CC ROUMOIS SEINE

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 066 405
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 066 405 00016
NUMÉRO DE TVA: FR87200066405
DATE DE CREATION: 1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026: Insee Shal

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28/09/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CC ROUMOIS SEINE

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Prospecter Administration publique générale dans l'Eure

Établissements

- SCE AIDE A DOMICILE CC AMFREVILLE - 27310
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 6 janvier 2017
  
  SIRET
  
  20006640500024
  
  Activité
  
  Aide à domicile - 8810A
  
  Adresse
  
  666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
- SCE AIDE A DOMICILE CC BOURGTHEROULDE - 27310
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 6 janvier 2017
  
  SIRET
  
  20006640500057
  
  Activité
  
  Aide à domicile - 8810A
  
  Adresse
  
  666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
- SCE AIDE A LA PERSONNE CC QUILLEBEUF - 27310
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 6 janvier 2017
  
  SIRET
  
  20006640500099
  
  Activité
  
  Aide à domicile - 8810A
  
  Adresse
  
  666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD

Établissements

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14/10/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Le Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale 2eme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dintérêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand-Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/036, une enquête publique préalable à une déclaration dintérêt général simple, au titre de larticle L 211-7 du Code de lenvironnement, relative à la restauration de 12 mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueraye, Grand Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville, sollicitée par la communauté de communes ROUMOIS SEINE. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 18h00. Le siège de lenquête est fixé au pôle administratif de la Communauté de communes Roumois Seine situé à ladresse suivante : LE LOGIS Place Jacques Rafin. 27 250 GRAND-BOURGTHEROULDE. Par décision n° E24000049/76 en date du 02/09/2024, le président du tribunal administratif de Rouen a désigné, Madame Elisabeth GRAVELINE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gilles SAPIN en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront le : lundi 14 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 au siège de lenquête samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie dÉturqueraye lundi 28 octobre 2024 de 15h00 à 18h00 au siège de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des mairies des huit communes concernées et du siège de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner si nécessaire leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet. Le dossier est également consultable en version dématérialisée : dans les mairies des huit communes concernées aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr Rubrique : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques /Enquetes-publiques sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lEure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées, avant lexpiration du délai de lenquête : par courrier au siège de lenquête, à lattention du commissaire-enquêteur. ou par courriel à ladresse suivante : (à lattention du commissaire-enquêteur) pour y être annexées au registre. pref-projet-12mares@eure.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Les dépôts dobservations peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Toutes les informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du maître douvrage représenté par Mme Angélique LEHOUX représentant la Communauté de communes Roumois Seine : a.lehoux@roumoiseine.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la préfecture. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dintérêt général. Le présent avis sera affiché au siège de lenquête et dans les communes concernées ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
14/10/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

LE PRÉFET DE LEURE Direction de la coordination de laction territoriale 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dinterêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/036, une enquête publique préalable à une déclaration dintérêt général simple, au titre de larticle L 211-7 du Code de lenvironnement, relative à la restauration de 12 mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueraye, Grand Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville, sollicitée par la communauté de communes ROUMOIS SEINE. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 18h00. Le siège de lenquête est fixé au pôle administratif de la Communauté de communes Roumois Seine situé à ladresse suivante : LE LOGIS Place Jacques Rafin, 27 250 GRAND-BOURGTHEROULDE. Par décision n° E24000049/76 en date du 02/09/2024, le président du tribunal administratif de Rouen a désigné, Madame Elisabeth GRAVELINE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gilles SAPIN en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront le : lundi 14 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 au siège de lenquête samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie dÉturqueraye lundi 28 octobre 2024 de 15h00 à 18h00 au siège de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des mairies des huit communes concernées et du siège de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner si nécessaire leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet. Le dossier est également consultable en version dématérialisée : dans les mairies des huit communes concernées aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr Rubrique : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lEure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées, avant lexpiration du délai de lenquête : par courrier au siège de lenquête, à lattention du commissaire-enquêteur, ou par courriel à ladresse suivante : (à lattention du commissaire-enquêteur) pour y être annexées au registre. pref-projet-12mares@eure.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Les dépôts dobservations peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Toutes les informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du maître douvrage représenté par Mme Angélique LEHOUX représentant la Communauté de communes Roumois Seine : a.lehoux@roumoiseine.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la préfecture. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dintérêt général. Le présent avis sera affiché au siège de lenquête et dans les communes concernées ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
14/10/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7377952101 AA Le Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale Communauté de communes ROUMOIS SEINE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dintérêt général pour la restauration de mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueray, Grand-Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville Maître douvrage : Communauté de communes ROUMOIS SEINE. Le préfet de lEure a prescrit par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/ 036, une enquête publique préalable à une déclaration dintérêt général simple, au titre de larticle L 211-7 du Code de lenvironnement, relative à la restauration de 12 mares privées sur les communes dAmfreville-Saint-Amand, Bosgouet, Bourg-Achard, Éturqueraye,Grand-Bourgtheroulde, Les Monts du Roumois, Saint-Ouen-du-Thilleul et Thénouville, sollicitée par la communauté de communes ROUMOIS SEINE. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du lundi 14 octobre 2024 à 9 h 00 au lundi 28 octobre 2024 à 18 h 00. Le siège de lenquête est fixé au pôle administratif de la Communauté de communes Roumois Seine situé à ladresse suivante : LE LOGIS, place Jacques Rafin, 27250 Grand-Bourgtheroulde. Par décision n° E24000049/76 en date du 02/09/2024, le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné, Mme Elisabeth GRAVELINE en qualité de commissaire enquêteur et M. Gilles SAPIN en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront le : lundi 14 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de lenquête samedi 19 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie dÉturqueraye lundi 28 octobre 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 au siège de lenquête Pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des mairies des huit communes concernées et du siège de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner si nécessaire leurs observations sur les registres denquête ouverts à cet effet. Le dossier est également consultable en version dématérialisée : dans les mairies des huit communes concernées aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr Rubrique : Actions-de-l-Etat/Environnement/ Consultations-et-enquetespubliques/Enquetes-publiques sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de lEure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées, avant lexpiration du délai de lenquête : par courrier au siège de lenquête, à lattention du commissaire-enquêteur, ou par courriel à ladresse suivante : pref-projet-12mares@eure.gouv.fr (à lattention du commissaire-enquêteur) pour y être annexées au registre. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Les dépôts dobservations peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Toutes les informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du maître douvrage représenté par Mme Angélique LEHOUX représentant la Communauté de communes Roumois Seine : a.lehoux@roumoiseine.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la préfecture. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour statuer sur la déclaration dintérêt général. Le présent avis sera affiché au siège de lenquête et dans les communes concernées ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
02/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7364316601 AA Commune de SAINT-OUENDE THOUBERVILLE Approbation de la modification simplifiée du Plan local durbanisme AVIS La modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville a eté approuvée lors du conseil communautaire du 2 avril 2024. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes Roumois Seine située 666, rue Adolphe-Coquelin, 27310 Bourg-Achard, Au Logis (direction cadre de vie) situé place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde et en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville, pendant un mois. Le dossier de modification simplifiée du Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture de lEure.
16/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7333583101 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Ouende Thouberville AVIS Par delibération en date du 26 juin 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Roumois Seine a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme de Saint-Ouen-de-Thouberville, Portant sur lidentification de bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle. Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture, du 16 août au 16 septembre 2023 inclus. Pendant la durée de la mise à disposition, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Le dossier est également consultable sur le site internet de la communauté de communes Roumois Seine, rubrique urbanisme : https://www.roumoiseine.fr/decouvrir-et-investir/urbanisme-ethabitat/documents-durbanisme/ Vous pouvez, pendant la durée de la mise à disposition, envoyer vos observations au service stratégie et planification urbaine de la communauté de communes Roumois Seine à ladresse suivante : 666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard.
27/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7325839601 AA Commune de THUIT-ANGER Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF La modification du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguee de Thuit-Anger, sur la commune nouvelle de Thuit de lOison, A été approuvée lors du Conseil communautaire du 27 mars 2023. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine située 666, rue Adolphe-Coquelin 27310 Bourg-Achard, au Logis (Direction Cadre de vie) situé Place Jacques Rafin 27520 Grand-Bourgtheroulde et en Mairie de Thuit de lOison, pendant un mois. Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Thuit de lOison aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture de lEure.
05/02/2023

