Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
CC PYRENEES AUDOISES
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 200 043 776 200043776
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 043 776 00018 20004377600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR03200043776 FR03200043776
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 8 SQ ANDRE TRICOIRE, 11500 QUILLAN 8 SQ ANDRE TRICOIRE, 11500 QUILLAN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014
Contacter CC PYRENEES AUDOISES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Aude
Établissements
-
-
CC PYRENEES AUDOISES - 11500
Siège social depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004377600018 20004377600018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE - 11500
Établissement secondaire depuis le 20 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 20004377600117 20004377600117
- Activité
- Activité des médecins généralistes - 8621Z
-
SPANC - 11500
Établissement secondaire depuis le 9 avril 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004377600109 20004377600109
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
STATION DE SKI DE CAMURAC - 11340
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 2014 (11 ans)
- SIRET
- 20004377600091 20004377600091
- Activité
- Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse
- 11340 CAMURAC
-
STATION SERVICE AXAT - 11140
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004377600034 20004377600034
- Activité
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
- Adresse
- 11140 AXAT
-
PHOTOVOLTAIQUE - 11500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004377600042 20004377600042
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
TRANSPORTS - 11500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004377600059 20004377600059
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
-
ORDURES MENAGERES - 11500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004377600075 20004377600075
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
OFFICE TOURISME INTERCOM PYRENEES AUDOISES - 11500
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004377600083 20004377600083
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
-
-
-
MUSEE DU QUERCORB - 11230
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 20004377600026 20004377600026
- Activité
- Gestion des musées - 9102Z
- Adresse
- 16 RUE DU BARRY DU LION, 11230 PUIVERT
-
SERVICE D'AIDES A DOMICILE - 11500
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2016
- SIRET
- 20004377600067 20004377600067
- Activité
- Aide à domicile - 8810A
- Adresse
- 8 SQ ANDRE TRICOIRE, 11500 QUILLAN
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de CC PYRENEES AUDOISES
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212318 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Pyrénees Audoises (CCPA) Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Schéma de Cohérence Territoriale (PLUI-H valant SCOT) Par délibération n°DC 2024 161 du 24 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLUi-H valant SCOT. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la CCPA, 1 avenue François Mitterrand à Quillan, à la mairie de Quillan, à la mairie de Saint-Julia de Bec et dans les communes membres de la CCPA, Aux lieux daffichage habituels et pendant 1 mois minimum, à compter du 03 juin 2025. Le dossier de modification est consultable au siège de la CCPA, à la mairie de Quillan, à la mairie de Saint Julia de Bec et sur www.pyreneesaudoises.fr.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184520 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Cette modification simplifiée a pour objet dintegrer au PLUi une étude de discontinuité réalisée au titre de la loi Montagne afin de permettre linstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Quillan et Saint-Julia-de Bec. Le dossier sera mis à la disposition du public pendant une durée dun mois, du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet 2024 inclus. Il sera consultable en version dématérialisée via ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5440 Un registre dématérialisé permettant à chacun de déposer son avis sur le projet sera également mis à disposition via cette même adresse. Une adresse électronique est aussi proposée pour le dépôt de contributions : modification-simplifiee-5440@registre-dematerialise.fr Le dossier sera également consultable en version papier au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies de Quillan et Saint-Julia-de Bec, Aux jours et heures douverture au public : au siège de la CCPA, 1 avenue François Mitterrand, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h, de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h45 à 12h, de 13h30 à 16h ; à la mairie de Quillan, 17 rue de la Mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h, de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h ; à la mairie de St Julia de Bec, 3 avenue de la Batteuse, les mardis et mercredis de 13h30 à 18h30, le vendredi de 13h30 à 17h30. Des registres papier seront disponibles dans ces trois lieux pour les remarques du public. Le dossier sera en plus consultable sur le site de la communauté de communes https://www.pyreneesaudoises.fr/ Le public peut également adresser ses observations par courrier à Monsieur le Président de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand, 11500 QUILLAN, pendant la durée de la mise à disposition.