France

CC PROVENCE VERDON

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 040 202
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 040 202 00018
NUMÉRO DE TVA
FR48200040202
DATE DE CREATION
1 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
AVENUE DE LA FOUX, 83670 VARAGES
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014

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Établissements

    • CC PROVENCE VERDON - 83670

      Siège social depuis le 1 janvier 2014 (12 ans)

      SIRET
      20004020200018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ZA STE-CATHERINE CC PROVENCE VERDON - 83670

      Établissement secondaire depuis le 11 octobre 2022 (4 ans)

      SIRET
      20004020200075
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Annonces légales de CC PROVENCE VERDON

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 28 janvier 2025, le Préfet du Var a : (1) déclare lutilité publique des périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence (Verdon) pour le département du Var, Situés sur le territoire des communes dArtigues, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Brue-Auriac, La Cadière-dAzur, Callas, Le Cannet-des-Maures, La Crau, Cuers, Esparron-de-Pallières, Ginasservis, Hyères-les-Palmiers, La Garde, Le Luc en Provence, Le Muy, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, La Môle, La Motte, Nans-les-Pins, Ollières, Ollioules, Pourcieux, Pourrières, Rians, Rougiers, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Sanary-sur-Mer, Signes, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tourves, Vinon-sur-Verdon ; (2) déclaré dutilité publique lexpropriation des terrains dassiette des périmètres de protection immédiate ; (3) autorisé lutilisation de leau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de consommation humain, au bénéfice de la Société du Canal de Provence (SCP) en qualité de concessionnaire de la Région Provence Alpes-Côte dAzur. La copie de cette décision avec ses annexes est consultable dans les mairies concernées, ainsi que sur le site internet de la préfecture du Var à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Recueil-des-actes-administratifs-2025/Mars-2025/Arrete-prefectoral-concernant-le-canal-de-Provence

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON. Siren : 200040202. AVIS SERVITUDE DFCI A la demande de la communaute de communes Provence verdon, une servitude de défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) est instruite par Monsieur le Préfet du VAR. Celle-ci concerne la commune de Saint-Julien-le-Montagnier Le projet concerne la piste DFCI P114 -Les Colletons. Le projet de servitude ainsi que la liste des parcelles concernées seront affichés au siège de la communauté de communes Provence Verdon pendant 2 mois à compter du 12/12/2024 jusquau 12/02/2025 inclus ainsi que dans la commune mentionnée ci-dessus. Les Propriétaires et ayants droit peuvent faire connaître, Pendant 2 mois à compter de la date de publication, leurs observations auprès de Monsieur le Préfet du Var (DDTM Service Environnement et Forêts 244, avenue de linfanterie de marine BP 501 83041 Toulon CEDEX)..

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS AU PUBLIC Commune de TAVERNES Installation classee pour la protection de lenvironnement La communauté de communes Provence-Verdon a déposé, en préfecture, Un dossier de demande denregistrement afin de mener une activité de déchetterie (déchetterie communautaire) située quartier des Chaumes, chemin de Rambourgue, à (83670) Tavernes. Cette activité relève de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande denregistrement sera soumise à une consultation publique : du lundi 29 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Tavernes, aux jours et heures douverture au public. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser au préfet du Var, avant la fin de la consultation du public, à ladresse suivante : Préfecture du Var direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et du développement durable section ICPE bd. du 112ème Régiment dinfanterie CS 31209 83070Touloncedex. Le dossier sera, par ailleurs, consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site Internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr, rubrique : Accueil / Actions de lÉtat / Environnement / plans et projets susceptibles dimpacter lenvironnement/ Tavernes Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est le préfet du Var et la décision prise à lissue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières complémentaires ou un refus. 202408752

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 22 mai 2025
    • REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ET REAMENAGEMENT PARTIEL D'UNE CRECHE A SEILLONS SOURCE D'ARGENS LOT 1 : RENOVATION MULTI-CORPS D'ETAT
    • Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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