Annonce JAL - Avis administratif

7315729401 AA INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Amélioration des déplacements au sein du territoire AVIS Pour repondre aux besoins et demandes en matière de mobilités, lIntercom Bernay Terres de Normandie et les communautés de communes Lieuvin Pays dAuge, Pont-Audemer Val de Risle et Roumois Seine ont élaboré une enquête pour améliorer la qualité des déplacements au sein du territoire. Les réponses alimenteront le diagnostic territorial et serviront par la suite à élaborer un plan daction à léchelle du bassin de vie. Lenquête est ouverte jusquau 5 février 2023. Pour accéder au questionnaire, vous pouvez scanner le QR code ou vous rendre sur https://fr.surveymonkey.com/r/YBRZJYG Par avance, un grand merci pour votre mobilisation qui permettra de construire les mobilités de demain
01/01/2023

Annonce JAL - Avis administratif

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Lan deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, Les membres du conseil communautaire de la communauté de communes Roumois Seine, legalement convoqués, se sont réunis au centre Gilbert MARTIN, de GRAND BOURGTHEROULDE, sous la présidence de Vincent MARTIN. Les convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le mardi 22 novembre 2022.Les documents nécessaires à la bonne information des élus pour statuer ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le 10 novembre 2022. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré ; Par 40 voix pour, 12 voix contre et 7 abstentions, 0 APPROUVE le choix de la Société SAUR pour assurer, en tant que Délégataire, la gestion du service public dassainissement collectif. 0 APPROUVE la concession de service et ses annexes, relative à la gestion de lassainissement collectif à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 9 ans. 0 AUTORISE le Président à signer la concession de service dassainissement collectif. 0 APPROUVE les termes financiers de la concession de service public dassainissement collectif. 0 ACCEPTE le principe de la redevance doccupation du domaine public prévu à larticle 6 de la concession.
19/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7310355401 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Thuit-Anger sur la commune nouvelle de Thuit-de-lOison 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 38-2022 en date du 22 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Thuit-Anger. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023 à 18 h 00 pour une durée de 33 jours consécutifs. À lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Thuit-Anger, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné M. Gérard GOULAY, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de la commune nouvelle de Thuit-de-lOison (située sur la commune déléguée de Thuit-Signol) est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites du public : Le lundi 19 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le mercredi 4 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Le vendredi 20 janvier 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête publique comportant les modifications envisagées du Plan Local dUrbanisme de Thuit Anger, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lEtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables en version papier : Rue Henri de Campion, 27370 Le Thuit-de-lOison, aux jours et heures habituels douverture au public : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Thuit-de-lOison. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Thuitde lOison (commune déléguée de Thuit-Signol) Rue Henri de Campion, 27370 Le Thuit-de-lOison. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquethuitanger@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an après la clôture de lenquête publique à la mairie de Thuit-de-lOison et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, Place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les gestes barrières et dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne ou couple à la fois afin de déposer les observations.
19/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7310355401 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Thuit-Anger sur la commune nouvelle de Thuit-de-lOison 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 38-2022 en date du 22 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Thuit-Anger. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023 à 18 h 00 pour une durée de 33 jours consécutifs. À lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Thuit-Anger, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné M. Gérard GOULAY, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de la commune nouvelle de Thuit-de-lOison (située sur la commune déléguée de Thuit-Signol) est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites du public : Le lundi 19 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le mercredi 4 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Le vendredi 20 janvier 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête publique comportant les modifications envisagées du Plan Local dUrbanisme de Thuit Anger, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lEtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables en version papier : Rue Henri de Campion, 27370 Le Thuit-de-lOison, aux jours et heures habituels douverture au public : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Thuit-de-lOison. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Thuitde lOison (commune déléguée de Thuit-Signol) Rue Henri de Campion, 27370 Le Thuit-de-lOison. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquethuitanger@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an après la clôture de lenquête publique à la mairie de Thuit-de-lOison et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, Place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les gestes barrières et dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne ou couple à la fois afin de déposer les observations.
19/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7310356401 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Thuit-Anger sur la commune nouvelle de Thuit-de-lOison 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 38-2022 en date du 22 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Thuit-Anger. Lenquête publique se déroulera du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023 à 18 h 00 pour une durée de 33 jours consécutifs. À lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Thuit-Anger, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné M. Gérard GOULAY, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de la commune nouvelle de Thuit-de-lOison (située sur la commune déléguée de Thuit-Signol) est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites du public : Le lundi 19 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le mercredi 4 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Le vendredi 20 janvier 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête publique comportant les modifications envisagées du Plan Local dUrbanisme de Thuit Anger, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lEtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables en version papier : Rue Henri de Campion, 27370 Le Thuit-de-lOison, aux jours et heures habituels douverture au public : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Thuit-de-lOison. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Thuitde lOison (commune déléguée de Thuit-Signol) Rue Henri de Campion, 27370 Le Thuit-de-lOison. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquethuitanger@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an après la clôture de lenquête publique à la mairie de Thuit-de-lOison et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, Place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les gestes barrières et dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne ou couple à la fois afin de déposer les observations.
26/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7305830301 AA Commune de BOURG-ACHARD Approbation de la modification du Plan local dUrbanisme AVIS La modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg Achard a été approuvee lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2022. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine située 666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard, Au Logis (Direction Cadre de vie) situé place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde et en mairie de Bourg-Achard, pendant un mois. Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourg-Achard aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture de lEure.