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184312 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Cette modification simplifiée a pour objet dintegrer au PLUi une étude de discontinuité réalisée au titre de la loi Montagne afin de permettre linstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Quillan et Saint-Julia-de Bec. Le dossier sera mis à la disposition du public pendant une durée dun mois, du lundi 17 juin au vendredi 19 juillet 2024 inclus. Il sera consultable en version dématérialisée via ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5440 Un registre dématérialisé permettant à chacun de déposer son avis sur le projet sera également mis à disposition via cette même adresse. Une adresse électronique est aussi proposée pour le dépôt de contributions : modification-simplifiee-5440@registre-dematerialise.fr Le dossier sera également consultable en version papier au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies de Quillan et Saint-Julia-de Bec, Aux jours et heures douverture au public : au siège de la CCPA, 1 avenue François Mitterrand, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h, de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h45 à 12h, de 13h30 à 16h ; à la mairie de Quillan, 17 rue de la Mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h, de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h ; à la mairie de St Julia de Bec, 3 avenue de la Batteuse, les mardis et mercredis de 13h30 à 18h30, le vendredi de 13h30 à 17h30. Des registres papier seront disponibles dans ces trois lieux pour les remarques du public. Le dossier sera en plus consultable sur le site de la communauté de communes https://www.pyreneesaudoises.fr/ Le public peut également adresser ses observations par courrier à Monsieur le Président de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand, 11500 QUILLAN, pendant la durée de la mise à disposition.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
179733 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Pyrénees Audoises (CCPA) Prescription de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local de lHabitat et Schéma de Cohérence Territoriale (PLUI-H valant SCOT) Par arrêté n°2023-023 du 15 septembre 2023 le président de la CCPA a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLUi-H valant SCOT. Cette modification a pour objectif lintégration au PLUi approuvé le 19 décembre 2019, dune étude de discontinuité Loi Montagne relative à un projet de parc photovoltaïque au sol sur les communes de Quillan et Saint-Julia-de-Bec. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la communauté de communes, 1 avenue François Mitterrand à Quillan, à la mairie de Quillan et à la mairie de Saint-Julia-de-Bec, Aux lieux daffichage habituels et pendant 1 mois à compter 12 avril 2024. Le dossier présentant le projet peut être consulté sur le site de la CCPA / www.pyreneesaudoises.fr, rubrique URBANISME.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
193020 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Pyrénees Audoises (CCPA) Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local de lHabitat et Schéma de Cohérence Territoriale (PLUI-H valant SCOT) Par délibération n°DC 2022 083 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du PLUi-H valant SCOT. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la CCPA, 1 avenue François Mitterrand à Quillan, à la mairie de Quillan et dans les communes membres de la CCPA, Aux lieux daffichage habituels et pendant 1 mois minimum, à compter du 21 décembre 2022. Le dossier de modification est consultable au siège de la CCPA, à la mairie de Quillan et sur www.pyreneesaudoises.fr.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Schema de Cohérence Territoriale de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (PLUi-H valant SCOT) Commune de Quillan Le public est informé que, par arrêté intercommunal n°2022-010 du 08/08/2022, Le Président de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat et Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes (PLUi-H valant SCOT), qui se déroulera pendant une période de 36 jours consécutifs, du 02/09/2022 à 9h00 au 06/10/2022 à 12h00 inclus. Monsieur Joël GRANDPERRIN, cadre ENEDIS en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E22000073 /34 en date du 07/06/2022 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le projet de modification n°3 et lenquête publique concernent la commune de Quillan. Le siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand à Quillan (11500) est désigné siège de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Francis SAVY, Président de la communauté de communes des Pyrénées Audoises. Toute information au sujet de lenquête publique pourra être obtenue auprès de Madame Magalie LAFABREGUE, responsable du service urbanisme de la communauté de communes, au 04.68.20.00.10 ou par courriel : urbanisme-plui@pyreneesaudoises.fr Les pièces du dossier au format papier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de Quillan, pendant les jours et heures douverture au public et pendant la durée de lenquête, du 02/08/2022 à 9h00 au 06/10/2022 à 12h00 inclus : Au siège de la communauté de communes, 1 avenue François Mitterrand à Quillan : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; A la mairie de Quillan, 17 rue de la Mairie à Quillan : du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, vendredi de 8h à 12h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de la communauté de communes et à la mairie de Quillan lors des permanences qui se dérouleront les jours et heures suivants : Au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises 1, avenue François Mitterrand à Quillan . Vendredi 02/09/2022 de 9h00 à 12h00 . Jeudi 06/10/2022 de 9h00 à 12h00 A la mairie de Quillan 17 rue de la Mairie à Quillan . Mercredi 21/09/2022 de 9h00 à 12h00 Le public pourra également adresser ses observations par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand, 11500 QUILLAN en précisant lobjet : « Enquête publique Modification n°3 PLUi ». Les observations et propositions formulées par voie postale seront annexées au registre denquête au siège de la communauté de communes à Quillan, tenues à la disposition du public et mises en ligne dans les meilleurs délais possibles sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/4153. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de modification du PLUi sera également consultable en version dématérialisée à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4153 A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de lenquête, 1 avenue François Mitterrand à Quillan. Les observations sur le projet de modification du PLUi pourront également être consignées via le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/4153 ou adressées par courriel via ladresse électronique suivante : enquête-publique-4153@regsitre-dematerialise.fr Les observations reçues par voie dématérialisée seront mises en ligne et consultables à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4153 Toutes les observations courriers, courriels, réceptionnés avant la date douverture et après la date de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la communauté de communes. Un mois après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture et mis à disposition sur le site internet de la communauté de communes : www.pyreneesaudoises.fr, rubrique Urbanisme. A lissu de la procédure, la décision susceptible dintervenir sera lapprobation de la modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi-H valant SCOT) par délibération du conseil communautaire, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Président de la communauté de communes Francis SAVY
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Schema de Cohérence Territoriale de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (PLUi-H valant SCOT) COMMUNE DE QUILLAN Le public est informé que, par arrêté intercommunal n°2022-010 du 08/08/2022, Le Président de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat et Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes (PLUi-H valant SCOT), qui se déroulera pendant une période de 36 jours consécutifs, du 02/09/2022 à 9h00 au 06/10/2022 à 12h00 inclus. Monsieur Joël GRANDPERRIN, cadre ENEDIS en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E22000073 /34 en date du 07/06/2022 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le projet de modification n°3 et lenquête publique concernent la commune de Quillan. Le siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand à Quillan (11500) est désigné siège de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Francis SAVY, Président de la communauté de communes des Pyrénées Audoises. Toute information au sujet de lenquête publique pourra être obtenue auprès de Madame Magalie LAFABREGUE, responsable du service urbanisme de la communauté de communes, au 04.68.20.00.10 ou par courriel : urbanisme-plui@pyreneesaudoises.fr Les pièces du dossier au format papier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de Quillan, pendant les jours et heures douverture au public et pendant la durée de lenquête, du 02/08/2022 à 9h00 au 06/10/2022 à 12h00 inclus : Au siège de la communauté de communes, 1 avenue François Mitterrand à Quillan : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; A la mairie de Quillan, 17 rue de la Mairie à Quillan : du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, vendredi de 8h à 12h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de la communauté de communes et à la mairie de Quillan lors des permanences qui se dérouleront les jours et heures suivants : Au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises 1, avenue François Mitterrand à Quillan : . Vendredi 02/09/2022 de 9h00 à 12h00 . Jeudi 06/10/2022 de 9h00 à 12h00 A la mairie de Quillan 17 rue de la Mairie à Quillan : . Mercredi 21/09/2022 de 9h00 à 12h00 Le public pourra également adresser ses observations par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand, 11500 QUILLAN en précisant lobjet : « Enquête publique Modification n°3 PLUi ». Les observations et propositions formulées par voie postale seront annexées au registre denquête au siège de la communauté de communes à Quillan, tenues à la disposition du public et mises en ligne dans les meilleurs délais possibles sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/4153. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de modification du PLUi sera également consultable en version dématérialisée à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4153 A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de lenquête, 1 avenue François Mitterrand à Quillan. Les observations sur le projet de modification du PLUi pourront également être consignées via le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/4153 ou adressées par courriel via ladresse électronique suivante : enquête-publique-4153@regsitre-dematerialise.fr Les observations reçues par voie dématérialisée seront mises en ligne et consultables à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4153 Toutes les observations courriers, courriels, réceptionnés avant la date douverture et après la date de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la communauté de communes. Un mois après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture et mis à disposition sur le site internet de la communauté de communes : www.pyreneesaudoises.fr, rubrique Urbanisme. A lissu de la procédure, la décision susceptible dintervenir sera lapprobation de la modification n° 3 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi-H valant SCOT) par délibération du conseil communautaire, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Président de la communauté de communes Francis SAVY
