16 février 2021 à 17 h, Soit 30 jours consécutifs. A lissue de lenquête pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240642601 AA Commune de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE Organisation dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 87-2020 en date du 11 décembre 2020, le president de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune-la-Mare. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 janvier 2021 à 9 h 00 au mardi 16 février 2021 à 17 h 00, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7241081001 AA Communauté de Communes Roumois Seine Institution du droit de préemption au titre de la competence GEMAPI sur les communes des Monts-du-Roumois et Saint-Denis-des-Monts AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine a institué le droit de préemption au titre de la compétence GEMAPI sur la commune des Monts-du-Roumois et Saint-Denis-des-Monts. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7241035001 AA Commune de BOURG-ACHARD Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 14 decembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a engagé une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine situé 666, Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard, durant 1 mois, puis au Logis (Direction …
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Annonce JAL - Avis administratif
7241045101 AA Commune de SAINT-LÉGER DU-GENNETEY Approbation n° 2 de lélaboration de la carte communale AVIS Par déliberation en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a approuvé lélaboration de la carte communale de la commune de Saint-Léger-du-Gennetey. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de chage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine situé 666, Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard, au Logi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7241399501 AA Commune déléguee de BOSGUÉRARD DE-MARCOUVILLE sur la commune nouvelle DES MONTS DU ROUMOIS Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a engagé une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérardde Marcouville. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine situé 666, Rue Adolphe Coque…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7243664201 AA Commune de BOURG-ACHARD Organisation dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycee emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 03-2021 en date du 25 janvier 2021, le président de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Ach…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7243664201 AA Commune de BOURG-ACHARD Organisation dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycee emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 03-2021 en date du 25 janvier 2021, le président de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Ac…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7244112501 AA Commune de SAINT-OUEN-DU-TILLEUL Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 25 janvier 2021, le Conseil communautaire de la Communaute de communes Roumois Seine a engagé une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine situé 666, Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard durant 1 mois, puis au L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7244137301 AA Commune de GRAND BOURGTHEROULDE Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 25 janvier 2021, le Conseil communautaire de la Communaute de communes Roumois Seine a engagé une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grand-Bourgtheroulde. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine situé 666, Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard durant 1 mois, puis au Log…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7243664301 AA Commune de BOURG-ACHARD Organisation dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycee emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 2EME AVIS Par arrêté n° 03-2021 en date du 25 janvier 2021, le président de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Ac…
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7250787301 AA Commune de SAINT-LÉGERDU GENNETEY Approbation de la carte communale AVIS La carte communale établie sur le territoire de la commune a éte approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2020 et par arrêté n° DDTMSPRAT 2021-24 du 10 mars 2021. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine situé 666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard, Au Logis (Direction Cadre de vie) situé place Jacques Rafin, 27520 Gr…
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7258025601 AA DÉLIBÉRATION N° CC/AG/91-2021 PRÉSENTANT LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRÉSIDENT Par délibération en date du 17 mai 2021, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes Roumois Seine donne délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président. Lobjet de ces délégations concerne notamment lexercice du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des périmètres sur lesquels il est institué et uniquement pour la réalisation dactions ou dopérat…
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7258025601 AA Communauté de Communes ROUMOIS SEINE Déliberation n° CC/AG/91-2021 présentant la délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le président AVIS Par délibération en date du 17 mai 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine donne délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le président. Lobjet de ces délégations concerne notamment lexercice du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des périmètres sur lesquels il est institué et uniqueme…
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7260893801 AA BOSGUERARD-de-MARCOUVILLE Commune déléguee des MONTS du ROUMOIS Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de BOSGUERARD-de-MARCOUVILLE commune déléguée des MONTS du ROUMOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15-2021 en date du 12 juillet 2021, le président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville commune délég…
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7260893801 AA Commune de BOSGUÉRARD de-MARCOUVILLE commune déléguee des MONTS du ROUMOIS Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15-2021 en date du 12 juillet 2021, le président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérardde Marcouville, Commune déléguée des Monts du Roumois. Lenquête publique se déro…
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7260894401 AA Commune de BOSGUÉRARD de-MARCOUVILLE commune déléguee des MONTS du ROUMOIS Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15-2021 en date du 12 juillet 2021, le président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de Marcouville, Commune déléguée des Monts du Roumois. Lenquête publique se déro…
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7260894401 AA BOSGUERARD-de-MARCOUVILLE Commune déléguee des MONTS du ROUMOIS Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de BOSGUERARD-de-MARCOUVILLE commune déléguée des MONTS du ROUMOIS 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15-2021 en date du 12 juillet 2021, le président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville commune dé…
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7221046101 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE PRESCRIPTION DU PLUI Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a engagé la procédure délaboration de son plan local durbanisme intercommunal sur lensemble de son territoire. La délibération fixant les objectifs du PLUi ainsi que la délibération fixant les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation avec la population font lobjet dun affichag…
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7232400201 AA Communauté de communes du ROUMOIS SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Du jeudi 24 septembre 2020 à 9 h 00 au lundi 26 octobre 2020 à 17 h 00 Organisation dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Ste-Croix. Par arrêté n°51-2020 en date du 27 août 2020, le Président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de …
Juridique
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R
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 19 jours
Classes :
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Communauté de Communes Roumois Seine en Normandie RS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
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Communauté de Communes Roumois Seine en Normandie
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
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