03/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7291485201 AA Communauté de communes Roumois Seine Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourg-Achard AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-14-2022 en date du 11 mai 2022, le President de la Communauté de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourg-Achard. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 à 9 h 15 au mardi 5 juillet 2022 à 18 heures pour une durée de : 33 jours consécutifs. À lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Bourg-Achard, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Gilles SAPIN, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de Bourg-Achard est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public lors de permanences physiques pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites du public : le vendredi 3 juin 2022 de 9 h 15 à 12 h 00, le samedi 18 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 5 juillet 2022 de 15 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête publique comportant les modifications envisagées du Plan Local dUrbanisme de Bourg Achard, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lÉtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables en version papier : en mairie, Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Bourg-Achard. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Bourg Achard place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquebourgachard@roumoiseine.fr. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an après la clôture de lenquête publique à la mairie de Bourg-Achard et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, Place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les gestes barrières et dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne ou couple à la fois afin de déposer les observations.
03/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7291486701 AA Communauté de communes Roumois Seine Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourg-Achard AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-14-2022 en date du 11 mai 2022, le President de la Communauté de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourg-Achard. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 juin 2022 à 9 h 15 au mardi 5 juillet 2022 à 18 heures pour une durée de : 33 jours consécutifs. À lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Bourg-Achard, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Gilles SAPIN, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de Bourg-Achard est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public lors de permanences physiques pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites du public : le vendredi 3 juin 2022 de 9 h 15 à 12 h 00, le samedi 18 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 5 juillet 2022 de 15 h 00 à 18 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête publique comportant les modifications envisagées du Plan Local dUrbanisme de Bourg Achard, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lÉtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables en version papier : en mairie, Place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Bourg-Achard. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Bourg-Achard place de la Mairie, 27310 Bourg-Achard Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquebourgachard@roumoiseine.fr.À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an après la clôture de lenquête publique à la mairie de Bourg-Achard et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, Place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les gestes barrières et dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne ou couple à la fois afin de déposer les observations.
04/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7284452001 AA Commune de SAINT-OUEN-DU-TILLEUL Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°07-2022 en date du 4 mars 2022, le Président de la Communaute de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan local durbanisme de Saint-Ouen-du Tilleul. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 avril 2022 au mercredi 4 mai 2022 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, Le projet de modification du Plan local durbanisme de Saint Ouen-du-Tilleul, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission enquêtrice sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Mme Françoise HEUACKER, attachée territoriale retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice. La mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 4 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 14 avril 2022 de 9 h 30 à 12 h 00, le samedi 30 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête publique comportant les modifications envisagées du Plan local durbanisme de Saint-Ouen-du-Tilleul, la décision de lAutorité environnementale, les avis de lEtat et des Personnes publiques associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : en mairie, rue de la Mairie, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul, aux jours et heures habituels douverture au public ; dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. (Place Jacques Rafin, 27520 Grand Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Saint Ouen-du-Tilleul, rue de la Mairie, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquestouendutilleul@rou moiseine.fr A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pendant un an à la mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (Le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les gestes barrières et dapporter un stylo personnel. La commissaire enquêtrice ne recevra quune seule personne ou couple à la fois afin de déposer les observations.
04/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7284449901 AA Commune de SAINT-OUEN-DU-TILLEUL Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°14-2022 en date du 4 mars 2022, le Président de la Communaute de communes Roumois Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan local durbanisme de Saint-Ouen-du Tilleul. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 avril 2022 au mercredi 4 mai 2022 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, Le projet de modification du Plan local durbanisme de Saint Ouen-du-Tilleul, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission enquêtrice sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Mme Françoise HEUACKER, attachée territoriale retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice. La mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 4 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 14 avril 2022 de 9 h 30 à 12 h 00, le samedi 30 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête publique comportant les modifications envisagées du Plan local durbanisme de Saint-Ouen-du-Tilleul, la décision de lAutorité environnementale, les avis de lEtat et des Personnes publiques associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : en mairie, rue de la Mairie, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul, aux jours et heures habituels douverture au pu Saint-Ouen-du-Tilleul, aux jours et heures habituels douverture au public ; dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. (Place Jacques Rafin, 27520 Grand Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Saint Ouen-du-Tilleul, rue de la Mairie, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquestouendutilleul@rou moiseine.fr A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pendant un an à la mairie de Saint-Ouen-du-Tilleul et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (Le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les gestes barrières et dapporter un stylo personnel. La commissaire enquêtrice ne recevra quune seule personne ou couple à la fois afin de déposer les observations.
28/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7298316901 AA Commune de BOURGTHEROULDEINFREVILLE Commune de GRANDBOURGTHEROULDE Approbation de la modification du Plan local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF Le Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourgtheroulde-Infreville a été approuvee lors du conseil communautaire du 28 mars 2022. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine située 666, rue Adolphe-Coquelin, 27310 Bourg-Achard, Au Logis (direction cadre de vie) situé place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde et en mairie de Grand-Bourgtheroulde, pendant un mois. Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Grand-Bourgtheroulde aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture de lEure.
22/11/2021