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184301 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Schéma de Cohérence Territoriale de la communaute de communes des Pyrénées Audoises (PLUi-H valant SCOT) Commune de Quillan Le public est informé que, par arrêté intercommunal n°2022-010 du 08/08/2022, Le Président de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modificationn°3 du Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat et Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes (PLUi-H valant SCOT), qui se déroulera pendant une période de 36 jours consécutifs, du 02/09/2022 à 9h00 au 06/10/2022 à 12h00 inclus. Monsieur Joël GRANDPERRIN, cadre ENEDIS en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E22000073 /34 en date du 07/06/2022 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le projet de modification n°3 et lenquête publique concernent la commune de Quillan. Le siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand à Quillan (11500) est désigné siège de lenquête. Le responsable du projet est Monsieur Francis SAVY, Président de la communauté de communes des Pyrénées Audoises. Toute information au sujet de lenquête publique pourra être obtenue auprès de Madame Magalie LAFABREGUE, responsable du service urbanisme de la communauté de communes, au 04.68.20.00.10 ou par courriel : urbanisme-plui@pyreneesaudoises.fr Les pièces du dossier au format papier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et à la mairie de Quillan, pendant les jours et heures douverture au public et pendant la durée de lenquête, du 02/08/2022 à 9h00 au 06/10/2022 à 12h00 inclus : Au siège de la communauté de communes, 1 avenue François Mitterrand à Quillan : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; A la mairie de Quillan, 17 rue de la Mairie à Quillan : du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, vendredi de 8h à 12h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de la communauté de communes et à la mairie de Quillan lors des permanences qui se dérouleront les jours et heures suivants : Au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises 1, avenue François Mitterrand à Quillan . Vendredi 02/09/2022 de 9h00 à 12h00 . Jeudi 06/10/2022 de 9h00 à 12h00 A la mairie de Quillan 17 rue de la Mairie à Quillan . Mercredi 21/09/2022 de 9h00 à 12h00 Le public pourra également adresser ses observations par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand, 11500 QUILLAN en précisant lobjet : « Enquête publique Modification n°3 PLUi ». Les observations et propositions formulées par voie postale seront annexées au registre denquête au siège de la communauté de communes à Quillan, tenues à la disposition du public et mises en ligne dans les meilleurs délais possibles sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/4153. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de modification du PLUi sera également consultable en version dématérialisée à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4153 A cet effet, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de lenquête, 1 avenue François Mitterrand à Quillan. Les observations sur le projet de modification du PLUi pourront également être consignées via le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/4153 ou adressées par courriel via ladresse électronique suivante : enquête-publique-4153@regsitre-dematerialise.fr Les observations reçues par voie dématérialisée seront mises en ligne et consultables à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4153 Toutes les observations courriers, courriels, réceptionnés avant la date douverture et après la date de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la communauté de communes. Un mois après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture et mis à disposition sur le site internet de la communauté de communes : www.pyreneesaudoises.fr, rubrique Urbanisme. A lissu de la procédure, la décision susceptible dintervenir sera lapprobation de la modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi-H valant SCOT) par délibération du conseil communautaire, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Président de la communauté de communes Francis SAVY
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
168077 Pyrénées Audoises Communaute de communes AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi-H valant SCOT Par délibération DC 2021-089 du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUi-H valant SCOT. Cette modification a pour objet lajustement du règlement écrit, Graphique et annexe ainsi que des annexes du PLUi.Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la communauté de communes, 1 avenue François Mitterrand à Quillan et dans ses communes membres, aux lieux daffichage habituels et pendant 1 mois à compter du 07/01/2022. Le dossier de modification simplifiée est consultable au siège de la CCPA et sur www.pyreneesaudoises.fr.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
