France

CC QUERCY VERT-AVEYRON

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 066 884
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 066 884 00012
NUMÉRO DE TVA
FR69200066884
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
370 AVENUE DU 8 MAI 1945 MAISON NTERCO ET SCES PUBLICS, 82800 NEGREPELISSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC QUERCY VERT-AVEYRON
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Annonces légales de CC QUERCY VERT-AVEYRON

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN-ET-GARONNE Relative à la demande dautorisation environnementale de prelèvement deau brute dans lAveyron à des fins deau potable et à la demande de modification de la déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de Naves, sur le territoire de la commune de Nègrepelisse, Au bénéfice de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 11 mars 2022, une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 11 avril 2022 à 08h00 au 11 mai 2022 à 17h00, sur le territoire des communes de Nègrepelisse, Albias, Bioule, Montricoux, Saint-Etienne-de-Tulmont et Vaïssac. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Nathalie BANZATO communauté de communes Quercy Vert Aveyron, service eau et assainissement 370 avenue du 8 Mai 1945 82800 NEGREPELISSE tél : 05 63 30 90 90 courriel : n.banzato@quercyvertaveyron.fr Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, dans les mairies de Nègrepelisse, Albias et Montricoux -sur Internet à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe -un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Nègrepelisse Les observations et propositions du public peuvent être consignées : soit sur un registre denquête déposé dans les mairies de Nègrepelisse, Albias et Montricoux aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à ladresse de la mairie de Nègrepelisse, 5 place de lHôtel-de-Ville 82800 NEGREPELISSE, siège de lenquête. -soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article -soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr M. Hervé LYAUTEY, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes : le 11 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nègrepelisse; le 14 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Montricoux et le 11 mai 2022, de 10h00 à 12h30 à la mairie dAlbias, puis de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nègrepelisse. Le présent avis sera affiché dans les six communes concernées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les six mairies concernées ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué sur la demande dautorisation environnementale portant sur le prélèvement deau brute dans lAveyron à des fins deau potable ainsi que sur la demande de modification de la déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de Naves, par arrêté préfectoral.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON Relative à la demande dautorisation environnementale de prélevement deau brute dans lAveyron à des fins deau potable et à la demande de modification de la déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de Naves, sur le territoire de la commune de Nègrepelisse, Au bénéfice de la Relative à la demande dautorisation environnementale de prélèvement deau brute dans lAveyron à des fins deau potable et à la demande de modification de la déclaration dutilité cation publique des périmètres de protection du captage de Naves, sur le territoire de la commune de Nègrepelisse, au bénéfice de la communauté se, de communes Quercy Vert Aveyron La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 11 mars 2022, une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 11 avril 2022 à 08h00 au 11 mai 2022 à 17h00, sur le territoire des communes de Nègrepelisse, Albias, Bioule, Montricoux, Saint-Etiennede Tulmont et Vaïssac. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Nathalie BANZATO communauté de communes Quercy Vert Aveyron, service eau et assainissement 370 avenue du 8 Mai 1945 82800 NEGREPELISSE tél : 05 63 30 90 90 courriel : n.banzato@quercyvertaveyron. fr Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, dans les mairies de Nègrepelisse, Albias et Montricoux -sur Internet à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe -un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Nègrepelisse Les observations et propositions du public peuvent être consignées : -soit sur un registre denquête déposé dans les mairies de Nègrepelisse, Albias et Montricoux aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Nègrepelisse, 5 place de lHôtel-de-Ville 82800 NEGREPELISSE, siège de lenquête. -soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article article-soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-etgaronne. gouv.fr M. Hervé LYAUTEY, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes : le 11 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nègrepelisse; le 14 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Montricoux et le 11 mai 2022, de 10h00 à 12h30 à la mairie dAlbias, puis de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nègrepelisse. Le présent avis sera affiché dans les six communes concernées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les six mairies concernées ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-etgaronne. gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué sur la demande dautorisation environnementale portant sur le prélèvement deau brute dans lAveyron à des fins deau potable ainsi que sur la demande de modification de la déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de Naves, par arrêté préfectoral.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale de prélevement deau brute dans lAveyron à des fins deau potable et à la demande de modification de la déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de Naves, sur le territoire de la commune de Nègrepelisse, Au bénéfice de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 11 mars 2022, une enquête publique portant sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 11 avril 2022 à 08h00 au 11 mai 2022 à 17h00, sur le territoire des communes de Nègrepelisse, Albias, Bioule, Montricoux, Saint-Etiennede Tulmont et Vaïssac. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Nathalie BANZATO communauté de communes Quercy Vert Aveyron, service eau et assainissement 370 avenue du 8 Mai 1945 82800 NEGREPELISSE tél : 05 63 30 90 90 courriel : n.banzato@quercyvertaveyron. fr Pendant la durée de lenquête, un dossier denquête publique est consultable : -sur support papier, dans les mairies de Nègrepelisse, Albias et Montricoux -sur Internet à ladresse suivante : https://www.tarn-etgaronne. gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe -un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Nègrepelisse Les observations et propositions du public peuvent être consignées : -soit sur un registre denquête déposé dans les mairies de Nègrepelisse, Albias et Montricoux aux jours et heures habituels douverture des bureaux soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Nègrepelisse, 5 place de lHôtel-de-Ville 82800 NEGREPELISSE, siège de lenquête. -soit à partir du site Internet à ladresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton Réagir à cet article-soit par courriel à ladresse : pref-enquetepublique@tarn-etgaronne. gouv.fr M. Hervé LYAUTEY, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes : le 11 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nègrepelisse; le 14 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Montricoux et le 11 mai 2022, de 10h00 à 12h30 à la mairie dAlbias, puis de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nègrepelisse. Le présent avis sera affiché dans les six communes concernées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les six mairies concernées ainsi que sur le site Internet des services de lEtat : www.tarn-et-garonne. gouv.fr, pendant le délai dun an, à lissue de la procédure denquête. A lissue de lenquête, il sera statué sur la demande dautorisation environnementale portant sur le prélèvement deau brute dans lAveyron à des fins deau potable ainsi que sur la demande de modification de la déclaration dutilité publique des périmètres de protection du captage de Naves, par arrêté préfectoral.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 04 juin 2025
    • REHABILITATION / EXTENSION DE LA STEP D ALBIAS
    • Date limite pour réponse 04 février 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

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