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7270328701 AA BOURGTHEROULDE INFREVILLE Commune de GRANDBOURGTHEROULDE Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24-2021 en date du 27 octobre 2021, le président de la Communaute de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourgtheroulde Infreville, Commune déléguée de Grand Bourgtheroulde. Lenquête publique se déroulera du lundi 22 novembre 2021 à 9 h 00 au mardi 21 décembre 2021 à 17 h 00, pour une durée de 30 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourgtheroulde-Infreville, commune déléguée de Grand-Bourgtheroulde éventuellement modifiée, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Alain SEGAL, formateur secteur tertiaire, en qualité de commissaire-enquêteur. La mairie de Grand-Bourgtheroulde est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 22 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le samedi 4 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 21 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de lenquête publique de la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourgtheroulde-Infreville, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lEtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : en mairie, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00 Pendant les vacances scolaires : le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 le mardi de 9 h 00 à midi dans les locaux de la Communauté de Communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www. roumoiseine.fr Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Grand-Bourgtheroulde et dans les locaux de la Communauté de Communes Roumois Seine situés au Logis à Grand Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le Commissaire-enquêteur, Mairie de Grand-Bourgtheroulde, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde). Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquegrandbourgthe roulde@roumoiseine.fr A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à la Mairie de Grand-Bourgtheroulde et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine (Le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie de Grand-Bourgtheroulde sur les panneaux affectés à cet usage, ainsi quau siège de la Communauté de Communes Roumois Seine (666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard) et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire-enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations
22/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7270334101 AA BOURGTHEROULDE INFREVILLE Commune de GRAND-BOURGTHEROULDE Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24-2021 en date du 27 octobre 2021, le président de la Communaute de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourgtheroulde Infreville, Commune déléguée de Grand Bourgtheroulde. Lenquête publique se déroulera du lundi 22 novembre 2021 à 9 h 00 au mardi 21 décembre 2021 à 17 h 00, pour une durée de 30 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourgtheroulde-Infreville, commune déléguée de Grand-Bourgtheroulde éventuellement modifiée, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Alain SEGAL, formateur secteur tertiaire, en qualité de commissaire-enquêteur. La mairie de Grand-Bourgtheroulde est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 22 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le samedi 4 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 21 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Pendant la durée de lenquête publique de la modification du Plan Local dUrbanisme de Bourgtheroulde-Infreville, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lEtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : en mairie, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00 Pendant les vacances scolaires : le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 le mardi de 9 h 00 à midi dans les locaux de la Communauté de Communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www. roumoiseine.fr Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Grand-Bourgtheroulde et dans les locaux de la Communauté de Communes Roumois Seine situés au Logis à Grand Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le Commissaire-enquêteur, Mairie de Grand-Bourgtheroulde, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde). Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquegrandbourgthe roulde@roumoiseine.fr A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à la Mairie de Grand-Bourgtheroulde et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine (Le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie de Grand-Bourgtheroulde sur les panneaux affectés à cet usage, ainsi quau siège de la Communauté de Communes Roumois Seine (666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard) et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire-enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
23/08/2021

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7260893801 AA Commune de BOSGUÉRARD de-MARCOUVILLE commune déléguee des MONTS du ROUMOIS Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15-2021 en date du 12 juillet 2021, le président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérardde Marcouville, Commune déléguée des Monts du Roumois. Lenquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 à 9 h 00 au lundi 27 septembre 2021 pour une durée de 36 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville, commune déléguée des Monts du Roumois éventuellement modifiée, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jacky HARENT, retraité de la C.A.F, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie des Monts du Roumois est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 23 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le mercredi 8 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 le lundi 27 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Lors de la permanence téléphonique : le vendredi 3 septembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 00. Les rendez-vous téléphoniques devront être pris au préalable à la mairie des Monts du Roumois (tél. 02 35 87 61 11) Pendant la durée de lenquête publique, la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lEtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : en mairie, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en Mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www. roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie des Monts du Roumois et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaireenquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur, Mairie des Monts du Roumois (Berville, 36, place de la mairie, 27520 Les Monts du Roumois). Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enque tepub l iquebosguer a rd@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à la mairie des Monts du Roumois et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine (Le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie des Monts du Roumois sur les panneaux affectés à cet usage, ainsi quau siège de la Communauté de communes Roumois Seine (666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard) et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire-enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
23/08/2021

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7260893801 AA BOSGUERARD-de-MARCOUVILLE Commune déléguee des MONTS du ROUMOIS Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de BOSGUERARD-de-MARCOUVILLE commune déléguée des MONTS du ROUMOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15-2021 en date du 12 juillet 2021, le président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville commune déléguée des Monts du Roumois. Lenquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 à 9 heures au lundi 27 septembre 2021 pour une durée de 36 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, La modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de Marcouville commune déléguée des Monts du Roumois éventuellement modifiée, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jacky HARENT, retraité de la C.A.F, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie des Monts du Roumois est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 23 août 2021 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 8 septembre 2021 de 14 heures à 17 heures, le lundi 27 septembre 2021 de 14 heures à 17 heures. Lors de la permanence téléphonique le vendredi 3 septembre 2021 de 9 heures à 11 heures. Les rendez-vous téléphoniques devront être pris au préalable à la mairie des Monts du Roumois (tél : 02 35 87 61 11). Pendant la durée de lenquête publique, la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lÉtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : En mairie, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30, le vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en Mairie des Monts du Roumois et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur mairie des Monts du Roumois (Berville 36, place de la Mairie, 27520 Les Monts du Roumois). Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquebosguerard@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la mairie des Monts du Roumois et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine (le Logis, place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie des Monts du Roumois sur les panneaux affectés à cet usage, ainsi quau siège de la Communauté de communes Roumois Seine (666, rue Adolphe-Coquelin 27310 Bourg-Achard) et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
23/08/2021