159126 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Pyrénees Audoises (CCPA) Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local de Habitat et Schéma de Cohérence Territoriale (PLUI-H valant SCOT) Le dossier de modification simplifié n°2 concernant des ajustements des règlements écrit, graphique et annexe ainsi que dune OAP et des annexes du PLUi, Sera mis à disposition du public du lundi 13 septembre au vendredi 15 octobre 2021 inclus. Il sera consultable en version numérique sur le site internet www.pyreneesaudoises.fr et en version papier au siège de la CCPA, 1 avenue François Mitterrand à Quillan, du lundi au vendredi de 8h30 à12het de 13h30 à 17h; à la Maison de la Montagne à Roquefeuil, les lundis de 14h à 16h, mardis de 16 h à 19h, mercredis de 14 h à18h et jeudis 17hà18h;à loffice de tourisme de Chalabre, Cours dAguesseau, les lundis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30, les mardis et mercredis de 8h30 à12h30 et de 13h30 à17h;à la mairie dAxat, du lundi au jeudi de8hà12h et de 13h30 à 18h. Le public peut formuler ses observations sur le registre numérique disponible sur le site www.pyreneesaudoises.fr, sur les registres papiers mis à disposition dans les lieux cités ci-dessus ou par courrier à Monsieur le Président des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand, 11500 QUILLAN.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PYRENEES AUDOISES COMMUNAUTE DE COMMUNES 191698 AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local de lHabitat et Schema de Cohérence Territoriale (PLUI-H valant SCOT)Par délibération n°DC 2020-114 du 30 novembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi-H valant SCOT. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la CCPA, 1 avenue François Mitterrand à Quillan et à la mairie de Rodome, Aux lieux daffichage habituels et pendant 1 mois minimum, à compter du 3 décembre 2020. Ledossier de modification simplifiée est consultable au siège de la CCPA, à la mairie de Rodome et sur www.pyreneesaudoises.fr.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PYRÉNÉES AUDOISES Instauration et delégation du droit de préemption urbain (DPU) Par délibération du 13 février 2020, le conseil communautaire a instauré le DPU sur lensemble des zones U et à AU du territoire délimitées par le PLUi-H valant SCoT approuvé et den déléguer la compétence aux communes membres pour appliquer le DPU sur leur territoire. La délibération est consultable au siège de la CCPA, (1 Avenue François-Mitterand à Quillan), Dans lensemble des communes et sur www. pyreneesaudoises.fr.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
186410 AVIS AU PUBLIC Instauration et délégation du droit de preemption urbain (DPU) Par délibération du 13 février 2020, le conseil communautaire a instauré le DPU sur lensemble des zones U et à AU du territoire délimitées par le PLUi-H valant SCoT approuvé et den déléguer la compétence aux communes membres pour appliquer le DPU sur leur territoire. La délibération est consultable au siège de la CCPA, (1 Avenue François-Mitterand à Quillan), Dans lensemble des communes et sur www.pyreneesaudoises.fr.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
174150 PRESCRIPTION Communauté de Communes des Pyrénees Audoises (CCPA) de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local de lHabitat et Schéma de Cohérence Territoriale (PLUI-H valant SCOT) Par arrêté n°2019-002 du 30 décembre 2019, le président de la CCPA a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi-H valant SCOT. Cette modification a pour objectif lintégration au PLUi approuvé le 19 décembre 2019, Dune étude de discontinuité Loi Montagne relative à un projet de création de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Rodome.Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la communauté de communes, 1 avenue François Mitterrand à Quillan et à la mairie de Rodome,aux lieux daffichage habituels et pendant 1 mois à compter du 2 janvier 2020.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
174071 Pyrénées Audoises communaute de communes APPROBATION Du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local de lHabitat et Schéma de Cohérence Territoriale (PLUI-H valant SCOT) Le public est informé que le PLUi-H valant SCOT des Pyrénées Audoises a été approuvé le 19 décembre 2019 par délibération du conseil communautaire. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes, 1 avenue François Mitterrand à Quillan ainsi que dans les communes membres de la CCPA, aux lieux daffichage habituels. Le dossier de PLUi-H valant SCOT approuvé est consultable : en version numérique sur le site internet de la CCPA : www-pyreneesaudoises.fr ; en version papier, Au siège de la communauté de communes des Pyrénées Audoises, 1 avenue François Mitterrand à Quillan, pendant les jours et heures douverture au public.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
-
SCIC ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE L'AUDE
Depuis le 19-06-2025
- SIREN 988007498 988007498
- FONCTION CC PYRENEES AUDOISES est Administrateur
-
- Émis le 8 juin 2023
- Travaux de confortement de berges du Doumergal en sécurisation d'une ancienne décharge sur la commune de Puilaurens (11)
- Date limite pour réponse 8 octobre 2023
-
- Émis le 7 avril 2023
- Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de confortement de berges en sécurisation d'une ancienne décharge sauvage
- Date limite pour réponse 7 avril 2024
-
- Émis le 8 janvier 2022
- Fourniture de carburants: Lot 3: Approvisionnement des véhicules rattachés à l'Unité Territoriale de Chalabre
- Date limite pour réponse 8 janvier 2023
-
- Émis le 23 mars 2021
- Prestations de conseil juridique: Lot 1: Droit public général et droit privé en lien avec l'action publique
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
-
- Émis le 23 mars 2021
- Prestations de conseil juridique: Lot 2: Droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
-
- Émis le 8 janvier 2021
- Fourniture de carburants: Lot 4: Approvisionnement des véhicules rattachés à l'Unité Territoriale du Pays de Sault
- Date limite pour réponse 8 janvier 2022
-
- Émis le 8 janvier 2021
- Fourniture de carburants: Lot 5: Gazole Non Routier livré sur sites
- Date limite pour réponse 8 janvier 2022
-
- Émis le 8 janvier 2021
- Fourniture de carburants: Lot 2: Approvisionnement des véhicules rattachés à l'Unité Territoriale d'Axat