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7260894401 AA Commune de BOSGUÉRARD de-MARCOUVILLE commune déléguee des MONTS du ROUMOIS Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15-2021 en date du 12 juillet 2021, le président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de Marcouville, Commune déléguée des Monts du Roumois. Lenquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 à 9 h 00 au lundi 27 septembre 2021 pour une durée de 36 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville, commune déléguée des Monts du Roumois éventuellement modifiée, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jacky HARENT, retraité de la C.A.F, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie des Monts du Roumois est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 23 août 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le mercredi 8 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 le lundi 27 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Lors de la permanence téléphonique : le vendredi 3 septembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 00. Les rendez-vous téléphoniques devront être pris au préalable à la mairie des Monts du Roumois (tél. 02 35 87 61 11). Pendant la durée de lenquête publique, la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lEtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : en mairie, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 et 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en Mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www. roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie des Monts du Roumois et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaireenquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur, Mairie des Monts du Roumois (Berville, 36, place de la mairie, 27520 Les Monts du Roumois). Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enque tepub l iquebosguer a rd@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à la mairie des Monts du Roumois et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine (Le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie des Monts du Roumois sur les panneaux affectés à cet usage, ainsi quau siège de la Communauté de communes Roumois Seine (666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard) et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire-enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
23/08/2021

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7260894401 AA BOSGUERARD-de-MARCOUVILLE Commune déléguee des MONTS du ROUMOIS Organisation dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de BOSGUERARD-de-MARCOUVILLE commune déléguée des MONTS du ROUMOIS 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 15-2021 en date du 12 juillet 2021, le président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville commune déléguée des Monts du Roumois. Lenquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 à 9 heures au lundi 27 septembre 2021 pour une durée de 36 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, La modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de Marcouville commune déléguée des Monts du Roumois éventuellement modifiée, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jacky HARENT, retraité de la C.A.F, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie des Monts du Roumois est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 23 août 2021 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 8 septembre 2021 de 14 heures à 17 heures, le lundi 27 septembre 2021 de 14 heures à 17 heures. Lors de la permanence téléphonique le vendredi 3 septembre 2021 de 9 heures à 11 heures. Les rendez-vous téléphoniques devront être pris au préalable à la mairie des Monts du Roumois (tél : 02 35 87 61 11). Pendant la durée de lenquête publique, la modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérard-de-Marcouville, la décision de lAutorité Environnementale, les avis de lÉtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : En mairie, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30, le vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en Mairie des Monts du Roumois et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur mairie des Monts du Roumois (Berville 36, place de la Mairie, 27520 Les Monts du Roumois). Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquebosguerard@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la mairie des Monts du Roumois et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine (le Logis, place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie des Monts du Roumois sur les panneaux affectés à cet usage, ainsi quau siège de la Communauté de communes Roumois Seine (666, rue Adolphe-Coquelin 27310 Bourg-Achard) et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
17/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7258025601 AA DÉLIBÉRATION N° CC/AG/91-2021 PRÉSENTANT LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRÉSIDENT Par délibération en date du 17 mai 2021, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes Roumois Seine donne délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président. Lobjet de ces délégations concerne notamment lexercice du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des périmètres sur lesquels il est institué et uniquement pour la réalisation dactions ou dopérations dintérêt intercommunal relevant de la compétence de la Communauté de communes tel que prévu dans les délibérations n°CC/DD/31-2017 et n°CC/DD/177-2020 qui ont fait lobjet dune publication respectivement, Dans le Courrier de lEure du 15 mars 2017 et de lEveil de Pont-Audemer du 14 mars 2017, puis dans EURE INFOS du 26 janvier 2021 et du courrier de lEure du 27 janvier 2021. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, 666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard.
17/05/2021

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7258025601 AA Communauté de Communes ROUMOIS SEINE Déliberation n° CC/AG/91-2021 présentant la délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le président AVIS Par délibération en date du 17 mai 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine donne délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le président. Lobjet de ces délégations concerne notamment lexercice du Droit de Préemption Urbain sur lensemble des périmètres sur lesquels il est institué et uniquement pour la réalisation dactions ou dopérations dintérêt intercommunal relevant de la compétence de la Communauté de Communes tel que prévu dans les délibérations n° CC/DD/31-2017 et n° CC/DD/177-2020 qui ont fait lobjet dune publication respectivement, Dans LE COURRIER DE LEURE du 15 mars 2017 et de LEVEIL DE PONTAUDEMER du 14 mars 2017, puis dans LEURE INFOS du 26 janvier 2021 et du COURRIER DE LEURE du 27 janvier 2021. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, 666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard.
10/03/2021

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7250787301 AA Commune de SAINT-LÉGERDU GENNETEY Approbation de la carte communale AVIS La carte communale établie sur le territoire de la commune a éte approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2020 et par arrêté n° DDTMSPRAT 2021-24 du 10 mars 2021. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine situé 666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard, Au Logis (Direction Cadre de vie) situé place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde et en mairie de Saint-Léger-du-Gennetey, pendant un mois. Le dossier de la carte communale approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Léger-du Gennetey aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture de lEure
22/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7243664201 AA Commune de BOURG-ACHARD Organisation dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycee emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 03-2021 en date du 25 janvier 2021, le président de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard. Lenquête publique se déroulera du lundi 22 février 2021 à 9 h 00 au mercredi 24 mars 2021 à 17 h 30 pour une durée de 31 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, La déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard éventuellement modifiée, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jean-François BARBANT, gestionnaire dune pharmacie, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de Bourg-Achard est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 22 février 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le samedi 13 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le mercredi 24 mars 2021 de 15 h 00 à 17 h 30 Lors de la permanence téléphonique au 02 32 56 20 18, le vendredi 19 mars 2021 de 15 h 00 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, la déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard, la décision de lAutorité Environnementale, le procès-verbal dexamen conjoint, les avis de lÉtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : en mairie, aux jours et heures habituels douverture : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30 le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en Mairie de Bourg-Achard et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Bourg Achard (place de la mairie, 27310 Bourg-Achard). Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubl i quebourgachard@roumoiseine.fr A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à la mairie de Bourg Achard et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www. roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie de Bourg-Achard sur les panneaux affectés à cet usage, sur le terrain faisant lobjet de la déclaration de projet lycée, ainsi quau siège de la Communauté de communes Roumois Seine (666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard) et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations
22/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7243664201 AA Commune de BOURG-ACHARD Organisation dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycee emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 03-2021 en date du 25 janvier 2021, le président de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard. Lenquête publique se déroulera du lundi 22 février 2021 à 9 h 00 au mercredi 24 mars 2021 à 17 h 30 pour une durée de 31 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, La déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard éventuellement modifiée, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jean-François BARBANT, gestionnaire dune pharmacie, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de Bourg-Achard est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 22 février 2021 de 9h à 12h le samedi 13 mars 2021 de 9h à 12h le mercredi 24 mars 2021 de 15h à 17h30 Lors de la permanence téléphonique au 02 32 56 20 18, le vendredi 19 mars de 15h à 17h30. Pendant la durée de lenquête publique, la déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard, la décision de lAutorité Environnementale, le procès-verbal dexamen conjoint, les avis de lÉtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : en mairie, aux jours et heures habituels douverture : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30 le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en Mairie de Bourg-Achard et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Bourg Achard (place de la mairie, 27310 Bourg-Achard). Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubl i quebourgachard@roumoiseine.fr A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à la mairie de Bourg Achard et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie de Bourg-Achard sur les panneaux affectés à cet usage, sur le terrain faisant lobjet de la déclaration de projet lycée, ainsi quau siège de la Communauté de communes Roumois Seine (666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard) et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
25/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7244137301 AA Commune de GRAND BOURGTHEROULDE Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 25 janvier 2021, le Conseil communautaire de la Communaute de communes Roumois Seine a engagé une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grand-Bourgtheroulde. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine situé 666, Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard durant 1 mois, puis au Logis (Direction Cadre de vie) situé place Jacques Rafin, 27520 Grand Bourgtheroulde et en mairie de Grand-Bourgtheroulde durant toute la procédure. De plus, un registre de concertation est à disposition en mairie pour recueillir toutes les remarques du public. Ces dispositions seront mises en oeuvre durant toute la durée de la procédure délaboration des études nécessaires depuis le lancement de la procédure jusquà son approbation
22/01/2021

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7243664301 AA Commune de BOURG-ACHARD Organisation dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycee emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 2EME AVIS Par arrêté n° 03-2021 en date du 25 janvier 2021, le président de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard. Lenquête publique se déroulera du lundi 22 février 2021 à 9 h 00 au mercredi 24 mars 2021 à 17 h 30 pour une durée de 31 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, La déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard éventuellement modifiée, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jean-François BARBANT, gestionnaire dune pharmacie, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de Bourg-Achard est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 22 février 2021 de 9h à 12h le samedi 13 mars 2021 de 9h à 12h le mercredi 24 mars 2021 de 15h à 17h30 Lors de la permanence téléphonique au 02 32 56 20 18, le vendredi 19 mars de 15h à 17h30. Pendant la durée de lenquête publique, la déclaration de projet lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourg-Achard, la décision de lAutorité Environnementale, le procès-verbal dexamen conjoint, les avis de lÉtat et des Personnes Publiques Associées, les pièces administratives, une copie des mesures de publicité dans la presse, seront consultables, en version papier : en mairie, aux jours et heures habituels douverture : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30 le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en Mairie de Bourg-Achard et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Bourg Achard (place de la mairie, 27310 Bourg-Achard). Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubl i quebourgachard@roumoiseine.fr A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à la mairie de Bourg Achard et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie de Bourg-Achard sur les panneaux affectés à cet usage, sur le terrain faisant lobjet de la déclaration de projet lycée, ainsi quau siège de la Communauté de communes Roumois Seine (666, rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard) et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
18/01/2021

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7240642501 AA Commune de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE Organisation dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 87-2020 en date du 11 décembre 2020, le president de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune-la-Mare. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 janvier 2021 à 9 h 00 au mardi 16 février 2021 à 17 h 00, Soit 30 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune la-Mare, éventuellement modifié, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jean-Marc VIRON, technico-commercial du BTP retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. La mairie de Sainte-Opportune-la Mare est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire-enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 18 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 h 00 le samedi 6 février 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 16 février 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Lors de la permanence téléphonique au 02.32.42.04.74 le mercredi 27 janvier 2021 de 15 h 30 à 18 h 30 Pendant la durée de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme, les avis des personnes publiques associées, lavis de lautorité environnementale et les pièces administratives seront consultables, en version papier : en mairie, aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 16 h 30 à 18 h 30 le mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Sainte-Opportune-la-Mare et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur Mairie de Sainte Opportune-la-Mare, 84, place de la mairie, 27680 Sainte-Opportune-la Mare. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquesteopportunela mare@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à la mairie de Sainte Opportune-la-Mare et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie de Sainte-Opportune-la Mare, au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi quau Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
18/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7240642501 AA Commune de SAINTE-OPPORTUNE LA-MARE Projet de Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n°87-2020 en date du 11 décembre 2020, le President de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune-la Mare. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 janvier 2021 à 9 heures au mardi 16 février 2021 à 17 heures, Soit 30 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune la-Mare, éventuellement modifié, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Marc VIRON, technico-commercial du BTP retraité, en qualité de commissaire enquêteur. La Mairie de Sainte-Opportune-la Mare est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 18 janvier 2021 de 9h à 12h le samedi 6 février de 9h à 12h le mardi 16 février de 14h à 17h Lors de la permanence téléphonique au 02 32 42 04 74 le mercredi 27 janvier de 15h30 à 18h30 Pendant la durée de lenquête publique, le projet de plan local durbanisme, les avis des personnes publiques associées, lavis de lautorité environnementale et les pièces administratives seront consultables, en version papier : en Mairie, aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 16h30 à 18h30 le mercredi de 16h30 à 18h30 dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (Place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Un poste informatique sera également mis à disposition du public en Mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en Mairie de Sainte-Opportune-la-Mare et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Sainte Opportune-la-Mare, 84, place de la Mairie, 27680 Sainte-Opportune-la Mare. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquesteopportunelamare@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la Mairie de Sainte Opportune-la-Mare et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine (le Logis, Place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la Mairie de Sainte-Opportune-la Mare, au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi Communes Roumois Seine, ainsi quau Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
18/01/2021

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7240642601 AA Commune de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE Organisation dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 87-2020 en date du 11 décembre 2020, le president de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune-la-Mare. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 janvier 2021 à 9 h 00 au mardi 16 février 2021 à 17 h 00, Soit 30 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune la-Mare, éventuellement modifié, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jean-Marc VIRON, technico-commercial du BTP retraité, en qualité de commissaireenquêteur. La mairie de Sainte-Opportune-la Mare est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaireenquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 18 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le samedi 6 février 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 16 février 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 Lors de la permanence téléphonique au 02.32.42.04.74 le mercredi 27 janvier 2021 de 15 h 30 à 18 h 30 Pendant la durée de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme, les avis des personnes publiques associées, lavis de lautorité environnementale et les pièces administratives seront consultables, en version papier : en mairie, aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 16 h 30 à 18 h 30 le mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Sainte-Opportune-la-Mare et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire-enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le Commissaire enquêteur Mairie de Sainte Opportune-la-Mare, 84, place de la mairie, 27680 Sainte-Opportune-la Mare. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquesteopportunela mare@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à la mairie de Sainte Opportune-la-Mare et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine (le Logis, place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie de Sainte-Opportune-la Mare, au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi quau Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire-enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations.
18/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7240642601 AA Commune de SAINTEOPPORTUNE LA-MARE Projet de Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°87-2020 en date du 11 décembre 2020, le President de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune-la Mare. Lenquête publique se déroulera du lundi 18 janvier 2021 à 9 h au mardi 16 février 2021 à 17 h, Soit 30 jours consécutifs. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Opportune la-Mare, éventuellement modifié, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Marc VIRON, technico-commercial du BTP retraité, en qualité de commissaire enquêteur. La Mairie de Sainte-Opportune-la Mare est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le lundi 18 janvier 2021 de 9h à 12h le samedi 6 février de 9h à 12h le mardi 16 février de 14h à 17h Lors de la permanence téléphonique au 02 32 42 04 74 le mercredi 27 janvier 2021 de 15h30 à 18h30 Pendant la durée de lenquête publique, le projet de plan local durbanisme, les avis des personnes publiques associées, lavis de lautorité environnementale et les pièces administratives seront consultables, en version papier : en Mairie, aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 16h30 à 18h30 le mercredi de 16h30 à 18h30 dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde (Place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde) aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Un poste informatique sera également mis à disposition du public en Mairie et au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site Internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en Mairie de Sainte-Opportune-la-Mare et dans les locaux de la Communauté de communes Roumois Seine situés au Logis à Grand-Bourgtheroulde. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Sainte Opportune-la-Mare, 84, place de la mairie, 27680 Sainte-Opportune-la Mare. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepubliquesteopportunelamare@roumoiseine.fr. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la Mairie de Sainte Opportune-la-Mare et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site Internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine (le Logis, Place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde), et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la Mairie de Sainte-Opportune-la Mare, au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi quau Logis à Grand-Bourgtheroulde. Il sera aussi publié sur le site Internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, il est demandé au public de privilégier la consultation du dossier et la transmission dobservations par voie dématérialisée, de respecter les mesures de distanciation sociale, de se désinfecter les mains avant daccéder à la salle de permanence, de porter obligatoirement le masque, dapporter un stylo personnel. Le commissaire enquêteur, lors des permanences, se réserve le droit de refuser laccès à toute personne présentant des symptômes (fièvre, respiration difficile, toux,) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire. Le commissaire enquêteur ne recevra quune seule personne à la fois afin de déposer les observations
14/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7241399501 AA Commune déléguee de BOSGUÉRARD DE-MARCOUVILLE sur la commune nouvelle DES MONTS DU ROUMOIS Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a engagé une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de Bosguérardde Marcouville. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine situé 666, Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard, durant 1 mois, puis au Logis (direction Cadre de vie) situé place Jacques Rafin, 27520 Grand Bourgtheroulde et en mairie des Monts-du-Roumois durant toute la procédure. De plus, un registre de concertation est à disposition en mairie pour recueillir toutes les remarques du public. Ces dispositions seront mises en oeuvre durant toute la durée de la procédure délaboration des études nécessaires depuis le lancement de la procédure jusquà son approbation.
14/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

7241045101 AA Commune de SAINT-LÉGER DU-GENNETEY Approbation n° 2 de lélaboration de la carte communale AVIS Par déliberation en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a approuvé lélaboration de la carte communale de la commune de Saint-Léger-du-Gennetey. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de chage au siège de la Communauté de communes Roumois Seine situé 666, Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard, au Logis (Direction Cadre de vie) situé place Jacques Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde et en mairie de Saint-Léger-du-Gennetey, pendant un mois. Le dossier approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Léger-du-Gennetey, aux jours et heures habituels douverture.
24/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7232400501 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 24 septembre 2020 à 9 heures au lundi 26 octobre 2020 à 17 heures Organisation dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 51-2020 en date du 27 août 2020, le président de la Communauté de communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix. Lenquête publique se déroulera du jeudi 24 septembre 2020 à 9 heures au lundi 26 octobre 2020 à 17 heures. À lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Le projet de déclaration préalable n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Sainte Croix, éventuellement modifié, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine. Le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jean-Pierre ALLAIRE, directeur de société retraité, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de Bourneville-Sainte-Croix est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le jeudi 24 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures, le lundi 26 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures. Lors de la permanence téléphonique au 02 32 57 41 02 le mercredi 14 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête publique, les dossiers complets seront consultables, en version papier, en mairie, aux jours et heures habituels douverture. le lundi de 9 heures à 12 heures, le mardi de 16 heures à 18 heures, le jeudi de 9 heures à 12 heures, le vendredi de 15 heures à 17 h 30. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Bourneville-Sainte-Croix. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur, 1, place de la Mairie, 27500 Bourneville-Sainte-Croix. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepublique@roumoiseine.fr, en précisant en objet la mention « à lattention du commissaire enquêteur ». À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la mairie de Bourneville-Sainte-Croix et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr. Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du président de la Communauté de communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de communes Roumois Seine, et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la mairie de Bourneville-Sainte-Croix et au siège de la Communauté de communes Roumois Seine. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux : Le Courrier de lEure et lÉveil de Pont-Audemer.
24/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7232400201 AA Communauté de communes du ROUMOIS SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Du jeudi 24 septembre 2020 à 9 h 00 au lundi 26 octobre 2020 à 17 h 00 Organisation dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Ste-Croix. Par arrêté n°51-2020 en date du 27 août 2020, le Président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix. Lenquête publique se déroulera du jeudi 24 septembre 2020 à 9 h 00 au lundi 26 octobre 2020 à 17 h 00. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Le projet de déclaration préalable n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, éventuellement modifié, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Pierre ALLAIRE, directeur de société retraité, en qualité de commissaire enquêteur. La Mairie de Bourneville-Sainte Croix est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siégera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le jeudi 24 septembre de 9 h à 12 h le lundi 26 octobre de 14 h à 17 h Lors de la permanence téléphonique au 02 32 57 41 02 le mercredi 14 octobre de 14 h à 17 h Pendant la durée de lenquête publique, les dossiers complets seront consultables, en version papier, en Mairie, aux jours et heures habituels douverture. le lundi de 9 h à 12 h le mardi de 16 h à 18 h le jeudi de 9 h à 12 h le vendredi de 15 h à 17 h 30 Un poste informatique sera également mis à disposition du public en Mairie. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie de Bourneville-Sainte-Croix. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, 1, place de la Mairie, 27500 Bourneville-Sainte Croix. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepublique@roumoiseine.fr, en précisant en objet la mention «à lattention du commissaire enquêteur ». A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la Mairie de Bourneville Sainte-Croix et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine, et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la Mairie de Bourneville-Sainte-Croix et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux : Le Courrier de lEure et lEveil de Pont Audemer.
24/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7232400501 AA Communauté de communes du ROUMOIS SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Du jeudi 24 septembre 2020 à 9 h 00 au lundi 26 octobre 2020 à 17 h 00. Organisation dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Ste-Croix. Par arrêté n°51-2020 en date du 27 août 2020, le Président de la Communauté de Communes Roumois Seine a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix. Lenquête publique se déroulera du jeudi 24 septembre 2020 à 9 h 00 au lundi 26 octobre 2020 à 17 h 00. A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Le projet de déclaration préalable n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, éventuellement modifié, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Jean Pierre ALLAIRE, directeur de société retraité, en qualité de commissaire enquêteur. La mairie de Bourneville-Sainte est La mairie de Bourneville-Sainte est désignée comme le siège de lenquête publique. Le commissaire enquêteur y siégera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : le jeudi 24 septembre de 9 h à 12 h le lundi 26 octobre de 14 h à 17 h Lors de la permanence téléphonique au 02 32 57 41 02 le mercredi 14 octobre de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête publique, les dossiers complets seront consultables, en version papier, en mairie, aux jours et heures habituels douverture le lundi de 9 h à 12 h le mardi de 16 h à 18 h le jeudi de 9 h à 12 h le vendredi de 15 h à 17 h 30 Un poste informatique sera également mis à disposition du public en Mairie. Les dossiers seront par ailleurs consultables via le site internet de la Communauté de Communes Roumois Seine : www.roumoiseine.fr. Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet en Mairie de Bourneville-Sainte-Croix. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, 1, place de la Mairie, 27500 Bourneville-Sainte Croix. Le public aura enfin la possibilité de transmettre ses observations par voie électronique, à ladresse suivante : enquetepublique@roumoiseine.fr, en précisant en objet la mention «à lattention du commissaire enquêteur ». A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la Mairie de Bourneville Sainte-Croix et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine, ainsi que sur le site internet : www.roumoiseine.fr Toute information complémentaire concernant le projet peut être demandée auprès du Président de la Communauté de Communes Roumois Seine. Toute personne peut obtenir à sa demande, auprès de la Communauté de Communes Roumois Seine, et à ses frais, les dossiers denquête publique. Cet avis fera lobjet dun affichage à la Mairie de Bourneville-Sainte-Croix et au siège de la Communauté de Communes Roumois Seine. Il sera aussi publié sur le site internet www.roumoiseine.fr, ainsi que dans deux journaux locaux : Le Courrier de lEure et lÉveil de Pont Audemer.
19/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7221046101 AA Communauté de communes ROUMOIS SEINE PRESCRIPTION DU PLUI Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a engagé la procédure délaboration de son plan local durbanisme intercommunal sur lensemble de son territoire. La délibération fixant les objectifs du PLUi ainsi que la délibération fixant les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation avec la population font lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes Roumois Seine à Bourg-Achard, Au Logis de Grand-Bourgtheroulde et dans chacune des mairies du territoire. De plus, un registre de concertation pour recueillir toutes les remarques du public est à disposition dans les mairies du territoire de la Communauté de communes Roumois Seine ainsi quau siège de la Communauté de communes Roumois Seine, situé 666, rue Adolphe-Coquelin, 27310 Bourg-Achard, et au Logis (direction cadre de vie) situé place Jacques-Rafin, 27520 Grand-Bourgtheroulde. Ces dispositions seront mises en oeuvre durant toute la durée de la procédure délaboration des études nécessaires depuis le lancement de la procédure jusquà son approbation.

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Classes :
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Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2022
- Date d'expiration
  
  29 avril 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 2 jours

Classes :
Communauté de Communes Roumois Seine en Normandie

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2022
- Date d'expiration
  
  29 avril 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 2 jours

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