- Date limite pour réponse 8 janvier 2022
-
- Émis le 8 janvier 2021
- Fourniture de carburants: Lot 1: Approvisionnement des véhicules rattachés à l'Unité Territoriale de Quillan
- Date limite pour réponse 8 janvier 2022
-
- Émis le 27 mai 2020
- Entretien des dispositifs de lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
-
- Émis le 18 mars 2020
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 5:
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 18 mars 2020
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 7:
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 18 mars 2020
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 1:
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 18 mars 2020
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 2:
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 18 mars 2020
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 6:
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 18 mars 2020
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 3:
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 18 mars 2020
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 4:
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 10 janvier 2020
- Travaux de rénovation de la piscine intercommunale de plein air d'Axat: Lot 2: Phase 2
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
-
- Émis le 10 janvier 2020
- Travaux de rénovation de la piscine intercommunale de plein air d'Axat: Lot 1: Phase 1
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
-
- Émis le 13 septembre 2019
- Transport collectif: Lot 4: Transport à la demande depuis le secteur de Chalabre
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
-
- Émis le 15 juillet 2019
- Fourniture de carburants en station-service et livrés sur sites: Lot 2: Approvisionnent des véhicules rattachés à l'unité territoriale d'Axat
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
-
- Émis le 15 juillet 2019
- Fourniture de carburants en station-service et livrés sur sites: Lot 5: Gazole Non Routier livré sur sites
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
-
- Émis le 15 juillet 2019
- Fourniture de carburants en station-service et livrés sur sites: Lot 1: Approvisionnent des véhicules rattachés à l'unité territoriale de Quillan
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
-
- Émis le 15 juillet 2019
- Fourniture de carburants en station-service et livrés sur sites: Lot 4: Approvisionnent des véhicules rattachés à l'unité territoriale du Pays de Sault
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
-
- Émis le 15 juillet 2019
- Fourniture de carburants en station-service et livrés sur sites: Lot 3: Approvisionnent des véhicules rattachés à l'unité territoriale de Chalabre
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
-
- Émis le 27 mai 2019
- Etude pour l'optimisation des circuits d'approvisionnement des filières bois d'oeuvre et bois énergie en Haute Vallée de l'Aude: Lot 1: phases 1 et 2
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
-
- Émis le 27 mai 2019
- Création, mise au gabarit grumier et réalisation de pistes de débardage à Montfort sur Boulzane
- Date limite pour réponse 27 septembre 2019
-
- Émis le 13 mai 2019
- Marché de fournitures courantes administratives et d'hygiène: Lot 3: Produits d'hygiène et d'entretien
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
-
- Émis le 13 mai 2019
- Marché de fournitures courantes administratives et d'hygiène: Lot 2: fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
-
- Émis le 13 mai 2019
- Marché de fournitures courantes administratives et d'hygiène: Lot 1: Fourniture de papier reprographique
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
-
- Émis le 19 avril 2019
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme d'actions Terra rural
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
-
- Émis le 27 mars 2019
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 7:
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
-
- Émis le 27 mars 2019
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 5:
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
-
- Émis le 27 mars 2019
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 6:
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
-
- Émis le 27 mars 2019
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 1:
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
-
- Émis le 27 mars 2019
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 4:
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
-
- Émis le 27 mars 2019
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 2:
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
-
- Émis le 27 mars 2019
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées: Lot 3:
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Marché d'assurances IARD: Lot 5: 6: Assurance des responsabilités et défense recours de l'Office de tourisme
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Marché d'assurances IARD: Lot 6: 7: Assurance des responsabilités et défense recours du CIAS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Marché d'assurances IARD: Lot 2: Assurance des responsabilités et défence recours
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Marché d'assurances IARD: Lot 1: Dommages aux biens et annexes
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Marché d'assurances IARD: Lot 4: Protection juridique et défense pénale
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
-
- Émis le 28 décembre 2018
- Marché d'assurances IARD: Lot 3: Flotte automobile et accessoires
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus